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ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Etablissement OHI de Lisieux

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Entre

La société OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 95 880 217,00 euros, dont le Siège Social est situé 82 avenue Raspail - 94250 Gentilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 844 718 551.

Prise en son établissement distinct OHI Lisieux, 1360 rue Edouard Branly – 14100 LISIEUX et représenté par, agissant en qualité de Directrice d’établissement, dûment mandatée et habilitée

Ci-après désignée indifféremment par la Société Opella Healthcare International, la Direction de l’établissement

D’une part

Et

Les organisations syndicales :

• La CFE-CGC, représentée par, en qualité de Déléguée syndicale

• La CGT, représentée par, en qualité de Délégué syndical

• La CFDT, représentée par, en qualité de Délégué syndical

• FO, représentée par, en qualité de Délégué syndical

Ci-après désignées individuellement par une « Organisation syndicale » et conjointement par les « Organisations syndicales »,

D’autre part,

La Direction de l’établissement et les Organisations syndicales étant désignées ci-après conjointement par « les Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

Préambule 4

OBJET 5

CHAMP D’APPLICATION 5

SUBSTITUTION 5

ARTICLE 4 NEGOCIATIONS THEMATIQUES 6

ARTICLE 5 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 6

5.1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 6

5.1.1 Définition 6

5.1.2. Temps assimilés à du temps de travail effectif 6

5.1.3. Temps non assimilés à du temps de travail effectif 6

5.1.4. Durée maximale de travail 7

5.2 DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ANNUEL 7

5.3 MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 7

5.4 HORAIRES 7

5.4.1 Horaires journaliers 8

5.4.2 Crédit et débit d’heures pour les salariés en horaire B 9

5.4.3 Travail de nuit 9

5.4.4 Repos compensateur de nuit 9

5.4.5 Heures supplémentaires / contingent d’heures supplémentaires 10

5.4.6 Règles de gestion des RTT 11

5.5 - ENTRÉE/SORTIE EN COURS D’ANNÉE DE RÉFÉRENCE 12

ARTICLE 6 ORGANISATION DU TRAVAIL LE WEEK-END (EQUIPE DE SUPPLEANCE) 13

6.1 LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 13

6.2 PAUSES 14

6.3 REMPLACEMENTS PONCTUELS 14

6.4 FORMATION 15

ARTICLE 7 COORDINATEUR 16

ARTICLE 8 ASTREINTE ET HEURES D’ASSISTANCE EXCEPTIONNELLE 17

8.1 ASTREINTE REGULIERE ET ASTREINTE PONCTUELLE 17

8.1.1 Temps de trajet et indemnité de transport 19

8.1.2 Indemnité de panier 19

8.1.3 Repos 19

8.2 ASSISTANCE EXCEPTIONNELLE HORS ASTREINTE 19

8.3 CUMUL D’ASTREINTES 20

ARTICLE 9 PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE 21

9.1 PRIME D’EQUIPE 21

9.2 PRIME DE NUIT 21

9.3 MAINTIEN DE LA PRIME D’EQUIPE 21

9.3.1 Arrêt maladie 21

9.3.2 Formation 21

9.3.3 Changement de planning temporaire 21

9.3.4 Heures supplémentaires et/ou heures de trajet à récupérer (inclus repos compensateurs de nuit) 21

9.3.5 Gratification d’ancienneté prise en jour 21

9.3.6 Les congés spéciaux 21

9.4 MOTIF D’ABATTEMENT DE LA PRIME D’EQUIPE 21

9.5 INDEMNITE DE PANIER 22

9.6 TICKET RETAURANT 22

9.7 QUART D’HEURE DE DOUCHE 22

9.8 INDEMNITE DE TRANSPORT 22

9.9 PRIME D’HABILLAGE 22

ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR 24

ARTICLE 11 DUREE DE L’ACCORD 24

ARTICLE 12 ADHESION 24

ARTICLE 13 REGLEMENT DES DIFFERENDS 24

ARTICLE 14 REVISION 24

ARTICLE 15 DÉNONCIATION 25

ARTICLE 16 INFORMATION DU PERSONNEL, PUBLICITÉ ET FORMALITÉS DE DÉPÔT 25

ARTICLE 17 COMMISSION DE SUIVI 26

Préambule

Suite à la création d’une activité santé grand public (CHC) autonome au sein du groupe Sanofi, l’établissement de Lisieux de la société Sanofi Winthrop Industrie a été transféré au sein de la société Opella Healthcare International en date du 1er juillet 2021.

Ce projet d’autonomisation a fait l’objet d’une procédure d’information et consultation du comité social et économique de l’établissement de Lisieux le 5 février 2021.

Conformément aux dispositions du Code du travail, à l’occasion des transferts automatiques des contrats de travail des salariés de l’établissement intervenus le 1er juillet 2021, les usages, engagements unilatéraux et accords collectifs issus de Sanofi Winthrop Industrie ont été transférés au sein d’Opella Healthcare International ou uniquement au niveau de l’établissement de Lisieux. L’ensemble des accords collectifs d’entreprise ou de l’établissement continuent de produire leurs effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord global ou des accords thématiques de substitution ou à défaut, pendant une durée de quinze mois, qui prendra fin le 30 septembre 2022.

La Direction de l’établissement a invité les Organisations Syndicales à une négociation portant sur l’organisation et le temps de travail, à l’exception de l’organisation du temps de travail sous forme du forfait annuel en jours et au temps partiel choisi, applicable au sein d’OHI Lisieux conformément aux dispositions de l’Accord unanime de méthode relatif à l’organisation du cycle de négociations de substitution du 1er décembre 2021 conclu au niveau d’OHI.

Par ailleurs, le modèle commercial autour de la gamme Doliprane évolue vers des volumes plus importants de compte tenu du contexte sanitaire et de la volonté du groupe Sanofi de développer ses activités CHC. Le site de Lisieux de par son histoire et ses savoir-faire dispose de nombreux atouts pour accompagner cette dynamique et jouer pleinement son rôle d’usine leader de la marque Doliprane. De ce fait, la demande du marché va être de plus en plus variable. Les équipes de Lisieux sont attachées à rendre le meilleur service clients et répondre aux enjeux de demain.

Enfin, les Parties rappellent l’importance d’assurer à l’ensemble des salariés de l’établissement un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Les Parties se sont rencontrées les 13 et 27 janvier 2022, le 21 février 2022, les 10 et 31 mars, les 7 et 28 avril 2022, ainsi que les 2, 6 et 16 mai 2022. A l’issue de ces dix réunions de négociation, la Direction et les Organisations syndicales se sont accordées et ont entendu formaliser leur accord dans le cadre des présentes.

Ceci étant rappelé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

OBJET

Le présent accord a un double objet.

En effet, il est précisé par les Parties que cet accord a d’une part pour objet de définir, dans le respect des dispositions légales en vigueur, les règles relatives à l’organisation du temps de travail au sein de l’établissement d’OHI Lisieux.

