Accord d'entreprise "Accord collectif sur le temps de travail congés et autres absences" chez PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) et les représentants des salariés le 2022-07-19 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, le droit à la déconnexion et les outils numériques, les congés payés, RTT et autres jours chômés, sur le forfait jours ou le forfait heures, le jour de solidarité, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09322010008
Date de signature : 2022-07-19
Nature : Accord
Raison sociale : PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO)
Etablissement : 83498343900029 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-19

Accord collectif sur le temps de travail, les congés et autres absences

entre :

Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, association de Loi 1901, dont le numéro de SIRET est le 83498343900029 et dont le siège social est situé 46 rue Proudhon à Saint-Denis (93210), représenté par Monsieur X, en qualité de Directeur Général

Ci-après « Paris 2024 » ou « l’employeur »

d’une part,

et :

L’organisation syndicale représentative au sein de Paris 2024 :

  • La CFDT, représentée par Madame X, Déléguée Syndicale

Ci-après ensemble « les Partenaires Sociaux »

d’autre part.

Table des matières

Préambule 4

Titre I - Dispositions générales 5

Article 1. Objet 5

Article 2. Champ d’application 5

Article 3. Suivi 5

Article 4. Durée et Entrée en vigueur 6

Article 5. Révision et Dénonciation 6

Article 6. Publicité 7

Titre II – Durée du travail et Organisation du temps de travail 8

Article 7. Dispositions générales sur le temps de travail 8

Article 7.1. Définition du temps de travail effectif 8

Article 7.2. Cas particulier des cadres dirigeants 8

Article 7.3. Temps de déplacement professionnel 8

Article 7.4. Travail le week-end et les jours fériés 9

Article 8. Salariés dont le temps de travail est décompté en heures 10

Article 9. Salariés au forfait annuel en jours 10

Article 9.1. Salariés concernés par le forfait annuel en jours : salariés autonomes 10

Article 9.2. Détermination du forfait 11

Article 9.3. Rémunération 11

Article 9.4. Jours de réduction du temps de travail (RTT) 12

Article 9.5. Modalités d’organisation du travail et Droit à la déconnexion des outils de communication à distance 13

Article 9.6. Suivi de la charge de travail 15

Article 9.7. Entretiens individuels 15

Article 9.8. Dépassement du forfait 16

Article 9.9. Don de jours de RTT 16

Titre III - Congés payés 17

Article 10. Acquisition des congés payés 17

Article 11. Prise des congés payés 17

Article 11.1. Période des congés payés 17

Article 11.2. Modalités de prise des congés payés 19

Article 11.3. Situations exceptionnelles de report 19

Article 11.4. Don de jours de congés payés et de RTT 19

Titre IV - Autres Absences 22

Article 12. Congés pour évènements familiaux 22

Article 13. Maladie 23

Article 13.1. Déclaration et Procédure 23

Article 13.2. Indemnisation 23

Article 14. Maternité et Paternité 25

Article 14.1. Congés 25

Article 14.2. Journées enfant malade 25

Préambule

Depuis sa création en 2018, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques croît à un rythme soutenu en termes d’effectifs, d’avancée dans la réalisation du projet et de structuration de son fonctionnement. Les années 2022, 2023 et 2024 verront Paris 2024 accélérer encore sa courbe de croissance jusqu’au pic du Comité, prévu en Juillet 2024.

Dans ce contexte, les Partenaires Sociaux se sont réunis à plusieurs reprises en juin et juillet 2022 pour négocier le présent accord et s’accorder sur des règles et dispositifs qui régissent le temps de travail, les congés et autres absences des salariés de Paris 2024.

Le présent accord définit donc les différentes modalités d’organisation du temps de travail au sein de Paris 2024, à savoir pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures et pour les salariés au forfait annuel en jours. Il définit aussi les règles applicables à l’acquisition et à la prise des congés payés. Par ailleurs, le présent accord organise et encadre le don de jours de repos entre salariés de Paris 2024. Il définit enfin les conditions et modalités applicables aux absences pour maladie, aux congés de maternité et de paternité ainsi qu’aux autres absences pour évènements familiaux.

Pour les points non prévus par le présent accord dans les domaines de la durée du travail, des repos et des absences, les Partenaires Sociaux conviennent expressément de faire application des dispositions du code du travail ou des dispositions plus favorables de la convention collective nationale du Sport applicable à Paris 2024.

Il est toutefois rappelé que les dispositions qui encadrent la pratique du télétravail sont régies par la Charte du Télétravail de Paris 2024.

Il est d’ores et déjà convenu que l’organisation du temps de travail devra être adaptée pendant la période spécifique aux opérations des Jeux Olympiques et Paralympiques, afin de répondre aux besoins opérationnels et à l’ampleur exceptionnelle d’une telle organisation, dans le respect des dispositions légales. Un avenant au présent accord sera conclu à cet effet.


Titre I - Dispositions générales

Article 1. Objet

Le présent accord porte sur :

  • La durée et l’organisation du temps de travail (Titre II)

  • Les congés payés (Titre III)

  • Les autres absences (Titre IV).

Article 2. Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de Paris 2024, sous réserve de certaines dispositions de l’accord qui prévoient expressément qu’elles sont applicables à certaines catégories de personnel uniquement (salariés autonomes notamment), sous réserve du cas particulier des cadres dirigeants tels que définis à l’article 7.2 du présent accord et sous réserve de certaines situations particulières (ex. personnel détaché en Polynésie Française).

Article 3. Suivi

Les Partenaires Sociaux conviennent expressément de se revoir concernant la période spécifique aux opérations des Jeux Olympiques et Paralympiques afin de procéder à l’adaptation nécessaire de l’organisation du temps de travail et de répondre aux besoins opérationnels et à l’ampleur exceptionnelle d’une telle organisation, dans le respect des dispositions légales.

Un avenant au présent accord sera alors conclu à cet effet.

En cas d’éventuelle difficulté d’application ou d’interprétation du présent accord, les Partenaires Sociaux pourront se réunir avant cette date pour régler le point posant difficulté. Il est par ailleurs acté entre les Partenaires Sociaux que, si l’évolution du contenu des dispositions légales ou réglementaires impactait significativement les termes du présent accord, ils se réuniraient rapidement afin de procéder aux ajustements nécessaires.

Article 4. Durée et Entrée en vigueur

Le présent accord se substitue en intégralité à toute pratique, usage ou engagement unilatéral antérieur à sa date d'entrée en vigueur et ayant le même objet ou la même cause.

Les Partenaires Sociaux reconnaissent expressément que le présent accord constitue un tout indivisible et équilibré qui ne saurait être mis en cause de manière fractionnée ou faire l’objet d'une dénonciation partielle.

Le présent accord prend rétroactivement effet au 1er janvier 2022 ; il sera mis en place, après l’accomplissement des formalités de publicité, dans le courant du troisième trimestre 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5. Révision et Dénonciation

L’accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions posées par l’article L.2261-7-1 du code du travail.

L’auteur de la demande de la révision en informe les signataires par lettre recommandée avec avis de réception, sachant que la demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés.

Les négociations devront ensuite être engagées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la demande de révision. L’avenant de révision sera conclu et adopté dans les mêmes conditions que celles prévues pour la négociation du présent accord.

Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision. Cet avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.

Le présent accord peut, par ailleurs, faire l’objet d’une dénonciation par chaque partie signataire dans les conditions de l’article L.2261-9 du code du travail, sous réserve d’un préavis de trois mois.

Cette dénonciation doit être notifiée par son auteur à l’ensemble des signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Elle donne lieu à un dépôt dans les conditions posées par voie réglementaire dans le code du travail (plateforme « TéléAccords » et greffe du conseil de prud’hommes).

Article 6. Publicité

Une copie du présent accord est communiquée aux représentants du personnel.

Une copie du présent accord est affichée par la Direction dès sa signature et diffusé à l’attention du personnel sur l’intranet de Paris 2024.

Par ailleurs, la Direction procèdera, conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, au dépôt de l’accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Paris (en un exemplaire original).

Titre II – Durée du travail et Organisation du temps de travail

Article 7. Dispositions générales sur le temps de travail

Article 7.1. Définition du temps de travail effectif

Il est rappelé que le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles », au sens de la définition donnée par l’article L.3121-1 du code du travail.

Sont notamment exclus du temps de travail effectif les temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail, temps de repas et de pause, les congés payés et autres congés et absences, qu’ils soient rémunérés ou non et les jours fériés chômés.

Article 7.2. Cas particulier des cadres dirigeants

Au sein de Paris 2024, sont cadres dirigeants au sens de l’article L.3111-2 du code du travail, les Directeurs et Directrices exécutifs/ves ; ils répondent à la définition des « cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ».

Les cadres dirigeants sont exclus du présent Titre II de l’accord.

