ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Il est pris acte de l’accord suivant entre :

La Société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG

dont le siège est situé Immeuble/Building Le Lavoisier – 4 place des Vosges – 92052 Courbevoie La Défense 5

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 364 800 672

représentée par Madame, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

d’une part

et la Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par M.

d’autre part,

PREAMBULE

Il a été décidé d’étendre l’amplitude de travail en raison de :

• Développement de nouveaux marchés laitiers en Europe

• Développement de nouveaux marchés du cube en Afrique

Le projet de cet accord a été soumis préalablement aux membres du comité d’entreprise lors de la réunion du 19 janvier 2018. Les membres du comité d’entreprise ont émis un avis favorable.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés appelés à travailler notamment dans les ateliers :

• impression

• contre/collage

• finition

• et les services périphériques (Labo, stocks, maintenance…)

Article 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les salariés concernés seront consultés et se détermineront sur la base du volontariat pour effectuer des heures supplémentaires les dimanches et jours fériés compris entre le 20 janvier 2018 et le 22 juillet 2018 inclus.

En aucune façon, il ne sera tenu rigueur au personnel refusant d’effectuer ces heures supplémentaires.

Article 3 : REMUNERATION

Les heures supplémentaires effectuées seront majorées à 100 %.

Article 4 : MODALITES - DUREE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 20 janvier 2018 et se terminera le 22 juillet 2018 inclus. Cet accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires.

Article 5 : DEPOTS

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

- deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique destinés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi

- un exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Sarrebourg, le 19 janvier 2018

DELEGATION SYNDICALE AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG

FORCE OUVRIERE Directrice Ressources Humaines