Accord d'entreprise "NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020" chez TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE

PROTOCOLE D'ACCORD

(Annule et remplace les PV de désaccord du 22 et 28/11/2019)

DUREE ET ORGANISATION du TEMPS de TRAVAIL en 2020

Suite à l'accord intervenu entre la Direction de TISSOT INDUSTRIE et l’Organisation Syndicale signataire le 29/11/2019; la 5^ème semaine de congés payés sera prise :

• Du Jeudi 24 Décembre inclus au Jeudi 31 Décembre 2020 inclus

Les horaires de travail, pourront être modifiés en fonction des ponts prévus ci-après et de la récupération en découlant.

Ils seront donc fixés par notes de service, sachant que la durée collective hebdomadaire de travail au 01/01/20 suite aux accords sur la RTT est de 35 h pour l’ensemble de l’entreprise.

PONTS et JOURNEES CHOMES en 2020

En application de l’accord d’Entreprise signé ce jour :

1) USINE DE PODENSAC :

A/ PONTS :

Les journées suivantes :

• Jeudi 2 janvier 2020

• Vendredi 3 janvier 2020

• Vendredi 22 mai 2020

• Lundi 13 juillet 2020

Seront chômées et récupérées 23h 1/2 :

• A raison de 15h 1/2 par actualisation de l’horaire de travail :

  • 30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis

(Soit du lundi 06 janvier 2020 au mercredi 26 février 2020 inclus)

• A raison de 2x 4h :

  • Les vendredis après-midi 10 janvier 2020 et 24 janvier 2020.

B/ JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 1^er juin 2020.

2) BUREAUX DE PODENSAC :

A/ PONTS :

Les journées suivantes :

• Jeudi 2 janvier 2020

• Vendredi 3 janvier 2020

• Vendredi 22 mai 2020

• Lundi 13 juillet 2020

Seront chômées et récupérées 25h00 :

• A raison de 17h00 par actualisation de l’horaire de travail :

• 15 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis

(Soit du lundi 06 janvier 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus)

(Voir calendriers selon groupe A ou B)

• A raison de 8h00, 2 vendredis après-midi travaillés de 13h30 à 17h30

• GROUPE A : les vendredis 10/01/20 et 24/01/20

• GROUPE B : les vendredis 17/01/20 et 31/01/20

B/ JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 1^er juin 2020.

3) CHANTIERS EXTERIEURS et Agences :

A/ PONTS :

Les journées suivantes :

• Jeudi 2 janvier 2020

• Vendredi 3 janvier 2020

• Vendredi 22 mai 2020

• Lundi 13 juillet 2020

Seront chômées et récupérées 28h00 par actualisation de l'horaire de travail :

- 30 minutes par jour / 4 jours

(Soit du lundi 06 janvier 2020 au mercredi 09 avril 2020 inclus)

B/ JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 1^er juin 2020.

4) ATELIER DE SAINT NAZAIRE :

A/ PONTS :

Les journées suivantes :

• Jeudi 2 janvier 2020

• Vendredi 3 janvier 2020

• Vendredi 22 mai 2020

• Lundi 13 juillet 2020

Seront chômées et récupérées 28h00 par actualisation de l'horaire de travail :

- 30 minutes par jour / 4 jours

(Soit du lundi 06 janvier 2020 au mercredi 09 avril 2020 inclus)

B/ JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 1^er juin 2020.

EN CONSEQUENCE, les différents services :

- Usine de PODENSAC

- Bureaux de PODENSAC

- Chantiers extérieurs et Agences

- Atelier de ST NAZAIRE

Mettront en place par note de service, les horaires applicables pour 2020.

En ce qui concerne les Chantiers Extérieurs, il est bien précisé que le personnel s'engage à répondre présent si des travaux urgents survenaient au moment du pont.

Le présent accord a été conclu le 29 Novembre 2019 chez la Société TISSOT INDUSTRIE entre les parties ci-après et dont la signature pour accord.

Fait en quatre originaux à PODENSAC

1. F O La Direction

   Destinataires :

Direction

Direction Montage

Direction Usine

M le Délégué Syndical

Affichage habituel

Usine (2)

Bureaux (2)

Chantiers extérieurs

Service du Personnel

Mr l'Inspecteur du Travail