Leur fiche de paie mentionne cette qualité (« cadre dirigeant ») et mentionne l’absence de référence horaire. Leur rémunération est forfaitaire quel que soit le temps effectivement consacré à la réalisation de leur mission.

Article 7.3. Temps de déplacement professionnel

Conformément à l’article L.3121-4 du code du travail, les temps de déplacement domicile - lieu de travail habituel ou occasionnel (tout site hors Paris 2024, séminaire, évènement, partenaire, etc.) n’ont pas la nature de temps de travail effectif.

Les temps de déplacement pour rejoindre un lieu occasionnel de travail, en France ou à l’étranger, quand ils ne coïncident pas avec les horaires de travail (c’est-à-dire en dehors des horaires de travail ou effectués un jour habituel de repos), ne sont pas rémunérés mais font l’objet d’une contrepartie en repos dans les conditions ci-après :

  • Voyage pendant les week-ends :

Le salarié s’engage à chercher toutes options pour voyager en dehors des jours de repos hebdomadaires. Néanmoins, si aucune autre solution satisfaisante n’était possible et qu’il était amené à voyager un jour de repos hebdomadaire, ce trajet ouvre forfaitairement droit à une demi-journée de récupération.

  • Long voyage :

A titre d’exception, tout déplacement professionnel impliquant un trajet long courrier (plus de 6 heures de vol) en classe Economy conduit à l’ouverture de droit à compensation d’un jour de repos à prendre par le salarié le jour même de son arrivée, compte tenu de la longueur du voyage et de la fatigue qu’il peut générer.

La contrepartie en repos s’applique sur les temps de trajet aller-retour pour se rendre sur le lieu du déplacement professionnel mais pas pour le temps de séjour sur place.

Ce repos de compensation du trajet supplémentaire doit être pris par le salarié dans les 15 jours qui suivent l’acquisition d’un droit suffisant à repos (au moins une demi-journée). La date de prise du repos est fixée en accord avec le responsable hiérarchique.

Article 7.4. Travail le week-end et les jours fériés

Les salariés travaillent en principe 5 jours par semaine avec un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs pris le samedi et le dimanche, étant rappelés le repos quotidien minimum de 11 heures et le repos hebdomadaire minimum de 24 heures.

Compte tenu de la nature de l’activité et des spécificités d’organisation et de fonctionnement qui en résultent, le personnel de Paris 2024 peut être amené à travailler occasionnellement le samedi ou un jour férié, en cas de besoin lié à l’activité de Paris 2024 ou aux nécessités de fonctionnement et d’organisation du service, voire le dimanche, dans le strict respect de la réglementation relative au travail dominical.

S’il est tenu de travailler un jour de week-end, le salarié doit se conformer au processus de déclaration et d’approbation en vigueur chez Paris 2024.

Les samedis, dimanches et jours fériés travaillés donnent droit à une récupération en repos, à prendre autant que possible par anticipation dans la semaine ou, à défaut, impérativement dans la semaine suivante, à raison de :

  • Un jour de récupération pour un travail le samedi

  • Un jour et demi de récupération pour un travail le dimanche ou un jour férié chômé.

Article 8. Salariés dont le temps de travail est décompté en heures

A ce jour, compte tenu des emplois existants au sein de Paris 2024, sont salariés intégrés les salariés ayant le statut d’Employé (groupe 1 ou groupe 2 de la classification conventionnelle de branche).

Les salariés intégrés travaillent 35 heures par semaine, à raison de 7 heures de travail effectif par jour et selon l’horaire collectif affiché dans le service ou dans l’équipe concernée.

Leur durée mensuelle du travail mentionnée sur leurs bulletins de paie est de 151,67 heures.

Seules sont des heures supplémentaires les heures de travail expressément demandées ou autorisées par le supérieur hiérarchique du salarié concerné, selon la procédure applicable.

Article 9. Salariés au forfait annuel en jours

Article 9.1. Salariés concernés par le forfait annuel en jours : salariés autonomes

Au sein de Paris 2024, compte tenu des postes existants à ce jour, les catégories de salariés soumis à un forfait annuel en jours sont les salariés Techniciens agents de maitrise et les salariés Cadres (Groupes 3 à 7 de la classification conventionnelle de branche).

La liste des postes occupés par des salariés « agents de maîtrise » autonomes compte tenu de leurs caractéristiques figure en Annexe 1 du présent accord, étant convenu que cette liste sera conduite à évoluer pour tenir compte de la création prochaine de nouveaux postes pour répondre à des besoins spécifiques qui ne peuvent aujourd’hui tous être anticipés.

Les salariés occupant ces fonctions ont en effet la qualité de salariés autonomes, au sens de l’article L.3121-58 du code du travail, dès lors que la durée de leur temps de travail est variable et ne peut être prédéterminée et du fait de la nature de leurs fonctions, de leurs responsabilités ou encore du fait des missions qui leurs sont confiées et du degré d’autonomie dont ils bénéficient dans l’organisation de leur emploi du temps.

La mise en place d’un forfait annuel en jours est soumise à la conclusion d’une convention individuelle de forfait dans le contrat de travail ou par avenant.

Article 9.2. Détermination du forfait

La période de référence du forfait est l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre.

Le forfait est fixé à 215 jours par an, incluant la journée de solidarité, pour un salarié présent une année complète et bénéficiant d’un droit complet à congés payés.

Les jours de congés payés, les jours fériés chômés, les RTT et les jours de repos hebdomadaire sont considérés comme non travaillés pour le décompte du forfait.

Pour le seul décompte du forfait, les absences pour tout autre motif (maladie, maternité, accident du travail, formation professionnelle pendant le temps de travail, etc.) sont considérées comme travaillées, sous réserve de leur justification par le salarié.

En cas de départ ou d’arrivée en cours de période de référence, le forfait (215 jours en droits pleins à congés payés pris) est proratisé en fonction du nombre de jours de présence (nombre de jours calendaires entre la date d’entrée et le 31 décembre de la même année civile ou nombre de jours calendaires entre le 1er janvier et la date de sortie au cours de la même année civile) par rapport au nombre de jours dans l’année (365 ou 366 jours, selon le cas).

Article 9.3. Rémunération

La rémunération des salariés en forfait annuel en jours est forfaitaire, pour le nombre de jours de travail contractuellement prévu dans la convention individuelle de forfait. La rémunération est fixée sur l’année et versée mensuellement, indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois.

En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la rémunération forfaitaire est proratisée dans les mêmes conditions que le forfait, en fonction du nombre de jours de présence.

En cas d’absences non rémunérées, la rémunération est réduite proportionnellement au nombre de jours d’absence. La journée d’absence est valorisée par l’un des deux rapports suivants, selon la méthode la plus favorable pour le salarié :

  • ((Salaire brut mensuel fixe de base x 12) / (nombre de jours prévus dans la convention de forfait + nombre de jours de congés payés + nombre de jours fériés tombant un jour ouvré + nombre de jours de RTT)] x nombre de jours d’absence

OU

  • Rémunération mensuelle brute / 22

Article 9.4. Jours de réduction du temps de travail (RTT)

Afin de ne pas dépasser le plafond annuel ci-dessus fixé (215 jours en droits pleins à congés payés), les salariés autonomes bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre en fonction notamment du nombre de jours fériés chômés dans l’année.

Chaque année, la Direction des Ressources Humaines calcule le nombre de jours de RTT auxquels les salariés au forfait annuel à 215 jours ont droit. Le nombre de RTT est proratisé en cas d'entrée ou de sortie en cours d’année ou de mois.

La formule de calcul appliquée est la suivante pour une année complète : Nombre de jours dans l’année - plafond maximal du forfait jours de la convention collective - nombre de jours de repos hebdomadaires - jours de congés payés - nombre de jours fériés (durant un jour ouvré).

Pour 2022, cela donne :

  • Nombre de jours : 365

  • Plafond maximal du forfait jours : 215

  • Nombre de samedis et de dimanches : 105 (53 samedis, 52 dimanches)

  • Nombre de jours de congés payés : 25

  • Nombre de jours fériés ne tombant pas le week-end : 7 (selon détail ci-dessous)

  • Cela donne donc le calcul suivant : 365 - 215 - 105 - 25 - 7 = 13 jours en 2022

  • Le nombre de jours de RTT des salariés en forfait jours est fixé à 13 pour l’année 2022.

Date 2022 Jour férié
Samedi 1er janvier 2022 Jour de l’an
Lundi 18 avril Lundi de Pâques
Dimanche 1er mai Fête du Travail
Dimanche 8 mai Victoire de 1945
Jeudi 26 mai Ascension
Lundi 6 juin Lundi de Pentecôte
Jeudi 14 juillet Fête nationale
Lundi 15 août Assomption
Mardi 1er novembre Toussaint
Vendredi 11 novembre Armistice 1918
Dimanche 25 décembre Noël

La même méthode de calcul s’appliquera pour 2023.

