Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE SECURITE DU SIEGE OPERATIONNEL" chez LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS (LCL CREDIT LYONNAIS)

ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE SECURITE DU SIEGE OPERATIONNEL

Entre - La société CREDIT LYONNAIS SA (ci-après dénommée « LCL »)

Représentée par Madame

Directrice des Ressources Humaines

Et - La C.F.D.T.

Représentée par Monsieur

Délégué Syndical National

- F.O.

Représentée par Madame

Déléguée Syndicale Nationale

- Le S.N.B.

Représenté par Monsieur

Délégué Syndical National

Préambule 3

Article 1 : Champ d’application 3

Article 2 : Structure et dimensionnement du service de sécurité 3

Article 3 : Organisation et durée du travail 4

Article 4 : Indemnités 4

Article 4.1 : Prime de Panier 4

Article 4.2 : Majoration de salaire pour travail un jour férié ou un jour de pont 5

Article 4.3 : Tenue de travail. 5

Article 5 : Congés et repos 5

Article 5.1 : Congés annuels 5

Article 5.2 : Jours de RTT 6

Article 5.3 : Autorisation d’absence pour maladie d’un membre de la famille du salarié (article 60 de la CCB) 6

Article 5.4 : Absences pour événements familiaux (article 59 de la CCB) 6

Article 6 : Formation 6

Article 7 : Gestion - Parcours de carrière 7

Article 8 : Valorisation des équipes de sécurité 8

Article 9 : Durée de l’accord – Révision – Dénonciation 8

Article 10 : Dépôt 9

ANNEXES 10

Préambule

Le siège opérationnel de LCL dispose historiquement d’un service de sécurité interne. En 1992, le statut des personnels de ce service a fait l’objet d’un accord collectif qui a été révisé en 1997 et 2015.

Désormais installé à Villejuif le siège opérationnel est doté d’un poste de sécurité moderne et centralisé, avec des équipes internes de sécurité et l’accueil du public a été confié à une société de prestation de services.

Les parties signataires marquent leur volonté de conserver sur le périmètre du siège opérationnel un service interne de sécurité et de valoriser les fonctions occupées par les collaborateurs qui y travaillent.

Toutefois, à l’issue de plan de simplification du périmètre, la Direction souhaite une diminution du nombre de personnels LCL dédiés à ces missions et permettre un recours plus facile à des prestataires sans pour autant baisser le niveau de sécurité pour les occupants des immeubles du campus.

C’est dans ce contexte que les parties conviennent de réviser l’accord du 06 juillet 2015, afin de le mettre en cohérence avec les pratiques et réalités actuelles.

Les dispositions ci-après convenues annulent et remplacent donc dans son intégralité l’accord du 06 juillet 2015.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel du service de sécurité du siège opérationnel de LCL, situé sur le campus de Villejuif.

Article 2 : Structure et dimensionnement du service de sécurité

Le service de sécurité du siège opérationnel est composé de deux équipes de trois collaborateurs.

Chaque équipe comprend :

• Un chef d’équipe PC sécurité Villejuif (niveaux cibles de classifications : G/H)

• Ou un adjoint au chef d’équipe PC Sécurité Villejuif (niveaux cibles de classifications : F/G)

• Deux assistants de sécurité PC Sécurité Villejuif (niveaux cibles de classifications : E/F)

En cas de départ d’un de chef d’équipe, son remplacement sera assuré par un collaborateur LCL.

Quelle que soit la composition de l’équipe LCL, il y aura au minimum 1 agent présent titulaire du SSIAP 2.

Les missions principales de ces trois fonctions sont détaillées en annexe du présent accord.

En cas d’absence (congés, RTT, maladie …), les collaborateurs de l’équipe sécurité sont remplacés en fonction des besoins et de l’activité par une société extérieure dans la limite de 3 agents par équipe.

Cependant, les parties conviennent des principes suivants afin de garantir un service de sécurité performant :

• Du lundi au vendredi (hors jour férié/ pont/1^er mai): présence de 3 agents de sécurité pouvant être des collaborateurs LCL ou des prestataires.

• Les samedi / jour férié / jour de pont / 1^er mai : présence de 2 agents de sécurité pouvant être un collaborateur LCL ou un prestataire.

• En cas d’activité exceptionnelle organisée sur le siège pendant des jours non ouvrés et mobilisant un nombre significatif de salariés, la Direction s’engage à adapter le dimensionnement de l’équipe des agents de sécurité présente sur le site.

