Accord d'entreprise "Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Suite à l’invitation de la Direction à procéder à la Négociation Annuelle Obligatoire, se sont déroulées deux réunions les 7 et 17 Juin 2021.

Au terme de ces deux réunions de négociation, la Direction et les Délégués Syndicaux de SOL France sont parvenus à l’accord suivant, applicable à compter du 1er Juillet 2021 :

1. Principe d’Egalité entre les Femmes et les Hommes

SOL France confirme son engagement sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et veille au respect de ce principe par l’ensemble de ses collaborateurs. Une attention est portée par la Direction pour que les augmentations collectives et individuelles soient équilibrées entre les femmes et les hommes.

2. Principe d’Insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

SOL France confirme son axe de travail en vue de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

3. Abondement du PERCO

SOL France abondera de 100% les placements sur le PERCO jusqu’à hauteur de 1 200 € pour l’année 2022, pour les personnes ayant 1 an d’ancienneté à la date du versement et une présence effective au cours des 6 derniers mois.

4. Renouvellement de la journée SOL

SOL France, afin de faciliter les déplacements des collaborateurs à l’occasion des fêtes de fin d’année, renouvelle la journée SOL pour l’année 2021. Cette journée doit être prise la veille ou le lendemain de Noël ou du jour de l’an, en respectant les contraintes et obligations de l’activité. La mise en œuvre de cette journée étant difficile sur l’activité de la Production, il est accepté qu’elle puisse être posée entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 uniquement pour le personnel de la Production.

5. Journée de solidarité

La Direction et les Délégués Syndicaux s’accordent sur le renouvellement de la gestion simplifiée de la journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte. Ainsi, les salariés ont la possibilité soit de poser 1 jour RTT, soit de travailler 1 heure en plus sur 7 vendredis, les 7 vendredis étant choisis par la Direction pour l’ensemble des salariés de la société.

6. Augmentations de salaire

Pour les collaborateurs embauchés avant le 1^er Janvier 2021 et ne bénéficiant pas d’augmentations individuelles, la Direction et les Délégués Syndicaux s’accordent sur une :

• Augmentation générale de 2% à compter de Juillet 2021 pour les salariés relevant de l’Avenant I de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Ouvriers/Employés)

• Augmentation générale de 1,6% à compter de Juillet 2021 pour les salariés relevant de l’Avenant II de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Techniciens/Agents de Maîtrise),

• Augmentation générale de 1,5% à compter de juillet 2021 pour les salariés relevant de l’Avenant III de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Cadres/Ingénieurs).

Les collaborateurs dont le contrat de travail est suspendu verront l’augmentation s’appliquer à leur retour au sein de SOL France.

La Direction propose également de maintenir le principe des augmentations individuelles pour les collaborateurs ayant fait preuve d’un parcours particulièrement méritant sur l’année écoulée ou justifiées par des promotions internes.

7. Maintien des primes qualité

La Direction maintien les montants des primes qualité des personnels sédentaires non cadres et des techniciens itinérants. La prime « Hygiène et sécurité » destinée au personnel de production est remplacée par la prime d’Activité Production faisant l’objet d’un nouvel accord qui en définit les modalités. Le nouvel accord sera communiqué au personnel concerné.

8. Renouvellement de la prime Vacances

La prime de Vacances est renouvelée pour l’année 2021. Son montant s’élève à 250 euros pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté au 1er Juillet 2021 et ayant une présence effective au cours des 6 derniers mois, soit depuis le 1^er janvier 2021.

9. Prime de transport

Pour rappel, la prime transport avait été augmentée de 10% au 1er juillet 2019 sur la base du prix d’un litre de gazole à 1.60 euros. Si depuis, le prix du litre de gazole est à la baisse, la prime transport est toutefois maintenue à son niveau actuel.

Le 2 juillet 2021

La Direction Les Organisations Syndicales