Les jours de RTT non pris au 31 décembre de l’année en cours sont perdus.

Les RTT peuvent être pris par journée ou demi-journée. Ils doivent être posés en amont de la date souhaitée de prise sur le portail ADP de Paris 2024 et être ensuite préalablement validés par le supérieur hiérarchique.

En dehors de l’accord exprès des parties pour un dépassement du forfait prévu à l’article 9.8 ci-après, il est expressément convenu par le présent accord que les salariés ayant atteint le plafond de 215 jours (ou le forfait proratisé en cas d’arrivée en cours d’année) avant le 31 décembre de l’année en cours se verront placés en RTT et/ou congés payés jusqu’à cette date, de façon à ne pas travailler au-delà du forfait en jours.

Article 9.5. Modalités d’organisation du travail et Droit à la déconnexion des outils de communication à distance

Le décompte des journées travaillées s’effectue par journée ou demi-journée.

L’enregistrement du temps de travail des salariés autonomes est effectué via le système ADP de pilotage par contraste du temps de travail : déclaration par le salarié de ses jours de repos (RTT, congés, récupération, etc.) dans ADP et décompte automatique des jours travaillés.

Un état récapitulatif est disponible en temps réel sur ADP.

Ce système permet ainsi à la fois le décompte du nombre de journées de travail et le suivi régulier des jours de repos.

Les salariés soumis au forfait en jours sur l’année sont libres d’organiser leur emploi du temps, dans le respect toutefois des nécessités de fonctionnement de l’employeur, dans le respect de leurs missions et de leurs objectifs annuels et sur cinq jours par semaine en principe, sauf circonstances particulières autorisées par l’employeur et dans le respect des règles sur le repos hebdomadaire.

Ils doivent en outre organiser leur activité professionnelle en veillant à respecter les règles légales des repos quotidien (11 heures minimum) et hebdomadaire (35 heures minimum).

L’amplitude des journées travaillées et la charge de travail des salariés autonomes doivent rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de ces derniers.

L’effectivité du respect par les salariés des durées minimales de repos quotidiens et hebdomadaires implique notamment un droit de déconnexion des outils de communication à distance en dehors des périodes habituelles de travail ou, à défaut, au minimum pendant la durée légale des repos quotidiens et hebdomadaires.

En particulier, la Direction et les responsables hiérarchiques s’attachent à ne pas solliciter les salariés en dehors de cette période.

Il est aussi rappelé que les salariés n’ont pas l’obligation de synchroniser leur boîte mail sur leur téléphone portable personnel ou sur tout autre support numérique leur appartenant.

Les salariés doivent aussi eux-mêmes veiller à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors de cette période. Et l’employeur rappellera régulièrement aux salariés les nécessités de déconnexion.

En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence ou de l’importance des sujets traités, des exceptions à ce principe peuvent exceptionnellement être mises en œuvre.

L’employeur veille aussi régulièrement à ce que les salariés aient la possibilité effective de se déconnecter des outils de communication à distance mis à leur disposition.

Un point est en outre systématiquement effectué lors des entretiens annuels prévus dans le cadre du présent accord.

Dans le respect des principes ci-dessus, au regard des responsabilités attachées à leurs fonctions, les salariés concernés soumis à un forfait annuel en jours se rendent disponibles pour l’accomplissement de leurs missions, en fonction de la charge de travail qui leur est confiée et dès lors que l’organisation de l’activité de Paris 2024 le requiert.

Article 9.6. Suivi de la charge de travail

Afin de garantir le droit à la santé, à la sécurité, au repos et à l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de l’organisation du travail du salarié, de sa charge de travail et de l’amplitude de ses journées de travail, au moyen du contrôle régulier des enregistrements individuels effectués par le salarié via le système ADP et au cours des entretiens individuels.

Il est expressément rappelé que l’amplitude et la charge de travail doivent permettre aux salariés autonomes de concilier vie professionnelle et vie privée.

Ainsi, les salariés doivent tenir informés leur responsable hiérarchique ou la Direction des Ressources Humaines de tout évènement ou élément augmentant de façon inhabituelle ou anormale leur charge de travail pour permettre de trouver une solution rapidement.

Par ailleurs, si le responsable hiérarchique du salarié est amené à constater que l’organisation adoptée par le salarié ou que sa charge de travail aboutit à des situations inhabituelles ou anormales, au regard notamment du respect des durées minimales de repos, le salarié est reçu pour rechercher des mesures destinées à remédier à cette situation.

Article 9.7. Entretiens individuels

Au-delà des entretiens prévus ci-dessus en cas de situation inhabituelle, au moins un entretien individuel est organisé chaque année avec chacun des salariés. Cet entretien annuel se tient entre le salarié et son responsable hiérarchique.

Cet entretien conduit à établir un bilan de l’organisation du travail du salarié et des conditions du contrôle de son application, de l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, de l’effectivité du droit à la déconnexion, des jours de repos pris, de la rémunération, de l’amplitude des journées de travail et de la charge individuelle de travail qui en résulte.

Au regard des constats effectués lors de cet entretien individuel, le salarié et son responsable hiérarchique arrêtent ensemble les mesures de prévention et de règlement des éventuelles difficultés constatées. Un compte-rendu écrit de l’entretien est systématiquement établi.

Au cours de cet entretien, le salarié et son responsable hiérarchique examinent également la charge de travail prévisible sur la période à venir et les adaptations éventuellement nécessaires en termes d’organisation du travail.

Article 9.8. Dépassement du forfait

En application des dispositions légales, il est possible, à la demande expresse du salarié et sous réserve de l’accord exprès de la Direction des Ressources Humaines, de prévoir un dépassement du forfait de 215 jours dans la limite de 232 jours maximum de travail par an.

En ce cas, un avenant à la convention individuelle de forfait est impérativement conclu par écrit avec le salarié. Cet avenant est conclu pour une durée déterminée expirant à la fin de la période annuelle au titre de laquelle il est conclu.

Les jours travaillés au-dessus de 215 jours sont rémunérés sur la base d’une journée normale de travail majorée de 10%.

Article 9.9. Don de jours de RTT

Les salariés autonomes au forfait annuel en jours ont la possibilité de faire don de jours de RTT dans les conditions légales et selon les modalités et limites expressément fixées par l’article 11.4 du présent accord sur le don de congés payés qui suit les mêmes règles.

Titre III - Congés payés

Article 10. Acquisition des congés payés

La période de référence pour l’acquisition des congés payés est fixée du 1er janvier au 31 décembre.

Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (soit 2,08 jours ouvrés), ce qui revient à 30 jours ouvrables (soit 25 jours ouvrés) de congés payés, au total, pour une année complète de travail, du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilisation de l’acquisition se fait en jours ouvrés chez Paris 2024.

Les jours de congés payés sont proratisés en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois.

Par le présent accord, les Partenaires Sociaux conviennent également qu’il est fait application au sein de Paris 2024 des dispositions du code du travail (articles L.3141-3 et L.3141-5) selon lesquelles les absences non assimilées à du travail effectif ne donnent donc pas droit à congés payés (absence pour maladie, congé parental d’éducation, congé pour création d’entreprise, congé sabbatique, de manière générale tout congé sans solde, absences non autorisées, etc.).

Par ailleurs, et conformément à la loi, les stagiaires ne bénéficient pas de congés payés légaux dès lors qu’ils n’ont pas le statut de salariés. Paris 2024 leur accorde néanmoins 1 jour de congé par mois de stage à prendre dans les conditions ci-après.

Article 11. Prise des congés payés

Article 11.1. Période des congés payés

La période de prise des congés payés est fixée du 1er janvier au 31 décembre, de la même année d’acquisition, de sorte que les congés payés sont pris au fur et à mesure de leur acquisition, sans condition d’ancienneté.

Les dates de congés payés peuvent être fixées pendant toute cette période, sous réserve, d’une part, des dates obligatoires de congés payés fixées au sein de Paris 2024 (dates de fermeture des bureaux) et, d’autre part, des périodes au cours desquelles les salariés doivent obligatoirement prendre un nombre déterminé de jours de congés payés.

Les dates de congés payés obligatoires et les dates de fermeture de Paris 2024 sont communiquées chaque année par Paris 2024 aux salariés, après consultation du CSE.

Pour exemple, les congés payés suivants sont obligatoires pour l’année 2022 au sein de Paris 2024 :

  • 5 jours de congés payés à prendre entre le 11 avril 2022 et le 31 mai 2022 ;

  • 1 jour de congés payés ou RTT décompté le 27 mai 2022 pour fermeture de Paris 2024 ;

  • 1 jour de congés payés ou RTT décompté le 15 juillet 2022 pour fermeture de Paris 2024 ;

  • 5 jours de congés payés décomptés du 8 au 12 août 2022 pour fermeture de Paris 2024 ;

  • 10 jours obligatoires de congés payés ou RTT entre le 1er juillet et le 31 août (incluant la semaine de fermeture du 8 août) ;

  • 5 jours de congés payés décomptés du 26 au 30 décembre 2022 pour fermeture de Paris 2024 ;

  • 10 jours obligatoires de congés payés ou RTT entre le 1er novembre et le 31 décembre (incluant la semaine de fermeture du 26 décembre).

