Accord d'entreprise "NAO AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021" chez TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE
Cet accord signé entre la direction de TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2020-11-20 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03320006289
Date de signature : 2020-11-20
Nature : Accord
Raison sociale : TISSOT INDUSTRIE SAS
Etablissement : 41487029500022
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-20
PROTOCOLE D'ACCORD
DUREE ET ORGANISATION du TEMPS de TRAVAIL en 2021
Suite à l'accord intervenu entre la Direction de TISSOT INDUSTRIE et l’Organisation Syndicale signataire le 20 Novembre 2020, la 5ème semaine de congés payés sera prise :
Du Vendredi 24 Décembre inclus au Vendredi 31 Décembre 2021 inclus
Les horaires de travail, pourront être modifiés en fonction des ponts prévus ci-après et de la récupération en découlant.
Ils seront donc fixés par notes de service, sachant que la durée collective hebdomadaire de travail au 01/01/21 suite aux accords sur la RTT est de 35 h pour l’ensemble de l’entreprise.
PONTS et JOURNEES CHOMES en 2021
En application de l’accord d’Entreprise signé ce jour :
1) USINE DE PODENSAC :
A/ PONTS :
Les journées suivantes :
Vendredi 14 mai 2021
Vendredi 12 novembre 2021
Seront chômées et récupérées 8 heures :
A raison de 8 Heures par actualisation de l’horaire de travail :
30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis
Du lundi 4 janvier 2021 au jeudi 28 janvier 2021 inclus.
B/ JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 24 mai 2021.
2) BUREAUX DE PODENSAC :
A/ PONTS :
Les journées suivantes :
Vendredi 14 mai 2021
Vendredi 12 novembre 2021
Seront chômées et récupérées 10 heures :
A raison de 3 heures par actualisation de l’horaire de travail :
15 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis
Du lundi 4 janvier 2021 au jeudi 21 janvier 2021 inclus.
A raison de 7h00, 2 vendredis après-midi travaillés de 13h30 à 17h00
GROUPE A : les vendredis 15 janvier 2021 et 12 février 2021
GROUPE B : les vendredis 8 janvier 2021 et 5 février 2021
B/ JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 24 mai 2021.
3) CHANTIERS EXTERIEURS et Agences :
A/ PONTS :
Les journées suivantes :
Vendredi 14 mai 2021
Vendredi 12 novembre 2021
Seront chômées et récupérées 14h00 par actualisation de l'horaire de travail :
30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis
Du lundi 4 janvier 2021 au jeudi 18 février 2021 inclus.
B/ JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 24 mai 2021.
4) ATELIER DE SAINT NAZAIRE :
A/ PONTS :
Vendredi 14 mai 2021
Vendredi 12 novembre 2021
Seront chômées et récupérées 14h00 par actualisation de l'horaire de travail :
30 minutes les lundis, mardis, mercredis et jeudis
Du lundi 4 janvier 2021 au jeudi 18 février 2021 inclus.
B/ JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité sera travaillée le jour même, à savoir le lundi 24 mai 2021.
EN CONSEQUENCE, les différents services :
- Usine de PODENSAC
- Bureaux de PODENSAC
- Chantiers extérieurs et Agences
- Atelier de ST NAZAIRE
Mettront en place par note de service, les horaires applicables pour 2021.
En ce qui concerne les Chantiers Extérieurs, il est bien précisé que le personnel s'engage à répondre présent si des travaux urgents survenaient au moment du pont.
Le présent accord a été conclu le 20 Novembre 2020 chez la Société TISSOT INDUSTRIE entre les parties ci-après et dont la signature pour accord.
Fait en quatre originaux à PODENSAC
F O La Direction
Destinataires :
Direction
Direction Montage
Direction Usine
M le Délégué Syndical
Affichage habituel
Usine (2)
Bureaux (2)
Chantiers extérieurs
Service du Personnel
Mr l'Inspecteur du Travail
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