• CEPL CHATEAUROUX -

ACCORD

NAO 2019 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société CEPL CHÂTEAUROUX, représentée par X, agissant en qualité de Directeur de Site dûment mandaté à l’effet des présentes,

Ci-après désignée « la société »,

D’une part ;

ET

Le syndicat CGT, représenté par X en sa qualité de délégué syndical.

Ci-après désigné, l’organisation syndicale représentative de salariés »,

D’autre part.

PREAMBULE

• Le présent accord a pour objectif de répondre aux exigences de l’article L. 2242-1 du Code du travail et constitue ainsi la résultante d’une négociation entre les parties portant sur :

  • les salaires effectifs ;

  • la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ;

  • l'intéressement, la participation et l'épargne salariale ;

  • le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

    A l’issue des réunions de négociation en date des 13 mai 2019 et 16 mai 2019, les parties conviennent de mettre en place les décisions du présent accord.

Si ces dispositions étaient amenées à être modifiées ou amendées, les parties se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences, ainsi que l’opportunité d’une révision des dispositions du présent accord, selon les modalités prévues à l’article 6.

Cet accord se substitue automatiquement et intégralement à l’ensemble des accords, usages, engagements unilatéraux et toutes autres pratiques de même nature existant dans l’entreprise à la date de sa signature.

1. Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu au niveau de la société CEPL CHATEAUROUX, ci-après dénommée « la Société ».

L’accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société.

2. Salaires effectifs

2.1. Rémunération

Augmentation du salaire brut de base de X € brut par mois pour la catégorie Employés et Ouvriers.

Prise d’effet de cette mesure au 1^er janvier 2019

2.2. Primes diverses :

2.2.1 Prise d’effet des mesures ci-dessous au 1^er janvier 2019 :

• Prime d’assiduité : augmentation de X%, soit le nouveau montant mensuel de x € ;

• Prime dite « de pause » : augmentation de X%, soit le nouveau montant annuel de X €, versé en deux fois (X € en juin 2019 et X € en novembre 2019) ;

• Prime dite de « Tuteur » : augmentation de X%, soit le nouveau montant annuel de X € versé en novembre (dont X € pour la fonction et X € sur atteinte d’objectif des taux d’accident du travail) ;

• Médailles du travail : revalorisation de X € pour chaque type de médaille, soit les nouveaux montants ci-dessous :

  • Argent : X€ brut

  • Vermeil : X€ brut

  • Or : X€ brut

  • Grand Or : le montant reste plafonné à un X mois de salaire brut de base.

• Indemnité journalière de transport : augmentation en moyenne de X € par jour, soit les nouveaux montants ci-dessous :

• Prime « d’astreinte » du service maintenance : revalorisation de X € brut par semaine, soit un nouveau montant de X € forfaitaires pour une semaine normales.

• Indemnité journalière de panier : augmentation de X € par jour travaillé, soit un nouveau montant de X €.

2.2.2. Prise d’effet de la mesure ci-dessous au 1^er juillet 2019 :

- Chèques restaurant : augmentation de la valeur du ticket restaurant de X €, soit un nouveau montant de X € par ticket (soit une répartition : part patronale X % : X € / part salariale : X €).

3. Temps de travail

   1. La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail

La durée et l’aménagement du temps de travail, telle qu’elle résulte de l’horaire collectif de travail en vigueur ne sont pas modifiés.

La journée de solidarité sera alimentée de la façon suivante et prioritairement dans l’ordre suivant :

• Renonciation à la journée de Tradition

• Réalisation de l’équivalent de 7 heures supplémentaires,

• Renonciation à la journée de congés supplémentaire dite d’ancienneté

• Renonciation à une journée de RTT (collège cadre)

  Une note de service avec un coupon-réponse sera distribuée à tout le personnel avec le bulletin de salaire du mois d’août 2019.

  Les collaborateurs devront se positionner avant le 30 septembre 2019, faute de quoi c’est la journée Tradition qui sera retenue pour la journée de solidarité.

4. Intéressement, participation, épargne salariale

La Société rappelle qu’un accord d’intéressement, de participation ainsi qu’un plan d’Epargne d’Entreprise sont en vigueur au sein de la Société. Il n’est pas prévu d’y apporter des modifications.

Au titre de 2018, les objectifs de productivité n’ayant pas été atteints, aucun intéressement n’est versé.

Au titre de l’exercice 2018, la Société versera une participation de X €.

5. Égalité homme femme relative à la rémunération et au déroulement de carrière

Il est rappelé que la Société a conclu un accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes le 26 juin 2017. Ce dernier produira ses effets jusqu’au 26 juin 2020.

Les indicateurs prévus dans le cadre de cet accord ont été examinés lors des réunions du 13 et 16 mai 2019, il n’a pas été identifié de situation d’inégalité.

6. Dispositions finales

   2. Date d’application et durée de l’accord

      Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, à compter du 1^er janvier 2019.

   3. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont l’un sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et l’autre exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Châteauroux, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.

Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.

Fait à Châteauroux en 2 exemplaires, le 12 juin 2019

Pour la Direction Pour la CGT,

Directeur de site Délégué syndical