Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018" chez GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Suite à l’invitation de la Direction à procéder à la Négociation Annuelle Obligatoire, se sont déroulées deux réunions les 4 et 15 Juin 2018.

Au terme de ces deux réunions de négociation, la Direction et les Délégués Syndicaux de SOL France sont parvenus à l’accord suivant, applicable à compter du 1er Juillet 2018 :

1. Principe d’Egalité entre les Femmes et les Hommes

SOL France confirme son engagement sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et veille au respect de ce principe par l’ensemble de ses collaborateurs.

2. Principe d’Insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

SOL France confirme son axe de travail en vue de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

3. Abondement du PERCO

La Direction souligne que le budget dédié à ce dispositif augmente annuellement, en lien avec le nombre de bénéficiaires. La Direction s’engage toutefois à maintenir un abondement de 100% pour tout versement sur le PERCO dans la limite de 1 000€ par collaborateur ayant un an d’ancienneté et pour l’année 2019.

4. Prime de transport

Cette prime a été revalorisée en 2012 sur la base du coût du litre de gazole à 1.45 euros. Malgré la baisse de prix du carburant depuis cet accord, le montant de cette prime a été maintenu à son niveau actuel à la demande des Délégués Syndicaux. Si au cours des 12 prochains mois, le prix du litre de gazole est toujours au-dessus de ce seuil, ce point sera revu en juin 2019.

5. Renouvellement de la journée SOL

SOL France, afin de faciliter les déplacements des collaborateurs à l’occasion des fêtes de fin d’année, renouvelle la journée SOL pour l’année 2018. Cette journée doit être prise la veille ou lendemain de Noël ou du jour de l’an, en respectant les contraintes et obligations de notre activité.

6. Augmentation Générale des Salaires

Pour les collaborateurs embauchés avant le 1^er Janvier 2018 et ne bénéficiant pas d’augmentations individuelles :

• Augmentation générale de 1,4% à compter de Juillet 2018 pour les salariés relevant de l’Avenant I de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Ouvriers/Employés)

• Augmentation générale de 1,1% à compter de Juillet 2018 pour les salariés relevant de l’Avenant II de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Techniciens/Agents de Maîtrise),

• Augmentation générale de 0,8% à compter de juillet 2017 pour les salariés relevant de l’Avenant III de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Cadres/Ingénieurs).

7. Revalorisation des Primes d’astreinte

A l’exception des sites des DOM-TOM, les primes d’astreinte du STC sont revalorisées comme suit à compter du 1er Juillet 2018:

• Revalorisation de 15% pour le STC Sud et Centre

• Revalorisation de 25% pour le STC Nord

8. Revalorisation des Primes liées à la qualité

Les primes seront revalorisées comme suit en Juillet 2018 :

• Revalorisation de 10% de la Prime Hygiène et Sécurité de la Production

• Revalorisation de 5% de la Prime Qualité STC et de la Prime Qualité Sédentaires.

9. Renouvellement de la prime de Vacances

La prime de Vacances est renouvelée pour l’année 2018. Son montant s’élève à 250 euros pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté au 1er Juillet 2018.

Le 15 Juin 2018

La Direction Les Organisations Syndicales