• Compte tenu du nombre actuel de salariés dédiés à la sécurité du Siège, soit 8 personnes à la date de signature de l’accord, répartis en 2 équipes de 4 ; il est acté que ce fonctionnement au-delà du seuil de 3 personnes sera maintenu tant que les salariés actuels seront présents dans l’entreprise. Le passage de 4 à 3 agents LCL par équipe se fera en fonction des départs volontaires des agents de sécurité.

Article 3 : Organisation et durée du travail

L’encadrement des équipes sera réservé en priorité aux salariés LCL.

Le travail est organisé par roulement de deux équipes suivant un régime de 3 journées de 12 heures travaillées, selon le modèle annexé au présent accord.

Les plages de travail des personnels de sécurité sont situées entre 7 heures et 19 heures du lundi au samedi inclus, y compris les jours fériés et le 1^er mai chômé. Le dimanche et les nuits sont couverts par le personnel d’une entreprise extérieure.

Compte tenu du régime de travail particulier applicable au personnel de sécurité LCL, la durée effective de travail est de 36 heures pour 39 heures payées par semaine et de 1536 heures pour 1607 heures payées par an.

Article 4 : Indemnités

Article 4.1 : Prime de Panier

En raison de conditions de travail particulières, le personnel de sécurité perçoit une prime de panier de jour par service effectué, selon les modalités actuellement en vigueur chez LCL¹.

Les salariés amenés à travailler un jour de fermeture bénéficient de la prime de panier de jour de fermeture.

Article 4.2 : Majoration de salaire pour travail un jour férié ou un jour de pont

Les salariés assurant leur service un jour férié (autre que le 1er Mai) ou un jour de pont percevront une majoration de salaire calculée selon l’usage en vigueur².

En cas de service assuré le 1er mai, la majoration de salaire est calculée selon l’usage en vigueur³. De plus, la journée travaillée du 1er mai est récupérée.

Article 4.3 : Tenue de travail.

Le personnel de sécurité est doté par LCL d’une tenue complète et de chaussures adaptées à sa mission, dont le port est obligatoire et qui demeurent la propriété de LCL.

Une indemnité forfaitaire de 35 € par mois lui est également allouée pour procéder à l’entretien de cette tenue.

Cette indemnité sera réévaluée à hauteur de 2 % tous les 3 ans, à compter du 1^er jour du mois suivant la signature du présent accord.

Article 5 : Congés et repos

Article 5.1 : Congés annuels

Le droit à congé des salariés est adapté pour permettre leur prise tout en tenant compte de leur durée quotidienne de travail et de l’organisation du travail par relais et roulement.

Les salariés de la sécurité disposent donc d’un droit à congé de 15 jours de 12 heures.

Les majorations pour fractionnement des congés annuels sont de :

• 2 jours supplémentaires de 12 heures de repos pour un minimum de 4 jours de 12 heures pris hors période d’été

• 1 jour supplémentaire de 12 heures de repos pour 2 à 3 jours de 12 heures pris hors période d’été.

Article 5.2 : Jours de RTT

Au-delà du repos hebdomadaire, des congés annuels et du 1er mai, les collaborateurs de la sécurité bénéficient de 29 jours de repos par année civile, qui se décomposent de la façon suivante :

• 10 « jours fériés et ponts », qui bénéficient aux collaborateurs de la sécurité en fonction du calendrier des vacations et des éventuels roulements instaurés pour travail les jours fériés et les jours de pont. La majoration de salaire prévue à l’article 4.2 s’applique en cas de service assuré à cette occasion.

• 19 JRTT répartis entre 12 JRTT Entreprise et 7 JRTT Salarié.

Ces 19 JRTT sont convertis en journées de 12 heures de la manière suivante :

• Les 7 JRTT Salarié équivalent à 5 jours de 12 heures

• Les 12 JRTT Entreprise équivalent à 7 jours de 12 heures

Article 5.3 : Autorisation d’absence pour maladie d’un membre de la famille du salarié (article 60 de la CCB)

La conversion en journées de 12 heures des autorisations d’absence est la suivante :

• 3 jours par an équivalent à 2 jours de 12 heures

• 6 jours par an équivalent à 4 jours de 12 heures

• 9 jours par an équivalent à 5 jours de 12 heures

• 12 jours par an équivalent à 7 jours de 12 heures

Article 5.4 : Absences pour événements familiaux (article 59 de la CCB)

La conversion en journées de 12 heures des autorisations d’absence est la suivante :

• 1 ou 2 jours équivalent à 1 jour de 12 heures

• 3 ou 4 jours équivalent à 2 jours de 12 heures

• 5 jours équivalent à 3 jours de 12 heures

Article 6 : Formation

Afin de pouvoir assurer pleinement et avec efficacité leur fonction, les collaborateurs de la sécurité reçoivent une formation adaptée, d’une part à l’exercice de leur mission de prévention, de secourisme et d’intervention contre l’incendie et les actes de malveillance, d’autre part à la connaissance des installations techniques utilisées notamment, la détection incendie, la détection intrusion, la télésurveillance, les ascenseurs.

