Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL" chez COSEL

A l’issue des réunions tenues entre le 15 Novembre 2017 et le 15 décembre 2017, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La société Cosel représentée par XXXX en sa qualité de Directeur de site

d’une part,

• Le syndicat XXXX représenté par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale,

• Le syndicat XXXX représenté par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale

d’autre part.

I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans les effectifs Cosel à la signature de cet accord.

II – Objets de l’accord

Nous tenons à rappeler le contexte actuel qui reste très tendu pour la profession depuis plusieurs mois.

Le secteur des prestataires de la relation client a été particulièrement touché au cours de ces dernières années et restera fortement impacté au cours des années à venir. Nous devons faire face à une demande toujours plus forte sur les prix de nos prestations tout en maintenant une excellente qualité de service.

Nous devons, dans cet environnement économique d’incertitude, faire preuve de vigilance et de responsabilité tout en démontrant quotidiennement à nos clients qu’ils peuvent compter sur notre professionnalisme, pour nous inscrire dans une logique de partenariat pérenne tout en maintenant notre compétitivité et nos emplois.

Par ailleurs, le site est actuellement en cours de renégociation pour son client le plus important.

Néanmoins, la direction souhaite continuer à valoriser l’implication de l’ensemble des salariés et le dialogue permanent engagé avec ses partenaires sociaux, à travers la mise en place des dispositions suivantes.

III - Salaires

Article 1 – Salaires

A compter du 1^er Décembre 2017 la grille appliquée pour les téléacteurs, les chefs d’équipe et les fonctions supports de production sera la suivante :

TELEACTEURS	Grille applicable au 01/12/2017
Fonctions	Coeff	Salaire de base	Temps de pause rémunéré	Salaire brut total
Télé Acteur 1er Niveau	130	XXX	XXX	XXX
Télé Acteur 2° Niveau	140	XXX	XXX	XXX
Télé Acteur 3° Niveau	150	XXX	XXX	XXX
Télé Acteur 4° Niveau	160	XXX	XXX	XXX

CHEF D’EQUIPE	Grille applicable au 01/12/2017
Fonctions	Coeff	Salaire de base	Temps de pause rémunéré	Salaire brut total
Chef Equipe 1er Niveau	190	XXX	XXX	XXX
Chef Equipe 2° Niveau	190	XXX	XXX	XXX
Chef Equipe 3° Niveau	200	XXX	XXX	XXX
Chef Equipe 4° Niveau	220	XXX	XXX	XXX

FONCTIONS SUPPORTS EN PRODUCTION (*)	Grille applicable au 01/12/2017
Fonctions	Coeff	Salaire de base	Temps de pause rémunéré	Salaire brut total
Support 1er Niveau	190	XXX	XXX	XXX
Support 2° Niveau	200	XXX	XXX	XXX

(*) chargés de flux, chargés de statistiques, chargés de planification, ASC, Animateurs Commerce, chargés de formation

Le premier niveau correspond au salaire d’embauche pour les téléacteurs et d’intégration dans la fonction pour les chefs d’équipe et les fonctions supports.

Puis chaque année, l’ancienneté des téléacteurs (dans l’entreprise) et des chefs d’équipe (dans le poste) sera calculée.

Le passage au niveau supérieur, se fera après validation par la hiérarchie et la RH sur la base des résultats individuels obtenus et d’une évaluation Annuelle favorable.

Volontairement cette année, l’impact de l’augmentation est plus fortement appliqué sur le coefficient 160 des téléacteurs qui enregistrent une augmentation de plus de XXX %.

Ces augmentations seront effectives pour le 1^er Décembre 2017.

Article 2 - Augmentations individuelles

Pour les fonctions supports hors production, une augmentation sera accordée, sous réserve d’évaluation annuelle favorable par la hiérarchie et le service des ressources humaines. Cette enveloppe globale d’augmentation sera de XXX %.

Pour les hors grille, l’augmentation s’appliquera dés le 1^er Décembre 2017 au même titre que l’augmentation de la grille.

