Accord d'entreprise "Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine" chez TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE et le syndicat Autre et CFTC et CFDT et UNSA le 2021-06-25 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail du dimanche, les heures supplémentaires, le jour de solidarité, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, le travail de nuit, le système de primes, l'évolution des primes, les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFTC et CFDT et UNSA
Numero : T07721005704
Date de signature : 2021-06-25
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
Etablissement : 87999137000039
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-25
ACCORD ANTICIPÉ DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
TRANSDEV MELUN VAL-DE-SEINE
Entre :
La Société TRANSDEV Melun Val-de-Seine, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,
Ci-après désignées, « TRANSDEV MELUN VAL-DE-SEINE »
La société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,
La société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,
D’une part
Et
Pour l’établissement de Vaux-le-Pénil :
- L’UST, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- Le syndicat ST, représenté par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- La CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
Pour l’établissement de Saint-Fargeau-Ponthierry :
- La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- FO, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- L’UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
D’autre part
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Fait à Vaux-le-Pénil, le 22/06/2021 en 11 exemplaires.
Pour la société TRANSDEV Melun-Val-de-Seine :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.
Pour la société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.
Pour la société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.
Pour les organisations syndicales signataire(s) représentée(s) par |
Signature(s) |
|---|---|
| Pour la société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil : | |
XXXXXXXXXXXX Pour l’UST |
|
XXXXXXXXXXXX Pour ST |
|
XXXXXXXXXXXX Pour la CFTC |
|
| Pour la société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry | |
XXXXXXXXXXXX Pour la CFDT |
|
XXXXXXXXXXXX Pour l’UNSA |
|
XXXXXXXXXXXX Pour FO |
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