D’autre part, les Parties décident que cet accord vaut également accord thématique de substitution - uniquement en matière d’organisation du temps de travail au sein de l’établissement d’OHI Lisieux - dans le cadre de la remise en cause du socle conventionnel intervenu le 1^er juillet 2021 à l’occasion des transferts de salariés au sein d’OHI, et notamment la remise en cause au sein de l’établissement de Lisieux de l'Accord du 15 novembre 2016 portant sur l’organisation du temps de travail de l’établissement de Lisieux.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’établissement OHI Lisieux.

SUBSTITUTION

Les Parties conviennent expressément que le présent accord se substitue, de plein droit, à toute disposition ayant un objet identique ou similaire et remplace définitivement toute disposition contraire d’un quelconque accord collectif antérieur.

Les Parties rappellent qu’à compter de son entrée en vigueur, telle que précisé à l’article 9 du présent accord, les dispositions du Protocole de l’accord sur l’organisation du temps de travail de l’établissement de Lisieux, du 15 novembre 2016 seront intégralement et parfaitement substituées à l’exception des dispositions relatives à l’organisation du travail sous forme de forfait annuel en jours et le temps partiel choisi.

En effet, il est rappelé par les Parties que les dispositions du Protocole de l’accord sur l’organisation du temps de travail de l’établissement de Lisieux, du 15 novembre 2016 relatives à l’organisation du temps de travail sous forme de forfait annuel en jours et de temps partiel choisi demeurent pleinement applicables tant qu’aucun accord thématique de substitution n’est conclu, à défaut pendant une durée de 15 mois qui prendra fin le 30 septembre 2022.

De même, le présent accord se substitue, de plein droit, à tout usage, engagement unilatéral ou autre ayant un objet identique ou similaire et remplace définitivement tout usage, engagement unilatéral ou autre contraire en matière d’organisation du temps de travail au sein de l’établissement OHI Lisieux.

Ainsi, à compter de son entrée en vigueur, telle que précisé à l’article 10 du présent accord, les dispositions des accords collectifs, usages, engagements unilatéraux ou autre cesseront de produire automatiquement et sans aucune formalité leurs effets.

Par la conclusion du présent accord, les Parties actent donc du caractère parfait et intégral de la substitution en matière d’organisation du temps de travail au sein d’OHI Lisieux.

ARTICLE 4 NEGOCIATIONS THEMATIQUES

Les Parties constatent que le Protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail de l’établissement de Lisieux du 15 novembre 2016 comprenait des dispositions relatives à la prime de panier, aux tickets restaurant et à la prime de transport. Si dans le cadre des négociations en cours, il a été convenu entre les Parties de reconduire ces dispositions dans le présent accord aux articles 9.5, 9.6, 9.8, les Organisations syndicales regrettent qu’aucune majoration n’ait été convenue sur ces trois thématiques en raison de contraintes externes au périmètre de l’établissement d’OHI Lisieux.

Afin de poursuivre sa logique de maintenir un dialogue social de qualité au niveau de l’établissement d’OHI Lisieux, la Direction prend l’engagement d’ouvrir une négociation commune à ces trois thématiques au sein de l’établissement avant la fin de l’année 2022 si aucune mesure n’était arrêtée au niveau du Groupe Sanofi et/ou d’OHI.

ARTICLE 5 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

5.1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

La durée hebdomadaire de travail effectif est de 35 heures par semaine.

5.1.1 Définition

Le temps de travail effectif est défini conformément à la Loi comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

5.1.2. Temps assimilés à du temps de travail effectif

Les pauses des salariés travaillant en équipes successives dans un poste d’une durée supérieure à 6 heures (40 minutes prises en 1 ou 2 fois) seront assimilées à du temps de travail effectif. Les salariés travaillant moins de 6 heures par jour, ne prendront qu’une pause de 20 minutes. Pour le vendredi de nuit (17h55 à 23h00), le temps de pause sera de 30 minutes.

La pause de 10 minutes dont bénéficie le personnel travaillant en journée, le matin ou l’après-midi, sera elle aussi assimilée à du temps de travail effectif. Cette pause sera prise au moment opportun pour permettre la continuité de fonctionnement des équipements de production ou du service.

Pour les salariés en horaire à la journée bénéficiant d’un temps d’habillage complet, le temps de pause est de 15 minutes.

Les pauses seront badgées.

5.1.3. Temps non assimilés à du temps de travail effectif

Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas comptés dans la durée du travail effectif, mais font l’objet d’une compensation rémunérée.

Les temps de douche ne sont pas comptés dans la durée du travail effectif, mais font l’objet d’une compensation rémunérée.

Les temps de trajet domicile/lieu de travail ne sont ni rémunérés ni assimilés à du temps de travail effectif, mais une indemnité kilométrique est prévue dans le présent accord.

Les temps de déplacement professionnel :

Déplacement professionnel inférieur ou égal à une journée :

Le temps de travail effectif sera limité à l’horaire du salarié.

Le temps de trajet donne lieu à récupération si le temps de réunion + temps de trajet est supérieur à l’horaire attendu.

La pause-déjeuner est estimée sur la base d’un forfait égal à une heure

Déplacement professionnel supérieur à une journée 

Le premier et le dernier jour seront traités comme expliqué au paragraphe précédent. Les autres jours seront considérés comme du temps de travail effectif dans la limite de l’horaire de référence.

5.1.4. Durée maximale de travail 

La durée de travail effectif maximale, sauf pour les salariés relevant d’une organisation du travail sous forme de forfait annuel en jours, est de 10 heures par jour et 48 heures pour une semaine prise isolément et 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines consécutives. Les durées mentionnées ci-avant pourront néanmoins être exceptionnellement dépassées dans le strict respect des dispositions du Code du travail, après autorisation de l’inspection du travail.

En outre, tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

5.2 DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ANNUEL

La période de référence est l’année civile.

Le temps de travail effectif annuel (D) est exprimé en jours travaillés (N) et en heures de la façon suivante :

N = (nombre de jours calendaires dans l’année civile) – (nombre de jours de repos + nombre de jours fériés tombant un jour travaillé + nombre de jours ouvrés de congés payés)

D = N (nombre de jours travaillés dans l’année civile) / 5 x horaire hebdomadaire collectif de référence.

La durée du travail effectif est fixée annuellement à 1561 heures sur 2022, selon le calcul exprimé en annexe 1.

5.3 MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Des modes d’organisation du travail répondant à des objectifs différents sont mis en place selon les besoins des services :

A/ Des horaires fixes en équipes.

Le travail est organisé en équipes matin/après-midi en alternance une semaine sur deux, avec une équipe de nuit (cf. 5.4.3).

B/ Des horaires de journée qui constituent une forme d’organisation individuelle permettant à chacun de pouvoir adapter son temps de travail tout en tenant compte de la charge de travail, des besoins des services concernés et des contraintes personnelles.

5.4 HORAIRES

De manière classique, le site est ouvert du lundi au vendredi. Dans le cadre de la réalisation d’heures supplémentaires et en fonction des besoins de production, le site pourra être ouvert jusqu’au samedi jusqu’à 13h05 (concernant l’horaire du samedi matin) ou le samedi et le dimanche dans le cadre de l’équipe du weekend (équipe de suppléance).

5.4.1 Horaires journaliers

Selon les secteurs et postes occupés, il est mis en place deux horaires journaliers de référence sur le site (cf. annexe 2).