Article 3 – Variables

Le principe de primes variables est maintenu ou créé pour l’ensemble des fonctions en lien avec la production et sur tous les comptes clients en phase d’exploitation.

Ces variables s’inscrivent dans une logique de reconnaissance individuelle et collective et doivent contribuer à une augmentation de la performance de l’ensemble des indicateurs de Cosel.

Pour rappel, la rémunération variable n’est pas plafonnée.

Article 4 – Prime Qualité

Il a été décidé d’accorder une prime Qualité à l’ensemble des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté au 30 Novembre 2017 (inclus) selon les critères suivants :

• Salariés ayant plus de 1 an à 3 ans inclus d’ancienneté = XXX € bruts

• Salariés ayant plus de 3 ans à 5 ans inclus d’ancienneté = XXX € bruts

• Salariés ayant plus de 5 ans à 7 ans inclus d’ancienneté = XXX € bruts

• Salariés ayant plus de 7 ans = XXX € bruts

Cette prime sera versée aux collaborateurs selon les conditions suivantes :

• Montant de cette prime proratisée au temps de travail contrat à date de signature du présent accord.

• Aucune absence injustifiée en journée (ABNR) durant la période du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

• Pas d’absence de longue durée de plus de 30 jours consécutive ou non (sur cette même période : Maladie, CPE temps complet, CIF)

• Ne pas être en cours de préavis à date de signature et être toujours dans les effectifs à date de versement

Une régularisation sera faite sur le mois de janvier 2018 si une de ces conditions est constatée sur le mois de décembre 2017.

La direction s’engage à tout mettre en œuvre afin que cette prime soit versée fin décembre 2017.

IV- Conditions de travail

Article 1 – Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS)

Dans un souci constant de maintenir et d’améliorer les conditions de travail, nous poursuivons les investissements et initiatives dans ce sens.

Dès le 1^er trimestre 2018, nous nous engageons à renouveler notre accompagnement par un cabinet externe pour sensibiliser et former nos collaborateurs dans le cadre de la prévention des RPS.

Article 2 – Organisation du temps de travail

Sauf changement d’activité ou évolution des courbes de charge, la direction maintient ses engagements :

• Profils horaires, sous réserve que cette possibilité nous permette de répondre à nos engagements client tout en maintenant un équilibre vie privée /vie professionnelle. Ces horaires sont présentés prioritairement aux salariés actuellement en poste avec le maintien de notre politique de désidératas des collaborateurs.

• Sur demande écrite, maintien de l’aménagement de planning pour les femmes enceintes de 4 mois révolus en limitant l’amplitude horaire de 9h à 18h avec une suppression de la planification du samedi.

• Maintien du temps de pause pour les femmes enceintes de 4 mois révolus à 30 minutes. Les 10 minutes de pause supplémentaires sont à poser dans sigma et non dans kelio.

• Nous renouvelons pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018, la possibilité UNIQUEMENT pour les salariés ayant un compteur positif de modulation a minima de 25 heures, de pouvoir choisir l’utilisation de ce compteur en journée complète.

Une demande devra être formulée par écrit, avant l’édition des plannings.

Ce souhait pourra être accordé hors période de vacances scolaires, hors semaine à jour férié et hors samedi.

Toutefois, si la direction considère au vu de l’activité que ce type d’aménagement peut restreindre notre capacité d’adaptabilité aux exigences de nos clients elle prendra la décision d’interrompre ce dispositif ou de le suspendre.

• Maintien du dispositif de covoiturage.

Les collaborateurs qui en font la demande écrite ont un planning identique une fois leur demande validée par le service RH, et sous réserve de compatibilité avec les contraintes de production.

V - Divers

Article 1 - Coordinateur social

Pour répondre à une attente des salariés, nous maintenons et nous allons augmenter le nombre d’interventions annuelles du service social dans nos locaux pour l’année 2018.