Les assistants de sécurité bénéficient ainsi des formations suivantes :

• SSIAP2 (sécurité incendie et assistance à la personne de niveau 2) ou équivalent ou supérieur, avec recyclage tous les 3 ans

• Habilitation électrique B0-H0-H0V-, avec recyclage tous les 3 ans

• Manœuvre ascenseurs, avec recyclage tous les 2 ans

• SST (Sauveteur Secouriste du Travail), avec recyclage tous les 2 ans

• Formation sûreté (Certificat de qualification professionnelle par équivalence), incluant une formation à la gestion du conflit, avec recyclage tous les 5 ans.

Les chefs d’équipe sécurité et les adjoints au chef d’équipe sécurité bénéficient, en outre, de la formation suivante :

• Formation managériale (catalogue LCL)

Article 7 : Gestion - Parcours de carrière

Les collaborateurs de l’équipe sécurité du Siège de Villejuif peuvent souhaiter changer d’orientation professionnelle au cours de leur carrière chez LCL.

Dans cette hypothèse, ils sont invités à solliciter un entretien auprès de leur RDI (Responsable de Développement Individuel) afin d’explorer les pistes d’évolution professionnelle susceptibles de leur être proposées, en cohérence avec leurs compétences, leurs appétences, et les besoins de l’entreprise.

Des « Vis ma vie », des bilans de compétence et des rendez-vous avec des managers d’autres directions peuvent être organisés, avec l’appui du RDI, à partir des pistes identifiées lors de cet entretien.

Dans l’hypothèse d’une reconversion vers un autre métier de l’entreprise, le collaborateur est accompagné des formations nécessaires à sa montée progressive en compétences.

De même, la fonction d’assistant de sécurité est accessible aux collaborateurs des autres directions de l’entreprise qui exprimeraient le souhait de cette reconversion auprès de leur RDI, sous réserve de la validation de leur candidature par le responsable de la sécurité de LCL et de l’obtention des diplômes nécessaires.

Article 8 : Valorisation des équipes de sécurité

Il est expressément prévu que :

• Les 2 chefs d’équipe sécurité en poste actuellement devront être positionnés au statut Cadre au plus tard en 2021.

• L’encadrement des équipes sera réservé en priorité aux collaborateurs LCL.

• Les autres membres de l’équipe, actuellement en poste, devront atteindre une classification correspondante au niveau cible le plus élevé de leur métier au plus tard en 2021.

Article 9 : Durée de l’accord – Révision – Dénonciation

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2020, sous réserve de sa signature et de la réalisation des formalités de dépôts.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord conformément à l’article L.2222-5 du code du travail. La demande de révision devra être accompagnée de propositions relatives aux points sujets à révision et donnera lieu à l’ouverture de discussions dans un délai de trois mois maximum à compter de la date de réception de ladite demande. En tout état de cause, les clauses dont la modification est demandée resteront en vigueur jusqu’à la mise en application des clauses nouvelles qui leur seront éventuellement substituées.           

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article 10 : Dépôt

Le présent accord sera déposé par LCL en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion et en un exemplaire sur la plate-forme en ligne TéléAccords qui se charge de transmettre auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRRECCTE) du lieu de conclusion selon les modalités légales et réglementaires en vigueur (notamment les articles L. 3313-3 et D. 3313-1 et suivants du code du travail).

Un exemplaire sera établi pour chaque partie. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Fait à Villejuif le 2020

Pour LCL

Pour la CFDT Pour FO

Pour le SNB

ANNEXES

Organisation du travail par roulement

Lundi Equipe A

Mardi Equipe A

Mercredi Equipe B

Jeudi Equipe B

Vendredi Equipe B

Samedi Equipe A

Dimanche Equipe Entreprise extérieure

Lundi Equipe B

Mardi Equipe B

Mercredi Equipe A

Jeudi Equipe A

Vendredi Equipe A

Samedi Equipe B

Les fiches métiers décrites plus bas tiennent compte de la refonte de la rémunération variable et des libellés d’emploi en cours de déploiement.