• Horaire A (8 heures 10 minutes) – Travail en équipe

Cet horaire de 8h10 minutes s’appliquera au personnel travaillant en équipe (à l’exception du lundi ou vendredi, suivant l’équipe, où un horaire particulier est appliqué).

L’horaire hebdomadaire est de 37h45. (Soit 37,76 heures)

Un temps de recouvrement pour passation de consigne de 10 minutes est prévu au changement d’équipe.

Les horaires définis sont les suivants :

• Equipe du matin : 04h55 – 13h05 sauf le lundi 8h00 – 13h05

• Equipe d’après-midi : 12h55 – 21h05 sauf le vendredi 12h55 – 18h00

• Equipe de nuit : 20h55 – 05h05 sauf le vendredi 17h55 – 23h00

Afin de répondre aux besoins de l’organisation du service de production et activités connexes directement liées à la production, il est possible pour la direction de proposer aux salariés de ces services de travailler, au volontariat, à la journée tout en gardant les bénéfices de leur horaire d’équipe : prime d’équipe, prime de panier… La seule différence notoire est que le temps de pause est celui de la journée (quinze minutes) et qu’en contrepartie le temps de repas est celui des salariés en journée (30 minutes minimum) avec possibilité de sortir du site pour déjeuner, si la durée du passage à la semaine est supérieure à une semaine.

En revanche, en cas de passage ponctuel à la journée (soit inférieur ou égal à une semaine), les salariés conservent leur temps de pause et leur amplitude horaire habituelle (avec possibilité d’effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité du service, au volontariat).

Le temps de travail est maintenu par rapport aux horaires attendus.

Quel que soit le besoin, une planification devra se faire après concertation avec les salariés concernés.

Au sein d’une même semaine, un changement de rythme pourra être réalisé à titre occasionnel.

• Horaire B (7 heures 30 minutes) – Travail à la journée en horaire variable

Cet horaire de 7h30 minutes s’appliquera au personnel travaillant en journée.

L’horaire hebdomadaire est donc de 37h30. (37,50 heures)

Pour les salariés travaillant en journée, l’horaire de travail sera aménagé dans le respect des conditions suivantes :

L’organisation des horaires de travail doit se faire en accord avec les responsables de service ou d’atelier. En particulier dans les services liés aux volumes de production, une concertation sur les horaires devra être réalisée entre les salariés concernés.

Les plages fixes quotidiennes de présence obligatoire sont établies de :

9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h00

(15h00 le vendredi)

Durant ces plages fixes, tout le personnel concerné devra être présent à son poste de travail, sauf autorisation de la hiérarchie.

Les plages variables vont de :

• 7h15 à 9h30

• 11h45 à 14h00

• 16h00 à 19h00 (sauf le vendredi : 15h00 à 19h00)

Une coupure déjeuner minimale et obligatoire de 30 minutes doit être prise entre 11h45 et 14h00.

5.4.2 Crédit et débit d’heures pour les salariés en horaire B

Un report maximum de 3 heures d’une semaine à une autre et de 8 heures en cumul en fin de mois est autorisé. Il ne sera pas autorisé de dépassement sauf accord dûment justifié par la hiérarchie et/ou la Direction du site.

Les heures expressément demandées par la hiérarchie seront comptées et rémunérées / récupérées en heures supplémentaires.

En cas de solde positif à la fin du mois, les salariés concernés auront la possibilité de récupérer les heures excédentaires par prise de journées ou de demi-journées de repos, et ce jusqu’à 2 journées par an. La planification de ces journées ou demi-journées se fera en accord avec la hiérarchie.

Travail de nuit 

La mise en place d’équipes de nuit se fera, en premier lieu, au volontariat. Un planning trimestriel glissant sera établi afin d’organiser les présences de nuit. Les personnels volontaires de nuit exprimeront leur engagement sur un document individuel. Une attention particulière sera demandée au service de Service de Prévention et de Santé au Travail, pour les salariés qui seront amenées à travailler de nuit. Les salariés affectés à un poste de nuit feront l’objet d’une visite médicale SIA « Suivi individuel adapté » par le médecin du travail, d’une information spécifique sur les conséquences du travail de nuit, notamment au niveau de l’hygiène de vie puis d’un suivi tous les deux ans maximum. Chaque salarié a également la possibilité de solliciter une visite médicale à sa demande auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail. L’affectation en équipe de nuit est par définition temporaire.

Absence ou excès de volontaires : dans ces 2 cas, un roulement équitable sera mis en place pour les salariés travaillant de nuit à l’initiative du manager à l’exception des salariés âgés de 48 ans et plus, ou du personnel ayant 10 ans d’ancienneté révolues et continues au sein des équipes postées Sanofi, qui ne pourront être affectés à un poste de nuit qu’uniquement au volontariat.

Toutes les heures effectuées par l’équipe de nuit seront majorées de 25 %. Ces majorations pourront être payées ou récupérées au choix du salarié. Ces récupérations se feront en concertation avec la hiérarchie du secteur concerné.

Seront considérées comme horaires de nuit, les heures de travail effectuées entre 21h00 et 6h00. L’heure de travail réalisée entre 20h et 21h bénéficiera des mêmes majorations et compensations associées que les heures de nuit.

A défaut de disponibilité de personnel en CDI/CDD et après une formation reçue, il est convenu entre les Parties, que les travailleurs temporaires réalisant leur mission au sein de de l’établissement pourront également se porter volontaires et être intégrés au sein des équipes de suppléance. La Direction transmettra aux entreprises de travail temporaire une copie du présent accord afin que les travailleurs temporaires puissent bénéficier des mêmes indemnisations.

Repos compensateur de nuit

Afin de permettre aux salariés de nuit de récupérer, la Direction souhaite que, conformément à la Loi, les salariés ayant cumulé l’équivalent d‘une journée de travail en repos compensateur de nuit puissent la prendre dans les meilleurs délais (prise effective du repos dans un délai maximum d’un an glissant). En tout état de cause, il ne sera pas autorisé de cumuler plus de 5 jours en repos compensateur de nuit. Les salariés ayant des cumuls supérieurs devront prendre dans les meilleurs délais ces jours, en concertation avec leur hiérarchie, et au plus tard pour la fin de l’année.

Ce repos sera pris sous forme de journée ou demi-journée, à la convenance du salarié et soumis à validation hiérarchique.

La formule de calcul de l’attribution du repos compensateur de nuit est la suivante :

Nombre d’heure de nuit / 8 * 0,25

Heures supplémentaires / contingent d’heures supplémentaires

Le recours aux heures supplémentaires ne peut être exclu, celles-ci doivent être expressément justifiées et validées par la hiérarchie. Ces heures, comptabilisées hebdomadairement, seront rémunérées ou récupérées mensuellement pendant l’année civile en cours, au choix du salarié, après validation par la hiérarchie.

Un volant de 22 heures pourra être reporté sur l’année civile suivante. Les heures excédentaires non soldées en fin d’année seront payées.

Le contingent d’heures supplémentaires est plafonné à 180 heures par an et par salarié.

