Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - JJW LUXURY HOTELS - PROCES VERBAL D’ACCORD" chez JJW LUXURY HOTELS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

JJW Luxury Hotels

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre :

JJW LUXURY HOTELS, Société par Action Simplifiée au Capital de 39.000€ dont le siège social est

11, rue Tronchet – 75008 PARIS – RCS Paris n° 432 182 863

Représentée par……………………, dûment mandaté à cet effet

D'une part,

Et

L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, ………………….

Ci-après l’Organisations Syndicale

D'autre part,

Ci-après ensemble les « Parties ».

* *

*

Pour l’année 2018, la demande d’ouverture de la négociation collective, prévue par l'article L. 2242-1 du Code du travail, a été formulée par la CGT le 21 novembre 2018. A la suite de cette demande, la date de la réunion préparatoire a été fixée d’un commun accord le 28 novembre à 16h00, dans les locaux de la société, celle de la deuxième réunion au 20 janvier 2019 et celle de la troisième réunion au 30 janvier 2019.

Revendications de la C.G.T. :

• Augmentation de salaire d’au moins 100 € bruts

• Salaire d’embauche minimum de 1.800 € bruts

• Hausse de 10% de la rémunération variable dite prime variable

• Revalorisation des tickets restaurant à 10€

• Prise en charge du Passe Navigo à hauteur de 70%

• Mise en place des RTT pour tout le personnel

• Paiement du 13^ème mois au pro rata dès la 1^ère année

• Paiement du 13^ème mois fin novembre

• Une journée de récupération supplémentaire mensuel en compensation de la pause de vingt minutes si cette dernière ne peut être prise

• Rétroactivité du passage d’un échelon à un autre conformément à la grille des salaires

• Aménagement du service des étages : 10 chambres par femme de chambre

• Congés pour évènement familiale en cas de décès :

  • Des parents : 5 jours d’absence

  • Des grands-parents : 2 jours d’absence

  • D’un frère/une sœur : 3 jours d’absence

En conséquence de ce qui précède, il a été convenu de ce qui suit :

Article 1 – Rémunération variable 

Pour l’année 2019, les rémunérations variables sont reconduites, selon les mêmes modalités de calcul que pour l’année 2018.

Le présent accord s’applique rétroactivement pour une durée déterminée soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette date, il cessera de produire ses effets.

Article 2 – Jour de congé supplémentaire acquis par ancienneté 

Pour l’année 2019, les salariés de JJW Luxury Hotels se voient attribuer un jour de congé payé supplémentaire annuel au-delà de cinq ans d’ancienneté au sein de JJW Luxury Hotels et un deuxième jour de congé payé supplémentaire au-delà de dix ans d’ancienneté au sein de JJW Luxury Hotels.

L’ancienneté est arrêtée à la fin de chaque période de référence de prise des congés, soit, au 31 mai de chaque année civile.

Article 3 – Augmentation des salaires

Une augmentation de 3% du salaire brut est accordée à l’ensemble des salariés en CDI, à la condition de justifier d’un an d’ancienneté acquis au plus tard à la date de la signature du présent accord.

Article 4 – Prime Exceptionnelle

Une prime de 750 € brut est accordée à l’ensemble des salariés. Cette prime sera versée au mois de juin 2019 aux conditions suivantes :

• Justifier d’un an d’ancienneté acquis au plus tard à la date de la signature du présent accord,

• Etre titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, 

• Ne pas avoir fait l’objet d’un licenciement pour motif disciplinaire du 1^er mars au 30 juin 2019,

• Etre effectivement présent au 30 juin 2019.

Article 5 - Durée et publicité du procès-verbal d’accord 

Le présent accord entre rétroactivement en vigueur au 31 décembre 2018 et est conclu pour une durée déterminée d’une année, jusqu’au 31 décembre 2019. A cette date, il cessera de produire ses effets.

Dès sa signature, le présent accord, conformément aux termes de l’article D.2231-2 du Code du travail, sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version électronique), à la diligence de l’entreprise, à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 6 février 2019.

En 7 exemplaires originaux

Pour JJW LUXURY HOTELS SAS Pour la CGT

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