F036T2 Assistant de sécurité

Niveaux cibles de classification : E/F

Niveau de Responsabilité : T2

Variable : opportunité annuelle de 800€

Définition de l’emploi entité

Assurer la sécurité des personnes et des biens sur le périmètre du siège administratif de Villejuif

Description des missions de l’emploi

Agent de sécurité au PC Sécurité de Villejuif "service sécurité incendie & assistance aux personnes", il participe à l’activité opérationnelle du PC sécurité.

Il a pour missions :

- dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens, l’exploitation du poste central de sécurité et de ses équipements (SSI, UAE, systèmes d’extinction, main courante électronique, supervision vidéo, systèmes de gestion des ouvrants, système de gestion d’accès aux parkings, intrusion)

- l’assistance aux personnes au sein de l'établissement (secours à victime, intervention sur sinistre et accompagnement des secours)

- de conseiller les occupants en matière de sécurité incendie et de sûreté

- de faire appliquer les consignes particulières de sécurité

- de surveiller et de contrôler les moyens concourant à la sécurité incendie, d’effectuer les demandes de dépannage en cas de dérangement et de suivre les opérations de maintenance de ces équipements.

- de surveiller et de contrôler les moyens concourant à la sûreté du site, d’effectuer les demandes de dépannage en cas de constatation ou de signalement d’anomalie.

- de surveiller les travaux par point chaud (travaux de soudure, de découpe, etc…)
- d’effectuer des rondes de sécurité

- d’effectuer toutes les interventions au sein de l’établissement dans le cadre d’un sinistre et de mettre en place les mesures conservatoires et de sauvegarde adaptées.

F002T2 Adjoint au chef d’équipe sécurité

Niveaux cibles de classification : F/G

Niveau de Responsabilité : T2

Variable : opportunité annuelle de 800€

Définition de l’emploi entité

Assurer la sécurité des personnes et des biens sur le périmètre du siège administratif de Villejuif

- Immeubles Seine, Loire, Rhône, Garonne & Rhin

Description des missions de l’emploi

Adjoint au chef d'équipe du PC Sécurité Villejuif "service sécurité incendie & assistance aux personnes", il seconde son chef d’équipe dans le cadre du pilotage opérationnel et de l'exploitation des activités du PC sécurité.

Il a pour missions principales, en l’absence du chef d’équipe :

- de conduire l'activité du PC sécurité

- de réaliser les mises à jour des fichiers liés à la formation des chargés d'évacuation ainsi que les consignes de sécurité du PCS

- de contrôler les travaux par points chauds (délivrance de permis feu)

- de garantir le fonctionnement des éléments de sécurité du campus (demandes de dépannage, maintenances préventives et curatives)

- de contrôler le niveau de formation de ses équipiers

- de porter assistance et secours aux collaborateurs ou toute personne au sein du campus de Villejuif

- de prendre toutes les mesures conservatoires en cas de sinistre ou de situation de crise.

Il est en mesure d’encadrer ponctuellement les collaborateurs « Agents de Sécurité Incendie » du périmètre.

En plus de seconder son chef d’équipe, il est en mesure d’assurer les missions dévolues aux agents de sécurité du périmètre, à savoir :

- dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens, l’exploitation du poste central de sécurité et de ses équipements (SSI, UAE, systèmes d’extinction, main courante électronique, supervision vidéo, systèmes de gestion des ouvrants, système de gestion d’accès aux parkings, intrusion)

- l’assistance aux personnes au sein de l'établissement (secours à victime, intervention sur sinistre et accompagnement des secours)

- le conseil aux occupants en matière de sécurité incendie et de sûreté

- de faire appliquer les consignes particulières de sécurité

- de surveiller et de contrôler les moyens concourant à la sécurité incendie, d’effectuer les demandes de dépannage en cas de dérangement et de suivre les opérations de maintenance de ces équipements.

- de surveiller et de contrôler les moyens concourant à la sûreté du site, d’effectuer les demandes de dépannage en cas de constatation ou de signalement d’anomalie.

- de surveiller les travaux par point chaud (travaux de soudure, de découpe, etc…)
- d’effectuer des rondes de sécurité

- d’effectuer toutes les interventions au sein de l’établissement dans le cadre d’un sinistre et de mettre en place les mesures conservatoires et de sauvegarde adaptées.