Les heures supplémentaires effectuées et payées seront déduites du contingent annuel. Les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121-28 et celles accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l'article L. 3132-4 ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaire.

Les heures supplémentaires sont valorisées mensuellement comme définies par la loi :

• 125% pour les 8 premières heures supplémentaires

• 150% pour les heures supplémentaires suivantes

• Organisation des heures supplémentaires en 40h50 sur 3 équipes :

En cas de fortes activités ou de niveaux de couvertures marché faibles, l’organisation ci-dessous en heures supplémentaires pourra être mise en place dans les conditions suivantes pour le personnel en équipe (horaire A) :

• Délai de prévenance avec un minimum de 6 jours ouvrés

• Au volontariat en premier lieu

• Horaire à la semaine : 40h50

• De 1 à 6 semaines maximum consécutives

• 16 semaines cumulées maximum par an 

• Cette organisation sera mise en place après information des représentants du personnel, avec précision si cette organisation concerne l’ensemble ou une partie de la production/conditionnement et des services associés,

• Les pauses des salariés travaillant en équipes successives dans un poste d’une durée supérieure à 6 heures (40 minutes prises en 1 ou 2 fois) seront assimilées à du temps de travail effectif

• Organisation des heures supplémentaires dans le cadre de l’horaire du samedi matin

Possibilité d’effectuer une séance de travail le samedi matin en cas de forte activité ou de niveaux de couvertures marché faibles :

• Au volontariat

• Horaire en cas de présence de l’équipe de nuit en heures supplémentaires : 4h55-12h00

• Horaire en semaine sans heures supplémentaires : 5h-12h ou 6h – 13h

• Primes et pauses associées à l’horaire A sont maintenues

• Prime de samedi : 77,35 euros bruts

• Les heures effectuées le samedi seront rémunérées en heures supplémentaires

Il est précisé que si le salarié assurant la gestion de l’équipe de production sur l’équipe du samedi est un salarié relevant d’une organisation du travail sous forme de forfait annuel en jours, celui-ci bénéficiera alors de mêmes conditions que le personnel avec un temps de travail horaire.

L’ouverture du site le samedi matin, sera limité à 10 par an.

• Prime en cas d’annulation des heures supplémentaires en 40h50 ou du samedi

Prime en cas d’annulation des heures supplémentaires en 40h50 sur 3 équipes ou la plage horaire du samedi matin avec un délai de prévenance inférieur à 48 heures (sauf en cas de cause impérieuse : panne machine) : 40 euros

• Traitement des heures effectuées

Traitement des heures effectuées lors des heures supplémentaires en cas d’absence sur la semaine :

• Maintien des majorations si :

  • CP/RTT/RC/habillage/RC des heures de trajet

  • Congés spéciaux (dont gratifications d’ancienneté)

  • Jours fériés

  • Absence autorisée payée accordée suite à la décision de la hiérarchie

  • Heures supplémentaires récupérées

• Non maintien des majorations si :

  • Maladie (inclus maladie suite à un accident du travail)

  • Absence autorisée payée accordée suite à la demande du salarié

  • Absence non payée (absence injustifiée, heures de grève),

  • Maternité/Paternité

    6. Règles de gestion des RTT

• Nombre de RTT en fonction du calendrier

En fonction du rythme de travail et de l’année considérée, le nombre de RTT est variable (cf annexe)

En cas de diminution des jours de RTT, les temps d’habillage feront l’objet d’une compensation rémunérée ou récupérée à hauteur de la perte.

• Décompte des absences et RTT

Les RTT ne sont acquises qu’en contrepartie d’un travail effectif qu’elles ont vocation à compenser. Les absences non assimilées à du temps de travail effectif (maladie, maternité, congés parentaux, congés sans solde, congés individuels de formation, évènements familiaux, absences non payées, convenance personnelle… selon les accords Groupe en vigueur) auront d’incidence sur les droits à RTT à partir de :

Type d’horaire	Réduction de RTT
Equipe/Journée/Cadre	1 jour pour 32 jours d’absence, puis tous les 20 jours

• Règles générales de positionnement des journées RTT :

La moitié des RTT sera à la disposition des salariés, l’autre étant à la discrétion de la hiérarchie.

Les jours RTT devront impérativement être pris au cours de l’exercice de référence (année civile) par journée ou demi-journée

Les jours RTT seront comme les congés payés soumis à la validation hiérarchique.

5.5 - ENTRÉE/SORTIE EN COURS D’ANNÉE DE RÉFÉRENCE

Cette situation amènera à un calcul en fonction du nombre de jours travaillés sur l’année et suivant les abattements prévus ci-dessus pour les RTT.

ARTICLE 6 ORGANISATION DU TRAVAIL LE WEEK-END (EQUIPE DE SUPPLEANCE)

Dans des situations exceptionnelles (pandémie, alerte marché (moins de 10 jours de stocks), commandes exceptionnelles et demande d’augmentation des stocks de sécurité) des équipes de suppléances pourront être mises en place sur la période du week-end.

6.1 LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

• Les équipes seront constituées uniquement de volontaires

• A défaut de disponibilité de personnel en CDI/CDD et après une formation reçue, il est convenu entre les Parties, que les travailleurs temporaires réalisant leur mission au sein de l’établissement pourront également se porter volontaires et être intégrés au sein des équipes de suppléance. La Direction transmettra aux entreprises de travail temporaire une copie du présent accord afin que les travailleurs temporaires puissent bénéficier des mêmes indemnisations.

• Les volontaires sélectionnés devront passer une visite médicale auprès du Service de Santé au Travail afin de déterminer leur aptitude médicale à travailler selon cet horaire.

• Pour la mise en place de la planification des équipes SD un délai de 6 jours ouvrés est à respecter sauf cas exceptionnels (absence titulaire, mise en place...). Un avenant au contrat de travail sera alors proposé, définissant l’ensemble des conditions d’emploi.

• En cas de changement d’horaire du SD, un nouvel avenant sera proposé au salarié

• Le salarié volontaire s’engage à effectuer au minimum 2 semaines consécutives de travail en SD

Dans le cadre du travail en week-end, deux types d’horaire pourront être mis en place. Le type d’horaire est au choix de la Direction.

• Equipe en horaire A à 37h45 :

Samedi 06h00-18h00 et Dimanche 06h00-18h00

Ou

Samedi 06h00-18h00 et Dimanche 06h00-18h00

Samedi 18h00-6h00 et Dimanche 18h00-6h00

OU (précision faite que l’horaire indiqué ci-dessous ne sera utilisé qu’exceptionnellement, avec un maximum de deux SD par an)

Samedi 08h00-20h00 et Dimanche 08h00-20h00

Ou

Samedi 08h00-20h00 et Dimanche 08h00-20h00

Samedi 20h00-8h00 et Dimanche 20h00-8h00

• Equipe en horaire A à 40h50 :

Samedi 05h00-17h00 et Dimanche 05h00-17h00

Ou

Samedi 05h00-17h00 et Dimanche 05h00-17h00

Samedi 17h00-05h00 et Dimanche 17h00-05h00

Il est précisé que dans le cadre des deux horaires, il n’est pas possible d’effectuer d’heures supplémentaires (disposition résultant des dispositions légales en vigueur).