A partir de 2023, Paris 2024 saisira les jours de congés payés obligatoires pour fermeture directement dans les compteurs des salariés via l’outil interne MonADP.

Les alternants sont soumis aux mêmes congés payés imposés lorsque Paris 2024 est fermé. Ils disposent librement du reste de leur compteur, dans le respect des modalités de demande et d’autorisation de prise des congés payés.

Les stagiaires se voient imposer la moitié de leur solde de congés lorsque Paris 2024 est fermé, se voient offrir le reste des congés imposés et disposent librement de l’autre moitié de leur compteur de congés.

Dans tous les cas, durant ses congés payés, le salarié n'a pas le droit de travailler, ni pour Paris 2024, ni pour un autre employeur.

Dans un souci de gestion optimisée des compteurs de congés et RTT, les salariés ont la possibilité de prendre des congés et RTT « en anticipés » ; sans attendre l’acquisition de l’année.

Article 11.2. Modalités de prise des congés payés

En dehors des dates de fermeture, les demandes de congés payés du salarié sont soumises à la validation préalable de son manager, via le formulaire de demande de prise de congés payés. Un délai de prévenance d’au moins un mois, dans la mesure du possible, doit être respecté par le salarié pour permettre la bonne organisation du service et la continuité de l’activité.

Conformément au code du travail, l’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur, après avis du CSE et dans le respect des critères légaux.

Il est par ailleurs rappelé que les congés payés non pris à l’issue de la période de prise des congés payés sont perdus, sauf cas particulier de report visés ci-dessous.

Article 11.3. Situations exceptionnelles de report

Légalement, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer ou de reporter des congés payés non pris à la fin de la période de prise des congés fixée ci-dessus, sauf situations exceptionnelles ouvrant droit à report des congés payés dans les conditions prévues ci-après.

A titre exceptionnel, les congés payés non pris peuvent être reportés sur la période de prise des congés payés suivante en cas d’accord exprès écrit entre le salarié et la Direction de Paris 2024 (en cas notamment d’un arrêt de travail justifié par une longue maladie). La demande de report doit être formulée par le salarié et par écrit auprès de son manager et de la Direction des Ressources Humaines de Paris 2024. Paris 2024 n’est pas dans l’obligation d’accepter cette demande exceptionnelle de report.

En revanche, si les congés payés n’ont pas pu être pris en raison d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle, d’un congé de maternité ou encore d’un congé parental ou d’adoption, le salarié est légalement autorisé à reporter ses congés payés à son retour dans l’entreprise.

Article 11.4. Don de jours de congés payés et de RTT

11.4.1. Conditions

Il est ouvert la possibilité, chez Paris 2024, de dons de jours de congés payés ou de jours de RTT selon les principes suivants :

  • Demande expresse du salarié donateur (don volontaire et individuel)

  • Accord exprès de l’employeur

  • Don anonyme (le salarié bénéficiaire ne connaît pas l’identité du donateur)

  • Renonciation sans contrepartie pour le salarié donateur (don gratuit).

Tout salarié de Paris 2024, titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (y compris les alternants), et sans condition d’ancienneté, peut renoncer à des jours de congés payés ou à des jours de RTT acquis et non pris.

Cette renonciation est effectuée de façon anonyme au profit d’un salarié bénéficiaire au sein de Paris 2024.

Le salarié bénéficiaire doit remplir les conditions légales pour bénéficier d’un don et apporter les justificatifs correspondants prévus par le code du travail (articles L.1225-65-1 et L.3142-16-1 du code du travail).

Le salarié bénéficiaire doit en outre être un salarié de Paris 2024, titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (y compris les alternants), quelle que soit son ancienneté.

La renonciation requiert par ailleurs l’accord préalable exprès de l’employeur et du salarié donateur, selon la procédure et les modalités fixées au présent article 11.4 et après vérification des conditions applicables.

11.4.2. Procédure de mise en œuvre

Les salariés de Paris 2024 peuvent manifester spontanément auprès de la Direction des Ressources Humaines leur volonté de donner des jours de repos à un salarié de Paris 2024 dont ils connaîtraient la situation personnelle très difficile et le besoin de jours de repos supplémentaires.

La DRH se rapproche ensuite du salarié bénéficiaire pour vérifier s’il remplit les conditions lui permettant de bénéficier d’un don de jours de repos.

La DRH vérifie aussi si le donateur remplit les conditions légales et les conditions prévues par le présent accord pour pouvoir donner des jours de repos.

Le don doit ensuite faire l’objet d’un accord exprès de la Direction des Ressources Humaines et du salarié donateur. Cet accord est formalisé par un document précisant la nature des repos concernés, le nombre de jours donnés et le nom du salarié bénéficiaire et revêtant la signature de l’employeur et du salarié donateur.

Un même salarié peut bénéficier d’un don de jours de repos de la part de plusieurs salariés de Paris 2024. Dans ce cas, la procédure ci-dessus doit être respectée pour chaque salarié donateur.

11.4.3. Modalités et conséquences du don

Le don peut s’effectuer par journée ou demi-journée.

Les jours auxquels le salarié peut renoncer sont des jours de congés payés ou de RTT acquis et non pris depuis le début de l’année en cours. Le salarié doit ainsi s’assurer, avant le don, qu’il y a suffisamment de jours acquis dans son compteur de RTT et/ou son compteur de congés payés.

En outre, afin de préserver les temps de repos et la santé des salariés, seuls les jours suivants peuvent faire l’objet d’un don et dans la limite maximale de 4 jours au global par salarié et par année civile :

  • Les jours de RTT acquis et non pris.

  • Les jours correspondant à la 5ème semaine de congés payés acquis et non pris

Le salarié bénéficiaire d’un don de jours de repos peut s’absenter pour la durée des jours ou demi-journées qui lui ont été cédés. Il conserve sa rémunération pendant cette période d’absence : un jour donné par un salarié correspond à un jour d’absence justifiée et payée pour le salarié bénéficiaire.

La période d’absence du salarié bénéficiaire du don est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits qu'il tient de son ancienneté, mais elle n’est pas prise en compte dans le calcul des droits à congé.

Pour le salarié donateur, le don de jours de repos a pour conséquence de le faire travailler sans contrepartie le temps correspondant aux jours de repos auxquels il a renoncé. Ce don est en effet réalisé sans contrepartie et le salarié ne peut obtenir une indemnisation ou une rétribution à ce titre. Les jours de repos donnés sont réputés pris par le salarié pour le décompte de sa durée du travail.

Titre IV - Autres Absences

Article 12. Congés pour évènements familiaux

Par application combinée des dispositions légales et conventionnelles de branche, les salariés de Paris 2024 bénéficient de certains congés pour évènements familiaux, selon la liste ci-dessous.

Ces congés liés à un évènement familial sont à prendre par le salarié dans une période raisonnable autour de l’évènement. Ils ne doivent pas entraîner de réduction de la rémunération.

La demande écrite de congé est faite par le salarié dans ADP, avec copie des justificatifs afférents à l’évènement donnant droit à congé. Quand cela est possible en fonction de l’évènement, un délai de prévenance d’au moins 7 jours doit être respecté par le salarié.

Les congés pour évènements familiaux sont les suivants chez Paris 2024 :

  • Déménagement du salarié : 1 jour

  • Mariage du salarié ou conclusion d’un Pacs par le salarié : 5 jours

  • Mariage ou Pacs d’un enfant du salarié : 1 jour

  • Naissance ou arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours

  • Décès d’un enfant du salarié : 7 jours ouvrés

  • Décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié : 7 jours ouvrés

  • Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs : 5 jours

  • Décès du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours

  • Décès d’un ascendant (grand-parent ou arrière grand-parent) : 1 jour

  • Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant du salarié, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer : 2 jours

Article 13. Maladie

Article 13.1. Déclaration et Procédure

En cas d’arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non professionnelle), accident du travail ou accident de trajet, et pour bénéficier du maintien de salaire et de la subrogation dans les conditions ci-dessous, les salariés doivent impérativement transmettre, sous 48 heures :

  • Les volets 1 et 2 de leur arrêt de travail au centre de sécurité sociale de leur lieu de résidence, par courrier ou télétransmis

  • Le volet 3 de l’arrêt de travail à Paris 2024, soit par courrier, soit par email à supportRH@paris2024.org

Article 13.2. Indemnisation

13.2.1. Règles de carence

En cas d’arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non professionnelle), accident du travail ou accident de trajet, tout salarié bénéficie du maintien de salaire (salaire net) dans les conditions posées ci-après dès son premier jour d’arrêt, à condition qu’il ait respecté la procédure ci-dessus et qu’il soit pris en charge par la sécurité sociale.

