Accord d'entreprise "AVENANT CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez ARRIVE AUVERGNE
Cet avenant signé entre la direction de ARRIVE AUVERGNE et le syndicat CFTC et CGT le 2018-02-27 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT
Numero : A00318001575
Date de signature : 2018-02-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ARRIVE AUVERGNE
Etablissement : 43290861400022
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-23)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 23 MAI 2006 CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-01-28)
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-04-28)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-27
AVENANT A L’ ACCORD D’ ENTREPRISE SIGNE LE 23 MAI 2006 CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
entre :
La société ARRIVE AUVERGNE, représentée par le Directeur Général d’une part,
et
les organisations syndicales :
- CGT,
- CFTC,
d’autre part ;
PREAMBULE
L’objet du présent avenant, est de redéfinir les modalités de fixation de la journée de solidarité pour l’année 2018 au sein de La Société ARRIVE AUVERGNE, pour le Personnel Ouvrier/Employé.
Article 2 – DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.
Article 3 – DATE D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Le présent accord prend effet à compter de sa signature.
Article 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un par courrier électronique) à la DIRECCTE de Moulins (03) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy.
Fait en 5 exemplaires originaux,
A Saint Germain des Fossés, le 27 Février 2018.
Pour la société , Pour l'organisation syndicale CGT,
M. Le Directeur Général
Pour l'organisation syndicale CFTC ,
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