En cas de double SD et en cas de nécessité d’avoir un pharmacien inscrit à l’Ordre présent, celui-ci pourrait exceptionnellement avoir des horaires décalés, afin d’assurer une présence partielle sur les deux équipes de SD (à savoir 7h00-19h00, 8h00-20h00 ou 9h00-21h00).

De la même manière, si l’activité du double SD en justifie la présence, les techniciens qualité (laboratoire) bénéficieront des mêmes conditions, si nécessaire. Les techniciens qualité (laboratoire) peuvent choisir leur horaire (horaire d’équipe SD ou horaire de SD décalé), mais il est obligatoirement le même pour tous.

• La rémunération sera la suivante :

• Salaire sur la base d’une semaine normale (2 jours de SD = 5 jours de semaine)

• Majoration heures de nuit – 125%

• Majoration heures du dimanche

• Prime de panier (Cf. 9.4)

• Prime d’équipe (Cf. 9.1)

• Prime de nuit (Cf. 9.2)

• Prime de weekend de 114,02 euros bruts

• Si une journée du SD est un jour férié, alors la majoration de 200% sera appliquée

Compte tenu de l'horaire appliqué et de la rotation entre rythme équipe semaine et SD, le droit à congés payés pour une année complète est de 31 jours.

Le droit à RTT sera maintenu à l'équivalent de celui du rythme équipe semaine.

La hiérarchie du secteur se réserve la possibilité d’identifier pour chaque équipe SD un coordinateur selon les besoins opérationnels (article 7).

Lorsque l’effectif global de week-end sera supérieur à 8 salariés (dont le magasinier et technicien de maintenance), alors les équipes seront constituées en plus d’un responsable d’équipe.

6.2 PAUSES

Un temps de pause de 50 minutes est attribué par jour travaillé (SD), il devra être pris en deux pauses, la première devant intervenir au plus tard 6 heures après la prise de poste. Ce temps de pause est porté à une heure pour le SD de nuit, pris au minima en deux pauses, la première devant intervenir au plus tard 6 heures après la prise de poste.

Une pause repas additionnelle à la pause décrite ci-dessus de 45 minutes est également accordée pour le SD du jour et d’une heure pour le SD de nuit.

Ces pauses sont rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif.

Passage entre équipe de semaine et SD :

	Equipe	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
S1	Semaine	7h33 (soit 7,55 heures)	7h33 (soit 7,55 heures)	7h33 (soit 7,55 heures)	7h33 (soit 7,55 heures)	7h33 (soit 7,55 heures)	Repos	Repos
S2	Passage SD	7h33 (soit 7,55 heures) HS	7h33 (soit 7,55 heures) HS	Repos	Repos	repos	12h00	12h00
…
Sn	SD	Repos	Repos	Repos	Repos	Repos	12h00	12h00
Sn+1	Passage équipe semaine	Récupération	Récupération	7h33 (soit 7,55 heures)	7h33 (soit 7,55 heures)	7h33 (soit 7,55 heures)	Repos	Repos

6.3 REMPLACEMENTS PONCTUELS

En cas de remplacement ponctuel d’un salarié en SD, il pourra être fait appel au personnel de semaine, volontaire, dans le respect de la durée légale du travail.

Le remplacement pourra être assuré soit par un salarié avec les temps de récupération comme indiqué dans 6.2, ou par deux salariés.

Dans ce dernier cas, il devra être assuré par deux salariés différentes, une le samedi, l'autre le dimanche. En cas de remplacement ponctuel le dimanche ou le samedi, le lundi sera obligatoirement non travaillé. Si le lundi se trouve déjà non travaillé, dans le cadre d'un jour de pont ou férié, le repos se positionnera sur le 1er jour normalement travaillé de la semaine. Il sera nécessaire de veiller au cumul d’heures travaillées sur la semaine. Il est précisé également que dans ce cas les heures seront payées en heures supplémentaires, majorées comme suit :

• 125% le samedi en journée

• 200% pour les heures de nuit, le dimanche et les jours fériés.

6.4 FORMATION

Toute action de formation sera prioritairement positionnée sur la ou les semaines de travail en équipe 5 jours.

Dans le cas contraire, ces heures de formation sont rémunérées au taux horaire normal et ouvriraient droit, le cas échéant, à des heures supplémentaires.

Une attention particulière sera apportée aux actions de formation destinées à assurer l'habilitation du personnel à la tenue des postes durant les SD.

ARTICLE 7 COORDINATEUR

Le coordinateur est désigné par la hiérarchie mais reste au volontariat. Cette disposition concerne toutes les équipes et services de l’établissement.

• Les tâches afférentes au rôle du coordinateur sont précisées par procédure répertoriée.

• La durée de mission du coordinateur ne peut dépasser 1 mois (en continu), sauf en cas de coordination de SD.

• Le salarié désigné percevra une prime de 220 euros bruts pour un mois complet, proratisée si nécessaire au nombre de jours de coordination, soit 11 euros bruts par jour.

• Le salarié assurant la coordination du SD recevra une prime de 220 euros bruts par mois, soit 55 euros bruts pour un weekend.

ARTICLE 8 ASTREINTE ET HEURES D’ASSISTANCE EXCEPTIONNELLE

8.1 ASTREINTE REGULIERE ET ASTREINTE PONCTUELLE

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Le salarié d’astreinte doit être joignable à tout moment et avoir la capacité d’intervenir sur le site dans un délai maximum du temps de trajet domicile-établissement majoré de 1 heure. En cas de situation exceptionnelle et sous réserve de justification, ce temps pourra être dépassé. En ce qui concerne le trajet du retour, c’est le temps de trajet établissement – domicile qui sera retenu, sauf information du service RH d’un retour à un autre endroit, sans toutefois excéder la durée du trajet aller.

Exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est décomptée dans les durées minimales de repos visées aux articles L. 3131-1 et L. 3132-1.

Il existe deux types d’astreinte :

• Les astreintes régulières planifiables annuellement

• Les astreintes ponctuelles qui peuvent être rendues nécessaires par des besoins ou des évènements exceptionnels générant des situations particulières (besoins liés à la production ou liés à la sureté/sécurité du site).

L'intervention pendant l'astreinte n’est pas systématique et n'est pas planifiable. Elle n'engendre pas forcément de déplacement.

L'accomplissement d'heures d’astreinte ne peut s'organiser que dans le respect d'une durée quotidienne de travail de 10 heures maximales, de 48 heures par semaine et de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.

Un même salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs, incluant les éventuelles interventions pendant l’astreinte.

Les salariés doivent également bénéficier de leur repos quotidien entre deux prises de poste et de leur repos hebdomadaire.

La durée de l’intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

La période d’astreinte fait l'objet d'une contrepartie financière.

Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable (15 jours calendaires).

Le fonctionnement du site nécessite le recours aux astreintes régulières aux fins d’assurer :

• Une surveillance pharmaceutique

• La Gestion des Risques Industriels

• Une couverture technique (informatique, utilités) en dehors des plages de présence habituelles des équipes techniques

Suivant les besoins de l’usine, au volontariat, tout autre service lié à la production, pourrait voir instaurer de manière temporaire des astreintes ponctuelles, après consultation du CSE.