13.2.2. Principe du maintien de salaire

Pour une absence pour maladie non professionnelle ou accident de trajet, les salariés bénéficient pendant 90 jours maximum d’un maintien de salaire (salaire net), sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

Conformément aux dispositions conventionnelles de branche, le plafond de 90 jours s’apprécie par période de 12 mois. Lorsque l’arrêt de travail a été prolongé, c’est le premier jour de l'arrêt initial qui est pris en compte pour le calcul.

Ensuite, Paris 2024 établit avec le salarié le dossier permettant à l’organisme de Prévoyance de prendre le relais du maintien de salaire dans les limites définies par le contrat de prestation : 3 ans et tant que la sécurité sociale effectue une prise en charge. *(c.f: le contrat collectif de prévoyance Allianz en vigueur).

Pour une absence pour maladie professionnelle ou pour accident du travail, les salariés, quelle que soit leur ancienneté, bénéficient pendant 180 jours maximum d’un maintien de salaire (salaire net), sous déduction des IJSS.

Ensuite, Paris 2024 établit avec le salarié le dossier permettant à l’organisme de Prévoyance de prendre le relais du maintien de salaire dans les limites définies par le contrat de prestation : 3 ans maximum et tant que la sécurité sociale effectue une prise en charge. *(c.f: le contrat collectif de prévoyance Allianz en vigueur).

Dans les deux cas (absence pour maladie non professionnelle/accident de trajet ou absence pour maladie professionnelle/accident de travail), le principe applicable est un maintien de salaire sous déduction des IJSS, mais il est expressément convenu que Paris 2024 verse le maintien de salaire à 100% et applique la règle de la subrogation dans les conditions ci-après.

13.2.3. Subrogation

En cas d’arrêt de travail, il est expressément convenu par le présent accord que Paris 2024 demande la subrogation, selon les règles de l’article R.323-11 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux règles applicables, Paris 2024 est subrogé dans les droits du salarié dans la limite des sommes versées au salarié.

La subrogation n’est pas applicable en l’absence de maintien de salaire par Paris 2024.

La subrogation, lorsqu’elle est applicable, est demandée par Paris 2024 lors de l’établissement de l’attestation de salaire pour le paiement des IJSS, le principe de la subrogation étant expressément prévu par le présent accord.

Les IJSS ne suivent pas le même régime social que le salaire (exonération de charges à l’exclusion de la CSG et de la CRDS). En cas de subrogation, Paris 2024 procède donc de la façon suivante pour l’élaboration du bulletin de paie :

  • Si les IJSS n’ont pas encore été versées à Paris 2024 lors de l’établissement du bulletin de paie, Paris 2024 maintient le salaire habituel

  • Une fois que les IJSS lui sont versées, Paris 2024 les déduit de la rémunération brute sur le bulletin de paie du mois de versement des IJSS puis ajoute le montant des IJSS au salaire net à payer.

Article 14. Maternité et Paternité

Article 14.1. Congés

Les salariés bénéficient d’un congé de maternité ou d’un congé de paternité dans les conditions légales. Ces congés sont indemnisés selon les dispositions conventionnelles de branche.

De façon plus favorable, le présent accord prévoit que, en cas de congé de maternité ou de congé de paternité, aucune condition d’ancienneté et aucun délai de carence ne sont applicables pour le bénéfice de l’indemnisation. Par conséquent, les salariés bénéficient dès le 1er jour du congé de maternité ou congé de paternité d’un maintien de salaire (salaire net) à 100%, sous déduction des IJSS.

Il est cependant convenu que Paris 2024 applique la subrogation en cas de congé de maternité ou de congé de paternité, dans les mêmes conditions que pour les absences pour maladie ou accident.

Article 14.2. Journées enfant malade

Conformément à l’article L.1225-61 du code du travail, un salarié peut bénéficier d’un congé en cas de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.

La durée de ce congé est de trois jours par an. La durée de ce congé est portée à cinq jours par an si l’enfant est âgé de moins de 5 ans ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Dans la loi, ce congé n’est pas rémunéré. Le présent accord prévoit néanmoins que ce congé pour enfant malade est rémunéré à hauteur de 50% du salaire de base.

Dans le cas où les compteurs RTT et congés payés du/de la salarié(e) seraient à 0 jour, Paris 2024 maintiendrait le salaire à 100%.

Fait à Saint-Denis,

Le 19 juillet 2022

En 4 exemplaires

Pour Paris 2024 Pour la CFDT

Monsieur X Madame X

Directeur Général Déléguée Syndicale

Annexe 1 : Liste des postes soumis à un forfait annuel en jours

étant convenu que celle liste sera conduite à évoluer pour tenir compte de la création prochaine de nouveaux postes pour répondre à des besoins spécifiques qui ne peuvent aujourd’hui tous être anticipés