Un état de situation de ce service est présenté chaque année au cours d’une réunion du CHSCT.

Article 2 – Mutuelle santé

Une complémentaire santé est effective depuis le 1^er janvier 2013.

Cette mutuelle obligatoire a fait l’objet d’une consultation auprès du comité d’entreprise et mise en place de façon unilatérale.

Il n’y a pas de changement sur la répartition du montant de la prise en charge qui reste à hauteur de 50% pour chacun.

Article 3 – Epargne salariale

Un accord de participation associé à un plan d’épargne entreprise ont été signés en février 2012, les conditions de ses accords restent applicables pour les années à venir.

Article 4 – Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

Les collaborateurs font l’objet d’un entretien d’évaluation annuelle sur la base des missions qui leurs sont confiées en lien avec les fiches emploi établies sur une logique de compétences.

Un accord d’Entreprise reprend l’ensemble des actions mises en place par la direction afin d’anticiper l’évolution des métiers et des compétences ouvrant ainsi à chacun l’opportunité de construire un emploi de qualité.

La direction s’engage à ouvrir les négociations afin d’aboutir à un nouvel accord d’entreprise au cours du 1^er semestre 2018.

Nous maintenons la proposition de Validation d’Acquis en Entreprise sur la base du volontariat pour valoriser le niveau de compétences acquises.

Nous renouvelons et élargissons à toutes les fonctions supports de l’aide à la préparation d’un diplôme niveau Bac et Bac +2.

Ce dispositif sera mis en place en partenariat avec un organisme de formation externe dans la préparation à l’examen.

Nous poursuivons la mise en place et l’accompagnement de collaborateurs en Contrats Professionnels et en Période de professionnalisation pour l’obtention de diplôme niveau Bac + 2 en lien avec la relation Client.

Article 5 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Force est de constater qu’aucune discrimination à l’embauche ni dans la gestion des carrières n’existe entre les femmes et les hommes. Ainsi, conformément à la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes du 23 mars 2006, la société Cosel garantit une égalité de traitement à postes équivalents.

Tous les postes à pourvoir sont ouverts aux femmes comme aux hommes. L’évolution des salariés s’effectue de façon équitable et factuelle au travers d’évaluations basées sur les compétences de chacun d’entre eux.

Nous démontrons nos pratiques et notre volonté à travers notre charte « diversité » en date de juillet 2013.

De plus, un accord d’entreprise signé le 11 octobre 2016, reprend l’ensemble des moyens d’actions, de communication et de suivi, mis en place par la direction visant à garantir l’égalité professionnelle.

La commission de suivi permet la présentation d’un bilan régulier auprès des signataires de l’accord.

Article 6 – Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes spécialisés. Nous avons particulièrement accentué notre participation à différentes manifestations régionales, ce qui nous a permis d’accueillir à ce jour 36 collaborateurs en situation de handicap,

Depuis la création du site, la société Cosel a toujours dépassé son obligation légale de personnes en situation de handicap, donc dispensée de payer la taxe annuelle auprès de l’Agefiph.

Nous poursuivons nos partenariats pour intégrer ce public pour lequel l’entreprise s’investit pleinement pour faciliter leur intégration et leur fidélisation.

Nous rappelons à l’ensemble des salariés en situation de handicap et qui ne se seraient pas fait connaître, qu’une telle déclaration pourrait permettre à la Direction, de leur apporter un accompagnement personnalisé, ceci dans la confidentialité la plus complète.

VI - Durée et application de l’accord

Sa durée s’écoulera du 1^er Décembre 2017 à la date de conclusion des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Les organisations syndicales signataires, via leur délégué syndical, se réservent le suivi du présent accord conjointement avec la direction.

VII – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Laval.

Il sera affiché sur les panneaux d’affichage réservés à la direction.

Fait à Laval, le 15 Décembre 2017.

Pour CFDT Pour CGT Pour la Société Cosel

XXXX XXXX XXXX

Déléguée syndicale Déléguée syndicale Directeur Cosel