Pour les astreintes dont l’intervention est réalisée uniquement par une intervention à distance, les salariés ne se sont soumis à aucune obligation de durée de trajet pour l’intervention sur site. 

Le salarié d’astreinte ne peut l’être au maximum qu’une semaine sur quatre, sauf s’il est amené à remplacer un salarié absent (au volontariat pour le remplacement).

Les salariés âgés de plus de 55 ans, et après recommandation du médecin du travail, pourraient être exemptés des astreintes. A partir de l’âge de 60 ans, les astreintes sont au volontariat.

En cours de période d'astreinte, tout salarié se trouvant dans l'impossibilité d'exercer son rôle, devra, dans les plus brefs délais, en informer le poste de garde, afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Les collaborateurs ne pourront être d'astreinte pendant leurs congés, jours de repos (OTT, jours de récupération ou absences autorisées, dès lors qu’ils ont été validés par la hiérarchie).

Une planification prévisionnelle collective et annuelle par Service/Département doit être initiée, mentionnant les roulements entre les salariés d'astreinte et les remplaçants potentiels en cas d'absence imprévue. La reprise de l'astreinte par le remplaçant n'est pas une obligation pour ce dernier.

En cas d'absence imprévue du salarié programmé en astreinte, ce délai de prévenance pourra être réduit, à condition de prévenir le remplaçant au moins un jour franc à l'avance. La hiérarchie doit indiquer le jour, l'heure de début de l'astreinte ainsi que sa durée.

La société fournit au salarié d'astreinte un téléphone portable lui permettant d’être joint à tout moment.

Le personnel d’astreinte aura accès à toutes les badgeuses de l’usine.

Il est précisé que les périodes d'astreinte, qui ne constituent pas du temps de travail effectif, doivent être décomptées indépendamment des heures de travail effectif.

Les périodes d'astreinte, sans intervention, n'interrompent pas la durée du repos hebdomadaires et quotidien.

L’astreinte sera indemnisée dans les conditions suivantes :

• Prime d’astreinte 7 jours : 165 euros bruts par semaine (du Lundi au Lundi suivant, ou du Vendredi au Vendredi suivant, selon les besoins et l’organisation du service et avec la possibilité d’assurer le passage d’un roulement à l’autre en effectuant une astreinte réduite (du vendredi soir au lundi matin) par un troisième salarié)

• Prime d’astreinte 5 jours : 110 euros bruts du Lundi au Vendredi

• Traitement des interventions sur site :

  • 125% le samedi en journée

  • 200% entre 20h et 6h en semaine, le dimanche et les jours fériés.

  • Les heures d’intervention sont payées

En cas d’intervention sur site, le temps de travail effectif est comptabilisé à partir de l’appel téléphonique jusqu’au retour au domicile.

Le temps rémunéré correspond aux heures d’intervention sur le site ainsi que le temps de trajet aller - retour. Le badgeage est obligatoire. Il précisé que l’intervention d’une durée inférieure à 1 heure est portée en paiement à 1 heure hors temps du trajet. Que l'intervention soit sur site ou à distance (par exemple téléphonique), elle est considérée comme du temps de travail effectif et sera rémunérée selon un équivalent temps minimum d'une heure.

En cas d’astreinte effectuée par un salarié relevant d’une organisation du travail sous forme de forfait annuel en jours, celui-ci bénéficie de même disposition que le personnel avec un temps de travail horaire en cas d’heures d'intervention.

Ces montants sont proratisés au nombre réel de jours d'astreinte réalisés en cas d'absence entre le salarié initialement prévu en astreinte et son remplaçant.

• L’astreinte ponctuelle en SD ou en double SD maintenance production/conditionnement s’effectuera respectivement sur 24 ou sur 48 heures suivant le rythme du double SD production/conditionnement. Il est précisé que le salarié d’astreinte du SD ou du double SD maintenance production/conditionnement sera en repos payé le vendredi la veille du weekend ou un autre jour défini par la hiérarchie en fonction des besoins du service, dans ce dernier cas, en accord avec le salarié.

Si le fonctionnement du SD ou du double SD nécessite le recours renforcé aux utilités, alors le service des utilités pourra être éligible à ce dispositif d’astreinte.

Pour ce fonctionnement l’indemnité d’astreinte sera selon un forfait samedi / dimanche :

Indemnité astreinte forfait de 77,35 euros bruts par jour.

Cette astreinte ponctuelle s’effectue au volontariat.

• L’astreinte pharmaceutique concerne les pharmaciens du site inscrits à l'ordre des pharmaciens, Le planning des astreintes et des permanences pharmaceutiques est élaboré à l'année avec une possibilité de révision en cas de nécessité.

Le pharmacien d'astreinte doit être joignable à tout moment et avoir la capacité d'intervenir sur le site dans les mêmes conditions que le reste du personnel d’astreinte. Son rôle consiste à effectuer les démarches nécessaires pour assurer la production conformément aux bonnes pratiques de fabrication et procédures internes au site.

Le pharmacien d'astreinte dispose des éléments suivants pour l’aider dans sa mission :

• d'un téléphone portable afin d'être joint à tout moment

• des procédures internes

• d’une formation interne

L’astreinte pharmaceutique sera indemnisée dans les mêmes conditions que les autres astreintes.

8.1.1 Temps de trajet et indemnité de transport

En période d’astreinte, le temps de trajet (domicile/lieu de travail) aller et retour est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Un salarié empêché d’utiliser son véhicule personnel pourra exceptionnellement et sur autorisation expresse et préalable de son responsable avoir recours à un taxi. S’il n’était pas possible d’anticiper cette demande et que le responsable ne peut être joint, le recours au taxi est autorisé pour garantir la réalisation de l’intervention urgente.

Le temps de trajet aller est considéré comme du temps de travail effectif et sera calculé entre le moment de l’appel et le badgeage d’arrivé sur site. La base de calcul pour le temps de trajet retour est le temps de trajet l’établissement-domicile, sauf à signaler un autre lieu, respectant les termes du présent article, au service RH.

Dans le cadre d’une intervention, une indemnité de transport sera versée d’un montant correspondant au barème en vigueur dans l’établissement.

Indemnité de panier

Indemnité de panier sera versé si la durée de l’intervention est supérieure à 4 heures.

Repos

En cas d’intervention effective pendant l’astreinte, le repos intégral sera donné à compter de la fin de l'intervention, sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continu prévue par le code du travail.

ASSISTANCE EXCEPTIONNELLE HORS ASTREINTE

Du fait de certaines circonstances exceptionnelles ou impératives indispensables à la réalisation de l'activité et au bon fonctionnement des activités, la disponibilité de salariés peut être nécessaire les jours ouvrés en dehors de leur plage habituelle de travail ou en dehors des jours ouvrés, à savoir, le samedi, le dimanche ou les jours fériés ou les jours de fermeture du site.

Les assistances exceptionnelles hors astreinte s’effectuent au volontariat.