RESPONSABLE AUDIOVISUEL
MANAGER GYMNASTIQUE ET GOALBALL
CLUSTER VTM SITES MARSEILLE TAHI
MANAGER PLANIFICATION
HSE RISKS PREVENTION PROJECT MNG
CDM JEUNESSE HERITAGE CULT JEUX
CDM AMENAGT ET DVPT DES SITES
DELEGUEE PROTECTION DES DONNEES
CHEF DE PROJET AND
ACHETEUR SVC
DIR DE CABINET DU PRESIDENT
CDP SENIOR INTEGRATION OPERATION
MANAGER MASS EVENT
ENG CHEF DE PROJET PMO LAN
RESP AFF JURIDIQUES ET CCIALES
MANAGER SERVICES GENERAUX
RESP ACCES SITES TRANSPORT PUBLI
MANAGER ARCHITECTE
JURISTE SITES ET INFRASTRUCTURES
AUDITEUR INTERNE
CDP VTM VILLAGES
CHEF DE PROJET PLANIFICATION
ENG ASSISTANT POLE COMPET SPORTI
MANAGER SERVICE DELIVERY IT
COORD DES REL INSTANCES CONT
RESP GFS EVT INTER
CHEF DE PROJET SENIOR BROADCAST
RESPONSABLE SPONSORING
DIRECTEUR DELEGUE LICENCING
FINANCE BUSINESS PARTNER
CDP SI & DIGITAL
DIR EXECUTIVE IMPACT ET HERITAGE
CDP LOGISTIQUE SITES COMPET
CHEF DE PROJET SENIOR VIK
MANAGER AMENAGEMENTS OLYMPIQUES
MGER INCLU SOLIDARITE EGALITE
ASSISTANTE DE DIRECTION
CDM RESTAU DURABLE FOOD VISION
CDM TERRE DE JEUX 2024
PMO DELIVERY TECHNOLOGIES
MANAGER TECHNO DES SITES
MANAGER TECHNOLOGIES ET INFRAS
MNG TAEKWONDO ET PARA TAEKWONDO
RECR JEUNES TALENTS ET DIVERSITE
CDP LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE
RESP DES OPERATIONS CULTURELLES
SPORT MANAGER HOCKEY
MANAGER CONFORMITE TECHNIQUE
DIRECTRICE BILLETTERIE
CDP ACCES SITES ARRIV DEP
CDP SENIOR BCN ET OPTIM TEC SEC
REFERENT POLE ACHAT
CDM COMMUNICATIONS CNO CNP
PMO SENIOR
MNG OPERATIONS RELAIS DE LA FLAM
SENIOR OVERLAY PROJECT LEADER
CDP SENIOR AMENAGEMENT URBAIN
DIR DEL ACADEMIE P2024
CDP DEV ET AMENAGT DES SITES
COORDINATEUR RETAIL BOUTIQUE OFF
CDM SITES D ENTRAINEMENT
CHEF DE PROJET SI BACK OFFICE
MANAGER ATHLETISME & PARA ATHLE
REFERENT POLE ACHAT
CHEF PROJET SEN AMGT DVPT SITES
CDP AMENAGMNT DEV DES SITES
DIR SENIOR DEVPT CCIAL ET PARTEN
MANAGER BUSINESS INTELLIGENCE
CDP SI OPERATIONS DES JEUX
ENG CHARGE MISSION MOBILISATION
CDP CRM
CHEF PROJET SENIOR EVENT DELIVER
CHEF DE PROJET EDI FOOT
CATERING CLEAN WASTE PROJ LEAD
CDP SECU SITES PAC
ACCOUNTANT
CHEF DE PROJET ARCHITECTE
MANAGER ADMIN BILL ET SI
MANAGER ENERGIE
CDM PMO SECURITE
SUPERVISEUR DE L'IDENTITE
MANAGER AVIRON ET PARA
PMO EVENT DELIVERY
DR DELEGUE PRESENTATION SPORTIVE
CHEF PROJET SENIOR SI BACK OFFIC
CHEF PROJ SENIOR EXE GUIDELINES
CHEF DE PROJET HEBERGEMENT
MANAGER SECURITE DES CLUSTERS
ENG CDP CONTRAT SENIOR SVC
CDM EVENEMENTIEL
CHARGE DE RECRUTEMENT
MANAGER EVENEMENTS
CONSEILLER DU PRESIDENT
MANAGER RELATIONS PARTENAIRES
CDM CONTAINMENT RESEAUX EAUX TEM
CHEF PROJET SENIOR ARCHITECTE
PMO SENIOR
MNG DES PARTIES PRENANTES APPEL
RESP CEL ET INTEGRATION CER
CDM EVENT DELIVERY
CDM EQUIPEMENTS SPORTIFS
MANAGER HOSPITALITES
MANAGER OPERATIONS PRESSE SITES
ASS JURIDIQUE COMMANDE PUBLIQUE
MANAGER RESSOURCES DE SECURITE
DIRECTEUR SERVICES DES JEUX
PMO MOBILITES
RESPONSABLE LIVRAISON SITES
JURISTE SENIOR VNI EDM
CDP JUNIOR ACCESSIBILITE UNIVERS
CDM MASCOTTE ET ASSETS
CDP SENIOR APP MOB PROJ INNO
ENG SPORT MANAGER ESCALADE
CDP SECURITE CLUSTER ARENA
CDM AMENAGEMENTS TEMPORAIRES
CDP OPS GAMES TIMES
CDP CALENDRIERS DES COMPETITIONS
CHEFFE DE PROJETS ICO
EXPERT TECHNOLOGIES DES SITES
CDP APPLICATIONS SPORT
ASS AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
MANAGER ACHATS
CDP LOGISTIQUE SITES DE COMPET
CHEF DE PROJET CONTRATS
CDM DEVELOPPEMENT DES SITES
CDP SENIOR TEAP PG
CDP MESURE DE L IMPACT
MANAGER PLANIFICATION
CDP ANIM TDJ 24 PMO
FINANCE BUSINESS PARTNER
CDM LOGISTIQUE URBAINE
DIRECTRICE DIGITAL DATA ET CRM
CHEF DE PROJET SI METIER
MANAGER EVENT DELIVERY
DIR DELEGUE SECURITE
CDP JUNIOR MARKETING BILLET
ARCHITECT SENIOR PROJECT LEADER
DIR DEL FONDS DE DOTATION
MANAGER ACTIVATION EDF
JURISTE SENIOR SITES ET INFRA
CHEF DE PROJET BROADCAST
MNG SPORT BREAKING BASKET 3 3
MNG GEST DES RISQUES ET REPORTIN
ATHLETES MOBIL COORDINATOR
ADJOINT RSSI
PMO
CHEF DE PROJET IDENTITE DE MARQU
CDP SENIOR OPS ACREDITATION
VTM IBC
CDP RESULT OLY ET PARA
CDP ENTREE ET SEJOUR
SPORT SERVICES COORDINATOR
SENIOR CAT MNG SOFTLINES FMCG
CHEF DE PROJET DPS
CHARGEE DE MISSION PROD ET ADMIN
CHARGE DE MISSION PLANIFICATION
MANAGER AMENAGEMENTS TEMPORAIRES
ENG CDP RESTO NETT GEST DECHETS
CHEFFE DE PROJET CLUB CRM
CHEF DE PROJET SENIOR ARCHITECTE
CDP SENIOR APPLI GAMES TIME
DESIGNER
CDP ECONOMIE CIRCULAIRE
MANAGER ARCHITECTE
CDM LOGISTIQUE PROCESS
MNG AFF JURID BRAND PROTECT PI
DIRECTEUR DELEGUE ACHATS
VENUE TRANSPORT PROJECT LEADER
RP RELATION INSTITIONNEL GOUVER
CDP CYBERSECURITE
CDP INTEGRATION INTERNE CER
CHEF PROJET SENIOR E ENGAGEMENT
CHARGEE DE COM JUNIOR CORPORATE
CDP SERVICES MEDICAUX
CHEF PROJET SENIOR E ENGAGEMENT
MANAGER TENNIS DE TABLE ET PARA
RESPONSABLE SPONSORING
ENG CHEF DE PROJET CONFORMITE
CHARGE DE MISSION PMO
MANAGER CRM
CHEF PROJET SEN TELECOM DES JEUX
MANAGER ACCREDITATION
PUBLIC COMMAND LEGAL EXPERT
CHARGEE DE MISSION CLUB P2024
MANAGER BOXE
DIRECTRICE DELEGUEE PRS BRS
CDP PARIS 2024
CDP SENIOR MARKETING DE L OFFRE
JURISTE SENIOR CONTRATS
CHEF DE PROJET BROADCAST
DIRECTRICE COMMUNICATION
CHEF PROJET SENIOT ACCES AUX SIT
CDM EXPERIENCE ATHLETES
PMO SUS
ANALYSTE STRATEGIE BILLETTERIE
CDM ENGAGEMENT
PMO ATTACHE A LA TECHNOLOGIE
CHEF DE PROJET BILLETTERIE
CHEF DE PROJET BILLETTERIE
CDP MISSION HANDICAP
CDM A LA DIRECTION EXECUTIVE
MANAGER DEVELOPPEMENT VILLAGES
ANALYSTE SI CORPORATE ET DIG
MGER EVENTS ACTIVATION PARTENAIR
CHARGE MISSION CENTRE PREPA JEUX
CDM PERFORMANCE CLIMAT ENVT
MNG AFF JURID TEC DIG
DIR DELEGUEE RESSOURCES HUMAINES
MANAGER PROTOCOLE
CONTRACT ET PROJ MANAGEMENT
MNG OPERATIONS PRESENTATION SPOR
RESPONSABLE CLUSTER MARSEILLE
PMO EDM
MNG CTRL GESTION RESS ET HERITAG
MANAGER ENERGIE
ENG KEY ACCOUNT MANAGER OL
SENIOR MARKET MNG BUS DVPT LIC