Pouvoir correspondant à la fonction

Peut requérir en cas de nécessité au nom de LCL les forces de l’ordre pour intervention sur l’emprise LCL, uniquement en l’absence du chef d’équipe.

F082T4 Chef d’équipe sécurité

Niveaux cibles de classification : G/H si cadre : cadre intégré

Niveau de Responsabilité : T4

Rémunération variable : opportunité annuelle de 8% de la RBA

Définition de l’emploi entité

Assurer la sécurité des personnes et des biens sur le périmètre du siège administratif de Villejuif

- Immeubles Seine, Loire, Rhône, Garonne & Rhin

Description des missions de l’emploi

Chef d'équipe du PC Sécurité Villejuif "service sécurité incendie & assistance aux personnes", est responsable du pilotage opérationnel et de l'exploitation des activités du PC sécurité.

Il a pour missions principales :

- de conduire l'activité du PC sécurité

- de réaliser les mises à jour des fichiers liés à la formation des chargés d'évacuation ainsi que des consignes de sécurité du PCS

- de contrôler les travaux par points chauds (délivrance de permis feu)

- de garantir le fonctionnement des éléments de sécurité du campus (demandes de dépannage, maintenances préventives et curatives)

- de contrôler le niveau de formation de ses équipiers

- de porter assistance et secours aux collaborateurs ou toute personne au sein du campus de Villejuif

- de prendre toutes les mesures conservatoires en cas de sinistre ou de situation de crise.

En tant que responsable hiérarchique, il a également pour mission :

- d’encadrer ses collaborateurs (adjoint et assistants de sécurité)

- de piloter l'activité de son équipe

Il a un rôle de conseil auprès de son état-major sur les dossiers d’aménagement et de développement du PC sécurité et de ses équipements.

En plus de sa mission de chef d’équipe, il est en mesure d’assurer les missions dévolues aux agents de sécurité du périmètre, à savoir :

- dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens, l’exploitation du poste central de sécurité et de ses équipements (SSI, UAE, systèmes d’extinction, main courante électronique, supervision vidéo, systèmes de gestion des ouvrants, système de gestion d’accès aux parkings, intrusion)

- l’assistance aux personnes au sein de l'établissement (secours à victime, intervention sur sinistre et accompagnement des secours)

- le conseil aux occupants en matière de sécurité incendie et de sûreté

- de faire appliquer les consignes particulières de sécurité

- de surveiller et de contrôler les moyens concourant à la sécurité incendie, d’effectuer les demandes de dépannage en cas de dérangement et de suivre les opérations de maintenance de ces équipements.

- de surveiller et de contrôler les moyens concourant à la sûreté du site, d’effectuer les demandes de dépannage en cas de constatation ou de signalement d’anomalie.

- de surveiller les travaux par point chaud (travaux de soudure, de découpe, etc…)
- d’effectuer des rondes de sécurité

- d’effectuer toutes les interventions au sein de l’établissement dans le cadre d’un sinistre et de mettre en place les mesures conservatoires et de sauvegarde adaptées.

Pouvoir correspondant à la fonction

Peut requérir en cas de nécessité au nom de LCL les forces de l’ordre pour intervention sur l’emprise LCL.

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1. Ces modalités sont indiquées, au jour de la signature du présent accord, dans MySelfRH↩

2. A titre informatif, à la date de signature du présent accord, cet usage prévoit un paiement à 125 % pour les 8 premières heures puis à 150 % pour les 4 heures suivantes, ainsi qu’un paiement supplémentaire à 30% sur la totalité de la journée (12 heures). Le taux horaire pris en compte pour le calcul de ce paiement est le suivant : RBA/12/151,67 (coefficient correspondant aux heures mensuelles base 35 h soit : 35h*52 semaines/12 = 151,67).↩

3. A titre informatif, à la date de signature du présent accord, cet usage prévoit un paiement à 125 % pour les 8 premières heures plus le paiement de l’équivalent de 16 h à 150 %, ainsi qu’un paiement supplémentaire à 30% pour l’équivalent de 24 heures. Le taux horaire pris en compte pour le calcul de ce paiement est le suivant : RBA/12/151,67 (coefficient correspondant aux heures mensuelles base 35 h soit : 35h*52 semaines/12 = 151,67).

   A titre d’illustration :

   Pour RBA de 30000€, l’ancien calcul donnait un taux horaire de 14,79€ ; le nouveau taux horaire s’établit à 16,48€ soit une revalorisation de +11,42%↩