Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2019" chez TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE
Cet accord signé entre la direction de TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2018-11-26 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03318001436
Date de signature : 2018-11-26
Nature : Accord
Raison sociale : TISSOT INDUSTRIE
Etablissement : 41487029500022
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-26
PROTOCOLE D'ACCORD
DUREE ET ORGANISATION du TEMPS de TRAVAIL en 2019
Suite à l'accord intervenu entre la Direction de TISSOT INDUSTRIE et l’Organisation Syndicale signataire ; étant rappelé que la 5ème semaine de congés payés sera prise :
Du Mardi 24 Décembre inclus au Mardi 31 Décembre 2019 inclus
Les horaires de travail, pourront être modifiés en fonction des ponts prévus ci-après et de la récupération en découlant.
Ils seront donc fixés par notes de service, sachant que la durée collective hebdomadaire de travail au 01/01/19 suite aux accords sur la RTT est de 35 h pour l’ensemble de l’entreprise.
PONTS et JOURNEES CHOMES en 2019
En application de l’accord d’Entreprise signé ce jour :
1) USINE DE PODENSAC :
A/ PONTS :
Les journées suivantes :
Vendredi 31 mai 2019
Vendredi 16 août 2019
Lundi 23 décembre 2019
Seront chômées et récupérées 15h 3/4 :
A raison de 3h 3/4 par actualisation de l’horaire de travail :
15 minutes les lundis, mardis et jeudis
30 minutes les mercredis
(Soit du lundi 13 mai 2019 au lundi 3 juin 2019 inclus)
A raison de 12h :
Les vendredis 10 mai 2019, 24 mai 2019 et 21 juin 2019.
B/ JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 10 juin 2019.
2) BUREAUX DE PODENSAC :
A/ PONTS :
Les journées suivantes :
Vendredi 31 mai 2019
Vendredi 16 août 2019
Lundi 23 décembre 2019
Seront chômées et récupérées 17h1/2 :
A raison de 5h1/2 par actualisation de l’horaire de travail :
1h1/2 sur 3 vendredis de 15h30 à 17h00 ou de 16h à 17h30
1h sur 1 vendredi de 15h30 à 16h30 ou de 16h à 17h00
(Voir calendriers selon groupe A ou B)
A raison de 3 vendredis après-midis travaillés de 13h30 à 17h30
GROUPE A : les vendredis 10/05/19 ; 24/05/19 ;21/06/19
GROUPE B : les vendredis 03/05/19 ;17/05/19 ;28/06/19
B/ JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 10 juin 2019.
3) CHANTIERS EXTERIEURS et Agences :
A/ PONTS :
Les journées suivantes :
Vendredi 31 mai 2019
Vendredi 16 août 2019
Lundi 23 décembre 2019
Seront chômées et récupérées 21h00 par actualisation de l'horaire de travail :
- 30 minutes par jour / 4 jours
(Soit du Lundi 04 février 2019 au mardi 16 avril 2019 inclus)
B/ JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 10 juin 2019.
4) ATELIER DE SAINT NAZAIRE :
A/ PONTS :
Les journées suivantes :
Vendredi 31 mai 2019
Vendredi 16 août 2019
Lundi 23 décembre 2019
Seront chômées et récupérées 21h00 par actualisation de l'horaire de travail :
- 30 minutes par jour /4 jours
(Soit du lundi 08 avril 2019 au mercredi 26 juin 2019 inclus)
B/ JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 10 juin 2019.
EN CONSEQUENCE, les différents services :
- Usine de PODENSAC
- Bureaux de PODENSAC
- Chantiers extérieurs et Agences
- Atelier de ST NAZAIRE
Mettront en place par note de service, les horaires applicables pour 2019.
En ce qui concerne les Chantiers Extérieurs, il est bien précisé que le personnel s'engage à répondre présent si des travaux urgents survenaient au moment du pont.
Le présent accord a été conclu le 26 novembre 2018 chez la Société TISSOT INDUSTRIE entre les parties ci-après et dont la signature pour accord.
Fait en quatre originaux à PODENSAC 26 novembre 2018
F O La Direction
Destinataires :
Direction
Direction Montage
Direction Usine
M le Délégué Syndical
Affichage habituel
Usine (2)
Bureaux (2)
Chantiers extérieurs
Service du Personnel
Mr l'Inspecteur du Travail
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