Les heures d'assistance exceptionnelles s'entendent comme une aide pour répondre à des circonstances impératives, majeures et indispensables au bon fonctionnement des activités dans les services où le niveau de ressources en quantité et qualité ne permet pas la mise en place d'astreinte pour :

• Assurer la sécurité des salariés, matériels et urgence d'activité impactant le marché

• Répondre aux projets nécessitant une surveillance sécurité des salariés et matériels.

Il est précisé qu’il ne saurait conduire à une utilisation régulière des heures d’assistance exceptionnelle hors astreinte, compte tenu de la définition de l’article 8.1.

Les heures d’assistance exceptionnelle sont des heures de travail exceptionnelles, limitées dans le temps, effectuées à la demande expresse de la hiérarchie et dans les services où l’astreinte ne peut être mise en place. Les salariés concernés n’étant pas sous astreinte, l’obligation d’être à la disposition de l’employeur ne s’applique pas.

Les heures d'assistance sont limitées à des situations exceptionnelles de stricte nécessité et justifiées par la hiérarchie dans le respect des règles légales sur la durée du travail et des consignes de sécurité et de sureté.

L'accomplissement d'heures d'assistance exceptionnelles ne peut s'organiser que dans le respect d'une durée quotidienne de travail de 10 heures maximales et de 48 heures par semaine et de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.

Un même salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs, incluant l’intervention d’astreinte exceptionnelle.

Les salariés doivent également bénéficier de leur repos quotidien entre deux prises de poste et de leur repos hebdomadaire.

La prime d’intervention est fixée : 77,35 euros bruts par jour.

Les heures d’intervention sont rémunérées en heures supplémentaires payées.

Les points de l’article 8.1 concernant le traitement des interventions s’appliquent également.

CUMUL D’ASTREINTES

L'astreinte est définie sur une base 7 jours (du Lundi au Lundi ou du Vendredi au Vendredi). Ses horaires sont susceptibles d'être modifiés en cas de changement de l'organisation du temps de travail.

Lorsqu’un salarié cumulera deux astreintes (par exemple l’astreinte pharmaceutique et l’astreinte GRI, ou l’informatique et GRI) les indemnités seront :

Indemnité astreinte forfait de 7 jours

euros bruts

ARTICLE 9 PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE

Les primes et accessoires de cet accord seront revalorisées chaque année du pourcentage de l'augmentation de l'enveloppe globale salariale définie lors de la NAO entreprise ou groupe à l’exception des indemnités de transport.

9.1 PRIME D’EQUIPE

La prime d’équipe mensualisée est de 265 euros bruts pour l’année 2022 à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.

9.2 PRIME DE NUIT 

La prime d’équipe de nuit s’élèvera à 13,99 euros bruts par nuit à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.

9.3 MAINTIEN DE LA PRIME D’EQUIPE

La prime d’équipe est versée dès lors que le salarié a effectivement travaillé en équipe. Cependant, cette prime est maintenue dans les cas suivants :

Arrêt maladie

En application de la règle selon laquelle tout salarié en arrêt maladie ou accident du travail doit percevoir la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler, la prime d’équipe sera maintenue selon le planning prévu ou prévisible sur le mois en cours. En cas d’arrêt plus long ne permettant pas de faire référence à un planning, le montant correspondant au maintien de la prime d’équipe le sera sur la base de la moyenne des primes versées au cours des 3 mois précédent l’arrêt.

9.3.2 Formation

Le passage en horaire de journée pour une formation à la demande de l’employeur donnera lieu au maintien de la prime d’équipe qui aurait été versée.

9.3.3 Changement de planning temporaire

Comme le prévoient, les dispositions internes à OHI relatives à l’indemnisation liée aux changements de rythme, en cas de changement de rythme à l’initiative de l’entreprise, les primes liées au rythme de travail continueront à être versées dans leur intégralité pendant les 4 premiers mois.

9.3.4 Heures supplémentaires et/ou heures de trajet à récupérer (inclus repos compensateurs de nuit)

9.3.5 Gratification d’ancienneté prise en jour

9.3.6 Les congés spéciaux

9.4 MOTIF D’ABATTEMENT DE LA PRIME D’EQUIPE

Les motifs donnant lieu à abattement de la prime au-delà de 5 jours par an :

• Heures de grève

• Absences payées (hors CP/RTT) et non payées

• Congés sans solde

9.5 INDEMNITE DE PANIER

Tout salarié qui travaille en équipe au moins 4 heures à droit à une indemnité de panier.

En cas de changement d’horaire lié aux besoins du service, il n’y aura pas de perte du bénéfice de l’indemnité de panier.

En cas de mission, formation, invitation, pas d’indemnité de panier, le repas étant pris en charge (pas de double avantage).

L’indemnité de panier est fixée à 6,43 euros. Cette prime est exonérée en fonction de la réglementation en cours.

Cette indemnité est liée à la présence.

9.6 TICKET RETAURANT

Les salariés travaillant à la journée peuvent s’ils le souhaitent bénéficier de Tickets Restaurant, dont la valeur faciale sera de 8,81 euros, 60 % étant à la charge de l’employeur, le solde faisant l’objet d’une retenue sur salaire tous les mois.

En cas de mission, formation, invitation, pas de Ticket Restaurant, le repas étant pris en charge (pas de double avantage).

Cette indemnité est liée à la présence.

9.7 QUART D’HEURE DE DOUCHE

Conformément au code du travail, des douches sont mises à la disposition des salariés effectuant des travaux insalubres et salissants. Le temps de passage à la douche est fixé à un quart d’heure par jour et rémunéré au tarif normal des heures de travail.

La liste des postes justifiant une douche sur le lieu de travail figure en annexe 3. Cette liste est susceptible de modification en fonction des changements de process et des conditions de travail associées. En cas de modification, une information préalable sera faite auprès du CSE et de la CSSCT. La douche sera prise hors temps de travail et rémunérée au taux horaire du salarié.

9.8 INDEMNITE DE TRANSPORT

Une indemnité de transport est allouée à chaque salarié par jour de travail.

Cette indemnité est indexée sur le prix du kilomètre SNCF 2^ème classe dans la tranche 16 km – 32 km (0.217€/km au 1^er janvier 2015). Cette indemnité est fixée de la façon suivante :

Moins de 10 km	2,18 €/ jour de travail
Moins de 20km	4,35 €/ jour de travail
Moins de 30 km	6.53 €/ jour de travail
Plus de 30 km	8.71 €/ jour de travail

9.9 PRIME D’HABILLAGE

En compensation du temps d’habillage, une prime par jour de présence est instaurée de la façon suivante :

Habillage complet	3.70 €/jour/bruts de travail
Habillage partiel	1.80 €/jour/bruts de travail

Cette prime ne s’adresse pas au personnel au forfait.

Pour le personnel âgé de plus de 48 ans ou le personnel ayant 10 ans d’ancienneté révolues et continues au sein des équipes Sanofi, la compensation du temps d’habillage pourra faire l’objet d’une récupération en temps :

Habillage complet	5 jours
Habillage partiel	2 jours

Une demande écrite devra être formulée par le salarié un mois avant le début l’année civile afin d’exprimer son choix. La moitié de ces jours sera à la disposition des salariés, l’autre étant à la discrétion de la hiérarchie.