CDM LOGISTIQUE DES CEREMONIES
MANAGER RELATIONS PARTENAIRES
RESPONSABLE SERVICES GENERAUX
MANAGER RATE CARD
CDP SENIOR DESIGN ET DEV
RESP INTEGRATION INNOVATION
ENG RESPONSABLE INFLUENCE
CDP ACCES AUX SITES
DIRECTRICE DELEGUEE CER
CDP SENIOR AMGT ET DEV DES SITES
MANAGER DES SERVICES A LA PRESSE
MNG ESCRIME ET ESCRIME FAUTEUIL
VEHICLE FLEET PROJECT LEADER
CDP INCLUSION EGALITE SOLIDARITE
CDP SENIOR RESEAU ET TELECOM FIX
RESP DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
CHIEF OF STAFF
ARCHITECTE TECHNIQUE
MANAGER DESIGN
ASSISTANTE DE DIRECTION PEM
CLUSTER MNG PRESENT SPORTIVE
BRAND IDENTITY PROJECT LEADER
CDP IDENTITE DE MARQUE
SENIOR MNG OLY CULT ET GDES PROD
ARCHERY AND PARA ARCHERY MNG
PMO EVENT DELIVERY
CDP RELATIONS EXTERNES CER
ARCHITECTE JUNIOR
CHARGE DE MISSION ARCHITECTE
TRAFFIC MANAGER
CDP REL INSTITUTIONNELLES
ARCHITECT PROJECT LEADER
ACHETEUR
GRAPHISTE
RESP POLE PROTOCOLE
CHG MISSION RESEAUX SOCIAUX
MGR TRIATHLON ET PARA TRIATHLON
MANAGER LOGISTIQUE DES JEUX
CDM VISITES DE SITES
MANAGER RUGBY ET RUGBY FAUTEUIL
CHG MISSION RESEAUX SOCIAUX
MNG NOUVELLE NORME ET DURABILITE
ASSISTANTE DE DIRECTION
CDP SENIOR AMENAGEMTS DVPT SITES
DIRECTEUR EXECUTIF DES SPORTS
CHEF DE PRODUIT SENIOR BILLETTER
CHEFFE DE CABINET DU PRESIDENT
CDM BUSINESS ANALYSE HOSPITALITE
MNG RELATIONS SERVICES CNO CNP
BRAND ACTIVATION MANAGER
CDP SENIOR SEC DES SITES ARENAS
RESP DVPT DES SITES
MANAGER ENERGIE
COORDINATRICE LICENCE HARDLINES
CDM ANALYSE SI BILLETTERIE
ASSISTANTE DE DIRECTION
CHEF DE POLE COMMUNI DIGITALE
CDM PLAN INTEGRATION OTR
MANAGER MOBILE SPECTRE ET RADIO
JURISTE SENIOR CONTRATS CORPO
CHEF DE PROJETS DIGITAUX
CDM AMNAGT CLUSTER VILLAGE
CHEFFE DE PROJETS INNOVATION
ASSISTANTE DE DIRECTION
CDP SENIOR DEV DES SITES
CHEF DE PROJET F AND B
DIRECTRICE EXCELLENCE ENVIRONN
CDM INTEGRAT OPE EXCEL ENVT
CNO CNP RELATIONSHIP MANAGER
CDP PROD AUDIOVISUELLE
MNG AFF JURID CER CEL ET PI
COMPTABLE
MNG SPORT HANDBALL
MANAGER CELEBRATIONS
CDP INTEGRATION PARALYMPIQUE
CHARGE MISSION SECURIT DES SITES
JURISTE SR SITES ET INFRASTRUCTU
CDP RELAIS FLAMME CEL TERRITOIRE
ASSISTANTE DE DIRECTION
RESP READINESS IKL
SR MGER ATHLETES MOUV SPORTIF FR
CDM ARCHITECTURE
PMO CEREMONIES
ASSISTANTE DE DIRECTION
CHEF DE PROJET SENIOR IBC
RESPONSABLE EVENEMENTS
CDP MOBILE SPECTRE ET RADIO
KA MNG FEDE INTER NOCS INSTI
CDP SENIOR RIGGING
ENG CDP SENIOR PLANIFICATION
ENG CHEF DE PROJET LOGISTIQUE
RETAIL MANAGER
SENIOR MANAGER SPONSORING
CDP SERVICES AUX RESIDENTS
CDP BROADCAST SERVICES
CULTURE DIRECTOR
MNG FOOT ET CECIFOOT
MANAGER AMENAGEMENTS OLYMPIQUES
SENIOR PROJECT MANAGER ALL CORPS
SUPERVISEUR PAIE ET ADP
CHEF PROJET SNR EQUIPEMTS SPORTI
DOCUMENTALISTE
RESP JURID DT PUBLIC SITES INFRA
CDP SENIOR ACCESSIBILITE UNIVERS
CDP DEV VILL ET DESIGN ACTIF
CDP SENIOR OPERATION DE TRANSPOR
CHEF DE PROJET F AND B
CHEF DE PROJET SENIOR APPLICATIF
CHEF DE PROJET SENIOR VILLAGES
MANAGER TECHNOLOGIES MULTI SITES
CHEF DE PROJET PMO
CDM LOGISTIQUE DES JEUX
CHEFFE DE PROJET PMO
CDM RELATIONS PARTENAIRES
MGR SPTS AQUA ET PARA NATATION
PROJECT OWNER PARIS 2024 ORG
CDP FONCTIONNEL SI FINANCE
CDP ACADEMIE 2024
MANAGER EXPERTISE TEAP ET SUPPOR
CONSEILLER EXECUTIF DU DIRECTE
ENG MNG SECURITE VILLAGES CENT P
ENG CDP SEN DEV PARISCENT ROE ME
CDP HOSPITALITES PARTENARIAT
ENG CDP STUDIO GRAPHIQUE
EXPERT TECHNO DES SITES DES JEUX
SUPERVISEUR ADMIN ET MOB INTERNA
BROADCAST PROJECT LEADER
MANAGER COMMUNICATION INTERNE
CDP SENIOR DOM BILLET E COMMERCE
MANAGER SECURITE DES CLUSTERS
FINANCE BUSINESS PARTNER
MANAGER BADMINTON ET PARA BADMIN
CONS DELEGUE RELATIONS INSTITUT
DIR SEN PLANIFICATION COORD
MNG MOBILISATION CLIMAT ENVIRONT
JURISTE SENIOR PI CER OTR
CHEF DE PROJET PMO
CDM ACTIVATION PARTENARIAT
DIRECTEUR DE L ENGAGEMENT
ENG CDP SENIOR BROADCAST SERV
DIR EXE ADMINISTRATIF FINANCIER
CHEF DE PROJET EVENT DELIVERY
CDM ARCHITECTE
MNG PROJET DIG DE L ACADEMIE
LEGAL AND BUSINESS AFF ATTORNEY
SALES MNG GROUP CLIENTS SPE
CDP AMENAGEMENT INTERIEUR VILLAG
CHEF DE PROJET CEREMONIES
COORDINATRICE ADMIN SI TKT
CDP MOBILISATION DES ATHLETES
MNG SKATEBOARD ET BMX FREESTYLE
CDP A LA DIRECTION EXECUTIVE
ASSISTANTE DE DIRECTION
RESP TALENTS ET DIVERSITE
MNG CONTROLE GESTION LIVRAISON
CHEFFE PROJET STRATEGIE DE MARQU
COORDINATEUR CLUSTER IDF
CDP SERVICES MEDICAUX
MNG AFF JURID SITES ET INFRA
CDM EVENT DELIVERY
RESP DE CLUSTER PARIS CENTRE
ANALYSTE TECHNIQUE
ENG ACHETEUR SEC
CDP SECURITE PRIVEE
JURISTE AFF JURIDIQUES BUSINESS
CDP SENIOR MOBILE VENUE DESIGN
CDP SI OPERATIONS DES JEUX
CDP PROCEDURES REGLEMENTR ADMIN
DIRECTEUR DELEGUE ENERGIE
RESP MOBILISATION DES TERRITOIRE
CHEF DE PROJET BRAND DESIGN
RESPONSABLE SECURITE DES SITES
CDM CONFORMITE ET PREV DES RISQU
ENG CHEF DE PROJET BILLETTERIE
ENG JURISTE JUNIOR
CHARGE DE PROD COM INTERNE
SENIOR CLUSTER SPORT MANAGER
CDP SENIOR METHODE MAINTENANCE
RESPONSABLE PROGRAMME ACTIVATION
EXPERT LOOK
CHEF DE PROJET EVENT DELIVERY
MNG CYCLISME ET PARA CYCLISME
CONSEILLER SPECIAL AUPRES DU DG
ASSISTANTE DE DIRECTION
FINANCE BUSINESS PARTNER
CHEF DE PROJET OPERATIONS BUS
MANAGER RATE CARD
KEY ACCOUNT MANAGER SPONSORS
CHIEF MEDICAL OFFICER
RESP CLIMAT ET BIODIVERSITE
REDACTEUR WEB
CHARGEE MISSION ARCHITECTE
ASSISTANTE DIRECTION DG
DIRECTRICE DES RELATIONS INTER
CHEF PROJET ECONOMIE CIRCULAIRE
COMPTABLE
CDM RELAIS DE LA FLAMME
MANAGER STRATEGIE DIGITALE
JURISTE LICENSING
CHEFFE DE PROJETS REDACTION WEB
CHARGEE DE MISSION ARCHITECTE
CHEF PROJET SI SENIOR OPERA JEUX
CHEF DE PROJET SENIOR VILLAGES
CDM FLUX ET MOB AUTOUR DES SITES
CDP IMPACT ENV ET BIODIV
SENIOR MNG DESIGN DES SITES
CELEBRATIONS PROJECT LEADER
DIRECTEUR TECHNOLOGIE ET SI
CDP SENIOR TICKETING ADMIN SYSTE
REFERENT TECHNIQUE ET PARC IT
CDP SENIOR GAMES PLANNING DATA
ENG CDP EQUIPEMT TECHNO DE SECU
