Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Prime d'Etalement des Congés signé le 04/05/2020" chez EMULITHE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EMULITHE et les représentants des salariés le 2023-03-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09423011513
Date de signature : 2023-03-28
Nature : Avenant
Raison sociale : EMULITHE SAS (Avt1 Prime Etalement Congés 04.05.2020)
Etablissement : 34886790400065 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-28
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ENTRE :
LA SOCIETE EMULITHE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 867 904, dont le siège social est située Voie de Seine, - 94 290 VILLENEUVE LE ROI, représentée par Monsieur XXX, Président,
D’une part
ET
La C.F.D.T, représentée par XXX, Délégué Syndical Central
D’autre part
PREAMBULE
XXXXX
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
XXXXXX
ARTICLE 2 : PRINCIPE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
XXXX
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE
XXX
Le 28 mars 2023, à Villeneuve le Roi
Pour la CFDT Pour la Société
XXX XXX
Délégué syndical central Président
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