Accord d'entreprise "Un Avenant à l'Accord sur la prime d'étalement de congés du 4 mai 2020" chez EMULITHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EMULITHE et les représentants des salariés le 2020-05-29 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09420004891
Date de signature : 2020-05-29
Nature : Accord
Raison sociale : EMULITHE
Etablissement : 34886790400065 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-29
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ENTRE :
LA SOCIETE EMULITHE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 867 904, dont le siège social est située Voie de Seine, - 94 290 VILLENEUVE LE ROI, représentée par Monsieur XXXXX, Président,
D’une part
ET
La C.F.D.T, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central
D’autre part
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE
Le présent accord est conclu à durée déterminée du 1er mai 2020 au 30 avril 2021. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2020.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes. Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties. Une copie de l’accord portant révision sera alors déposée sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et remis au greffe du Conseil de prud’hommes.
Le 29 mai 2020, à Villeneuve le Roi
Pour la CFDT Pour la Société
XXXXXX XXXXXX
Délégué syndical central Président
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