Accord d'entreprise "PROTOCOLE NAO 2018" chez NUVIA PROCESS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NUVIA PROCESS et le syndicat UNSA et CFDT le 2018-11-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT
Numero : T05018000597
Date de signature : 2018-11-08
Nature : Accord
Raison sociale : NUVIA PROCESS
Etablissement : 31566738600074 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-08
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO - 2018
Suite à la NAO 2018 qui s’est tenue le 08/11/2018 en présence de :
Direction :
xxxxxxx – Directeur Général
xxxxxxx– Directeur d’agence
xxxxxxx – Responsable RH
Représentants Syndicaux :
xxxxxxx – Délégué Syndical CFDT
Invités xxxxxxx et xxxxxxx
xxxxxxx – Délégué Syndical SPAEN
Invités xxxxxxx, xxxxxxx et xxxxxxx
Copie :
xxxxxxx – Directeur Général NUVIA France
xxxxxxx – Directrice RH NUVIA France
xxxxxxx – Juriste Droit Social
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Augmentation conjoncturelle : fixée à 1%
Augmentation promotionnelle : fixée à 1,4%
Indemnité de transport : réévaluée à 0,32€/km
Indemnité de repas : Barème URSAFF 2019 des TR appliqué à :
Montant du panier
Montant de la participation de l’Employeur au TR
Indemnité de Grand Déplacement : Pas de modification des IGD cette année
83 € IGD < à 3 mois IDF et Etranger
80 € IGD < à 3 mois Province
Augmentation Forfaits Transit : fixée à 1%
Incommodité : passage à 7,72 € (soit une augmentation de +3,5%)
Point de Poste : pas d’évolution (4,54 €)
Astreintes : 20 € la semaine et 45€ le week-end
Autres demandes :
Œuvres sociales CE
Accord sur 0,7%
Révision de l’article sur les détentes dans le manuel de gestion
Pour les voyages > 1000 km : détente accordée à 3 jours toutes les 8 semaines
Attribution d’une journée de CP pour le personnel portant les tenues
Ce sujet est celui de la pénibilité
Nous proposons la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet visant, au-delà des prescriptions légales, à prendre en compte la pénibilité des activités dans l’organisation du travail au sein de l’Entreprise.
Création d’une IGD à l’international
Ce sujet est en cours d’établissement pour prendre en compte les éventuelles plus-values fiscales à porter par le salarié.
Il est acté que l’application du taux dégressif ne s’appliquait pas au déplacement à l’étranger.
Le taux utilisé est de 83 € / IGD (idem IDF).
Les missions inférieures à 2 semaines, y compris pour les non cadres pourront se faire sur Note de frais.
Représentants syndicaux : Directeur Général
Mr. xxxxxxx Mr. xxxxxxx
Syndicat CFDT
Mr. xxxxxxx
Syndicat SPAEN
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