Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise sur la Prime Production" chez GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE (Siège)

Accord sur la Prime d’Activité Production

Entre SOL France SAS, ayant son siège social au 8 rue du Compas, ZI des Béthunes, 95310 SAINT OUEN l’AUMONE

Représenté par Monsieur Directeur Général

D’une part,

Et M., Délégué Syndical CFDT

Et M., Délégué Syndical CGT

D’autre part

Préambule

La Prime “Hygiène et Sécurité” a été mise en place dans le cadre de l’accord du 17 mars 2008 et de son avenant n°1 du 19 septembre 2017. Ces accords sont annulés et remplacés par le présent accord dont l’objet est d’adapter les anciennes modalités à l’évolution de l’activité production.

Article 1 : Nature de la prime

La prime d’Activité Production a pour objectif d’apporter, au sein de l’entreprise, une sensibilisation permanente au respect des consignes de sécurité et des procédures internes de travail du personnel dédié à la production.

Article 2 : Modalités et conditions d’attribution de la prime

La prime d’Activité Production est une prime mensuelle, dont l’attribution est basée sur des critères d’évaluation définis ci-après.

Chaque mois, le supérieur hiérarchique de l’opérateur dressera un bilan sur le respect des critères d’attribution par l’opérateur de production au cours du mois étudié. Une fiche récaptulative lui sera remise en main propre ou transmise par email. Le paiement s’opérera sur la paie du mois suivant.

Les critères d’évaluation sont regroupés en trois thématiques :

1. Individuels pour 50% de la prime ;

2. Qualité pour 30% de la prime ;

3. Collectifs pour 20% de la prime.

L’évaluation de chaque thématique est réalisée selon l’échelle suivante, à la discrétion du manager :

• 0 % : objectif(s) partiellement atteint(s) ou non atteint(s)

• 50 %: objectif(s) partiellement atteint(s)

• 100 % : objectif(s) atteint(s)

La non-réalisation de tout ou partie des critères n’est pas assimilée à une sanction disciplinaire.

Sans que cette liste ne soit limitative, les critères intégrés dans les 3 thématiques sont les suivants :

1. Critères individuels :

• Rangement et propreté du poste ;

• Respect des horaires et des temps de pause ;

• Respect du matériel et des équipements de travail ;

• Respect des instructions de la hiérarchie ;

• Respect des consignes de sécurité (notamment : port des EPI, utilisation des organes de sécurité, respect des zones fumeurs, non-port d’écouteurs...) ;

• Implication et respect des règles de vie de l’entreprise (attitude professionnelle, respect mutuel...).

2. Critères Qualité :

• Respect des instructions et procédures de travail (tenue des registres de lots, conditionnement, étiquetage, respect des zones de stockage et des flux de production...) ;

• Contribution active pour limiter le nombre de non-conformités et de réclamations.

3. Critères Collectifs :

• Rangement et propreté générale du site de production, étant entendu que ce critère est étudié par atelier sur le site de Saint-Ouen l’Aumône ;

• 0 accident de travail ;

• Entretien et bonne gestion opérationnelle des consommables de production (paniers, sangles, PDA...)

Le montant mensuel de la prime est fixé à :

• 65 euros bruts pour les coefficients 140 ;

• 100 euros bruts pour les coefficients 150 à 160 ;

• 120 euros bruts pour les coefficients 175 à 190 ;

• 135 euros bruts pour les chefs d’équipe au statut Agent de Maîtrise.

Elle sera soumise au décompte des charges sociales salariales et patronales.

Les montants seront proratés en cas d’absence, hors congés payés, RTT et congés conventionnels.

Pour prétendre au versement de la prime d’Activité Production, le salarié devra justifier d’une ancienneté ininterrompue de 3 mois au 1er jour du mois étudié.

Article 4 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement aux dispositions contraires résultant d’accords ou d’usages antérieurs. Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions légales applicables.

Article 5 - Dépôt légal et information du personnel et des partenaires sociaux

Le document est remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé par la Direction de la société sur support électronique à la Direccte du Val d’Oise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint Ouen l’Aumône le 02/07/2021

Pour la CFDT Pour la CGT Pour SOL France