Ces jours devront impérativement être pris au cours de l’exercice de référence (année civile) par journée entière et seront comme les congés payés soumis à la validation hiérarchique. Ces jours ne sont acquis qu’en contrepartie d’une présence. Pour les salariés entrants/sortants en cours d’année de référence, le calcul se fera en fonction du nombre de jours travaillés sur l’année.

Les jours habillage (JH) ne sont acquis qu'en contrepartie d'une présence. Les absences suivantes : maladie, maternité, accident de travail, maladie professionnelle, congés parentaux, congé sans solde, congé individuel de formation, événements familiaux, absence non payée, congé gratification d'ancienneté, repos compensateur, convenance personnelle, récupération, formation journée entière selon les accords groupe en vigueur n'auront incidence sur les droits à jour habillage qu'à partir de :

Type d'horaire	Nombre de jours habillage	Réduction de jour habillage
Habillage partiel	2	1 jour pour 105 jours d'absence
Habillage complet	5	1 jour pour 43 jours d'absence

ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2022.

ARTICLE 11 DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 12 ADHESION

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord.

L’adhésion devra faire l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de ce dépôt. Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

ARTICLE 13 REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les Parties conviennent d’appliquer le présent accord dans le même esprit de loyauté et d’ouverture que celui qui a présidé aux négociations et à la conclusion de celui-ci.

En cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre du présent accord, et avant toute saisine d’une quelconque juridiction, les Parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais, afin de rechercher la ou les solutions nécessaires au règlement amiable de leur différend.

ARTICLE 14 REVISION

Dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion, en tout ou partie, à la demande de chaque partie signataire ou adhérente.

Il appartient à la partie qui souhaite réviser l’accord d’indiquer aux autres parties signataires ou adhérentes les dispositions qu’elle souhaite modifier et d’adresser une proposition de révision.

La Direction convoquera alors les Organisations Syndicales signataires ou adhérentes à une réunion au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande.

L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations qu'il modifie.

ARTICLE 15 DÉNONCIATION

Conformément aux dispositions des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation, dans les conditions prévues à ces articles.

La dénonciation, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des Parties signataires ou adhérentes et sous réserve d’un préavis de trois (3) mois, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres Parties signataires ou adhérentes.

La Direction et les Organisations syndicales représentatives se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette dénonciation afin d’entamer des négociations et envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution.

ARTICLE 16 INFORMATION DU PERSONNEL, PUBLICITÉ ET FORMALITÉS DE DÉPÔT

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau l’Etablissement de Lisieux.

Il sera également déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du Calvados ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes du Caen.

Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Il sera affiché sur la page intranet dédiée aux Ressources Humaines d’OHI Lisieux dans les deux (2) jours ouvrés suivant la dernière signature.

Cet accord sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation.

ARTICLE 17 COMMISSION DE SUIVI

Une commission de suivi de l'accord constituée de deux membres désignés par chaque organisation syndicale signataire, du secrétaire de la CSSCT et de 2 membres de la direction sera mise en place. Elle sera présidée par le Directeur de l'établissement et/ou son représentant.

Les parties signataires conviennent de se réunir 6 mois après la date d'entrée en vigueur du présent accord pour faire un bilan d'application de ses dispositions. La commission se réunira ensuite une fois par an à la date d'anniversaire de l'accord.

Elle pourra également se réunir à l’initiative d’une des parties ayant négocié cet accord.

Un bilan sera présenté au le Comité social et économique d’établissement et CSSCT une fois par an.

Fait à Lisieux, le 3 juin 2022,

Pour la Direction de l’établissement de Lisieux :

Directrice du site de Lisieux, dûment mandatée et habilitée

Pour les Organisations Syndicales :

La CFE-CGC représentée par

La CGT représentée par

La CFDT représentée par

FO représentée par

Annexe 1

NOMBRE D’HEURES À TRAVAILLER

(proratisées en fonction de la date d’application de l’accord)

Exemple de calcul de nombre de jours de RTT : année 2022

Nombre de jours	365
Dimanche	52
Samedi	53
Nombre moyen de jours fériés tombant un jour travaillé	6
Congés payés	31*
N = Nombre de jours théoriquement travaillés	223 j
D = nombre d’heures à travailler = 223 x 35 / 5	1561 h

* en fonction des accords en vigueur

Nombre de jours réellement travaillés (6 fériés)	223 jours
Horaire A : 223 - (1561 / 7.55 h)	16 jours
Horaire B : 223 - (1561 / 7.5 h)	15 jours

Annexe 2

Type d’horaire par population

Secteurs	Type organisation	Horaire Référence
PRODUCTION	Travail en équipes Horaires journée	A B
SERVICE TECHNIQUE	Horaires journée	B
LOGISTIQUE	Travail en équipes Horaires journée	A B
QUALITE	Horaires journée	B
HSE, RTAC, DTI, LEAN, FINANCE, RH	Horaires journée	B

Annexe 3

LISTE DES SECTEURS / POSTES BÉNÉFICIANT

DU QUART D’HEURE DE DOUCHE

• Personnel affecté aux postes de travail suivants:

Aéromatic - Granulation sachets

Huttlin 1200 - Granulation

Huttlin 600 - Granulation multi-produits

Centrales de pesée

Fabrication suppositoires

Zanasi

Manesty

Maintenance préventive

Nettoyage mensuel

Maintenance utilités : intervention groupe froid 

Maintenance utilités : eau usée 

Maintenance utilités : intervention en espace confiné 

Maintenance utilités : intervention sprinkler maintenance curative

Annexe 4

CALENDRIER DES RTT SUR LES 4 PROCHAINES ANNÉES

• Personnel en équipe : 1554 heures – 7h33 mn

Année	Nbre de jours fériés	Nbre de RTT
2022	6	16
2023	8	16
2024	9	16
2025	9	16

• Personnel à la journée : 1554 heures – 7h30 mn

Année	Nbre de jours fériés	Nbre de RTT
2022	6	15
2023	8	15
2024	9	15
2025	9	15

Annexe 5

Site de Lisieux

EQUIPE DE NUIT

Je soussigné (e) …………………………………………, être volontaire retenu(e) pour travailler du ...…/.…../20..… au .…../….../20..… de 20h55 à 5h05 (LMMJ)

17h55 à 23h00 (V) dans l’atelier ………………………………..….

Choix relatifs à la gestion des majorations des heures de Nuit :

Collaborateur ayant un habillage en jour,

concerne le personnel + de 48 ans

Je choisis la majoration :

Personnel NON concerné par le paiement ¼ de douche

□ à payer ►COMFA017 □ à récupérer ►COMFA015

Personnel concerné par le paiement ¼ de douche

□ à payer ►COMFA019 □ à récupérer ►COMFA021

Collaborateur ayant habillage payé,

Je choisis la majoration :

Personnel NON concerné par le paiement ¼ de douche

□ à payer ►COMFA018 □ à récupérer ► COMFA016

Personnel concerné par le paiement ¼ de douche

□ à payer ►COMFA020 □ à récupérer ► COMFA022

Lisieux, le ..……/…..../..……

Signature de l’intéressé (e) :

Document MAJ 04/2022