AVENANT I À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DU CONGÉ PAYÉ ANNUEL DU 13 JANVIER 2016

Entre les soussignés :

La SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS, dont le siège social est 3-5 rue Saint-Georges à PARIS (75009), inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS 443 918 776

Représentée par Madame, en qualité de Directrice HRM dûment habilité à cet effet.

D’une part,

Madame et Monsieur, délégués syndicaux CFDT

Madame et Monsieur, délégués syndicaux CFTC

Madame et Madame, déléguées syndicales FO

D’autre part,

SOMMAIRE

AVENANT I À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DU CONGÉ PAYÉ ANNUEL DU 13 JANVIER 2016 1

SOMMAIRE 2

PREAMBULE 3

I – NOUVELLES DISPOSITIONS 4

II – DISPOSITIONS GENERALES 4

PREAMBULE

Le 13 janvier 2016, un accord d’entreprise relatif à la gestion du congé payé annuel a été conclu.

Afin de faire face aux évolutions sociales et aux différentes demandes des salariés, il a été décidé de modifier l’article 3 « rappel des principes » de l’accord du 13 janvier 2016.

Dans le cadre des NAO 2023, les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales représentatives au sein de notre entreprise et la société se sont entendus pour apporter une modification à l’accord d’entreprise sur la gestion du congé payé annuel.

C’est dans ce contexte qu’intervient le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise sur la gestion du congé payé annuel.

IL A AINSI ETE CONCLU CE QUI SUIT :

I – NOUVELLES DISPOSITIONS

Article 1 : Nouvel article 3 – Rappel des principes

L’article 3 de l’accord signé le 13 janvier 2016 est supprimé et remplacé par les dispositions ci-après :

Les salariés ont le droit à cinq semaines de congés payés par an. Le décompte des jours de congé payés chez Zeeman s’effectue en jours ouvrés c’est-à-dire 5 jours par semaine soit 25 par an.

La période ordinaire des congés payés est fixée par la convention collective nationale de l’habillement des maisons à succursale. Cette période de prise de congé principal (4 semaines) s’étend du 1^er mai au 31 octobre.

A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, la période de prise du congé principal (4 semaines) au sein de la Société ZEEMAN sera du 1^er mai et 31 octobre.

Cette disposition est portée à la connaissance du personnel par le biais de cet avenant. Un salarié da la possibilité de poser quatre semaines de congés au total entre le 1^er mai et le 31 octobre, avec un minimum de 2 semaines consécutives (10 jours ouvrés). Il peut être dérogé à la pose des congés entre le 1^er mai et le 31 octobre uniquement par le biais d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur.

Lorsque le congé ne dépasse pas 10 jours ouvrés (2 semaines), il doit être pris en continu.

La période de la prise de la 5^ème semaine de congés s’entend du 1^er novembre au 30 avril de l’année suivante.

Le salarié doit faire sa demande au moins trois mois avant son départ en vacances. Il est prévu que le salarié sera informé de l’accord ou du refus de l’employeur dans les 6 semaines après sa demande.

La prise de tout ou partie du congé principal en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, à la demande du salarié, n’ouvre pas droit aux jours supplémentaires pour fractionnement.

Par ailleurs, il est interdit de prendre des congés sans le consentement de l’employeur car seul l’employeur peut décider et juger de la conformité du congé payé à la vue des nécessités et impératifs de la société.

II – DISPOSITIONS GENERALES

Les autres dispositions de l’accord non modifiées par le présent avenant restent inchangées.

Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera en application à compter du 1^er juin 2023.

Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société.

Fait à Paris, le 20 mars 2023

En 9 (neuf) exemplaires originaux.

Pour les délégations syndicales :

Madame et Monsieur, délégués syndicaux CFDT

Madame et Monsieur, délégués syndicaux CFTC

Madame et Madame, déléguées syndicales FO.

Pour la Société SARL ZEEMAN TEXTIELSUPERS :

Le Représentant légal

Madame en qualité de Directrice HRM.