RESP JURIDIQUE CONTRATS CORPO
CDP COMMUNICATION
RESP DATA ET ANALYTICS
ENG SPORT EVENT MNG SURF
CDP SERVICES FAM OLY ET PARA
SENIOR OVERLAY PROJECT LEADER
CDM ARCHITECTURE
CDP MARKETING ET APPROBATION
DIRECTEUR DELEGUE TEC
CDP MVT SPORT NAT SSV NTO
CDP SENIOR ASSETS HOSPITALITES
RESPONSABLE SERVICES MEDICAUX
MNG AFF JURID CCIALES PARTENARIA
VILLAGES SENIOR PROJECT LEADER
NCS MANAGER
RECRUTEUR SENIOR
MANAGER COMPTABILITE
RECRUTEUR SENIOR
RESP JEUNESSE ATTRACTIV RESP SOC
DIRECTEUR DELEGUE PROD CER
MANAGER MAINTENANCE
DIR DEL CONCEPT DVPT DES SITES
PMO DIRECTION EGT
REFERENT POLE ACHAT
MGER PROJETS FORMAT INNOVAT PEDA
CDP SENIOR ARRIVEES DEPARTS
MGR VOLLEY BEACH ET VOLLEY ASSI
DIRECTRICE COMPETITIONS SPORTIVE
BUYER
RESPONSABLE OPERATIONS SPORTIVES
ENG CHEF DE PROJET HEBERGEMENT
DIR DEL VILLAGE OLY ET PARA
MANAGER EDI FBL
CHEF DE PROJET SENIOR C3
MANAGER MARKETING ET SALES
CHARGEE DE RECRUTEMENT
ASISTANTE DE DIRECTIOIN
CM PROD DES EVENEMENTS
RESPONSABLE NCS - CNO CNP
SERV COORDINATOR CLUSTER
DIR DEL OPS GAMES TIME VOL UNIFO
CDM CLUSTER PCE
CDP COOPERATION TERRITORIALE
DIRECTRICE DES CELEBRATIONS
ASSISTANTE DE DIRECTION
CHARGEE MISSION ET ADMINISTRATIO
VENUE PRESS OPERATIONS MANAGER
REFERENTE COMPTABILITE GENERALE
ENG CHEF DE PROJET DOP
RESP INTEGRATION PARALYMPIQUE
RESP RELAIS FLAMME CEL TERRITOIR
RESPONSABLE CLUSTER IDF
RESP TECH AMENAGEMTS TEMPORAIRES
MANAGER INGENIERIE ENERGIE
MANAGER EDUCATION
RP EVENT DELIVERY INTEGRATION
ASSISTANT JURIDIQUE CDE PUBLIQUE
HRBP
RESPONSABLE SI DES JEUX
CDP DOCUMENTALISTE
REFERENTE COMPTA FOURNISSEUR
MANAGER CANOE ET PARA CANOE
MANAGER VOILE
CDP SENIOR ACR GAMES FAMILY
RECRUITMENT OFFICER
CHARGE DE MISSION SURETE
CDP SEN PLAN ET SERV AUX FI
CDP SENIOR ENGT DES TERRITOIRES
CHARGE DE MISSION ARCHITECTE
MANAGER CLEANING AND WASTE
MANAGER ALLOTMENT
DIR DEL CHGE DIALOGUES COMPET
RESPONSABLE DU SECRETARIAT PAR
CONTROLEUR DE GESTION JUNIOR
RESP POLE COOPERATION INTER
CDP SENIOR OPS SVC SPECTATEURS
PMO EVENT DELIVERY
MANAGER PROTOCOLE
RESP DES PUBLICATIONS
CDP SENIOR MRK HSP
MANAGER RELATIONS PARTENAIRES
CHEF DE PROJET ICO
CADRE MONTEUR
ASSISTANTE DE DIRECTION CER
COORDINATEUR LICENCE HARDLINES
MANAGER OVERLAY
MNG AFF JURI CDE PUBLIQUE
CDP HEBERGEMENT
CDP PROGRAMME DES VOLONTAIRES
ACHETEUR
FINANCE BUSINESS PARTNER
CHEF DE PROJET IDENTITE DE MARQU
ENG MNG SITES D ENTRAINEMENT
MNG OPE DE SECURITE HORS SITES
TECHNICAL ARCHITECT
DIRECTRICE DELEGUEE HOSPITALITE
ENG CHEF DE PROJET BILLETTERIE
CDP SENIOR COORDINATION DES SITE
ENG ENERGY MANAGER IDF
MANAGER ARCHITECTURE DIGITALE
DIR SENIOR SITES ET INFRASTRUCT
CDM EVENT DELIVERY
EXPERT CONTROLE TECHNIQUE
CDP SENIOR DEVPT DES SITES
CDP PLAN COORD OPS DE VILLE
CDP SENIOR COM EDITORIALE ARGUME
ANALYSTE REPORTING JUNIOR
REFERENT POLE ACHAT
MANAGER SERVICES AUX SPECTATEURS
AUDITEUR INTERNE
SR MNG AMENGT CENTRE PRINC MEDIA
SENIOR MANAGER BILLETERIE
ENG CDM DEV SITE CLUST PARISCENT
CHIEF OF STAFF
RESPONSABLE COMMUNICATION
CHEF PROJET SENIOR ARCHITECTE
RESP CLUSTER PARIS OUEST
CDP SENIOR EPREUVES SUR ROUTE
CDP CONTRATS
CHEFFE DE PROJET JUNIOR XPS
ENG FBP SVC
EXPERT SIGNALETIQUE
CDP SENIOR SECURITE DE CLUSTERS
DIR SENIOR OPS CCIALES ET EXPE S
ENG CDP SURETE SECURITE
FINANCE BUSINESS PARTNER
RESPONSABLE HEBERGEMENT
MNG FORMATI GAMESTIME ET EGT
CDP SENIOR SECU SITES PNO
CP PROD DES EVENEMENTS
FINANCE BUSINESS PARTNER
DIRECTEUR EXECUTIF MEC
CNO CNP RELATIONSHIP MANAGER
SPORT SERVICES COORDINATOR
RESP SECURITE SI
ENG CDP SEN OTT FLUX AUD VID IP
CHARGEE DE MISSION UNIFORMES
CDP JUNIOR PLAN ET REPORTING
CDM AMENAGEMENT DES SITES
HR BUSINESS PARTNER
CHARGEE COM RELATIONS PRESSE INT
CONSEILLER SPECIAL
MGR INGENIERIE D ETUDES
MNG PENTATHLON MODERNE ET BOCCIA
PROJECT MANAGEMENT OFFICER
MANAGER CONTRATS SVC
CHEF DE PROJET ACCREDITATION
CDM AMENAGEMENT DES SITES
CDP CELEBRATIONS
MG EN RELATION MOUVEMT SPORTIF
CDP SENIOR ENGAGT DES TERRITOIRE
ASSISTANTE DE DIRECTION
COMPTABLE
CHEF DE PROJET EVENT DELIVERY
RESPONSABLE E ENGAGEMENT
MANAGER JUDO ET PARA JUDO
CDM INNOVATION
SENIOR MANAGER DESIGN
MANAGER OPERATIONS PHOTO
DIRECTRICE DES PARTENARIATS
MGR BASKET ET BASKET FAUTEUIL
CHEF PROJET SENIOR ACCES AUX SIT
RESPONSABLE SERVICES TRANSPORT
RESP PLAN ET GEST DES RISQUES
MANAGER COMMUNICATION ECONOMIQUE
CDM RELATIONS PARTENAIRES
CHEF DE PROJET DIR EXECUTIVE
HEAD OF CLUSTER PARIS NORD
DIR EXE RESSOURCES HUMAINES
CHG MIS RELAT INSTITUTIONNELLES
CATEGORY MANAGER HARDLINES
ENERGY MANAGER PARIS OUEST
CDM CLUSTER PNO
ENG CHARGE DE MISSION PMO ET SI
ENG RESP LOGISTIQUE DES JEUX
CHARGEE DE MISSION CREATIVITE
SENIOR CLUSTER SPORT MANAGER
ASSISTANTE DE DIRECTION DAF
MANAGER SI INTERNE
CDM RELATIONS PARTENAIRES
CHEF DE PROJET SERVICE CNO CNP
MANAGER PROJET CER
CDP ARRIVEES DEPARTS
COORDINATRICE LICENCE SOFTLINES
MNG AFFAIRES JURIDIQUES CCIAL
DIRECTRICE DE LA MARQUE
CDP SENIOR EXPERTIS AUDIO VISUEL
CHEF DE PROJET EVENT DELIVERY
OFFICE MANAGER
MEDICAL SERVICES MNG
ASSISTANTE DE DIRECTION
JURISTE PROPRIETE INTELLECTUEL
CDP ACCES AUX SITES
MANAGER CAD
ENG CDP RELATION CLIENT
PMO GEST RESS DAF CHIEF OF STAFF
AF MANAGEMENT ASSISTANT
CLUSTER VTM PARIS OUEST
ASSISTANTE DE DIRECTION
DIR AUDIT CONFORMITE CADRE PUBLI
ACHETEUR
DIRECTEUR FINANCES
DATA ANALYST
ENG MANAGER ASSURANCE ET RISQUES
CDP READINESS
SENIOR CLUSTER SPORT MANAGER
MANAGER DIGITAL
CHEF DE PROJET SENIOR ARCHITECTE
CHEF PROJET FORMATION DIGITALE
DIRECTEUR DELEGUE DIGITAL
PMO ENERGIE
SPORT SERVICES COORDINATOR
ADMINISTRATEUR CYBER
CDP SENIOR HEBERGEMENT
CDP JUNIOR GAME EXPE PROG
MANAGER ACTIVATION DE LA MARQUE
DIRECTEUR GENERAL
ACHETEUSE
CDP SENIOR COM PARA
CHEF PROJET ENGAGEMENT CITOYEN
MNG CONTROLEUR DE GESTION
ANALYSTE SIRH
RESPONSABLE CLUSTER ARENA
ASSISTANTE DE DIRECTION
MANAGER RECRUT & EGT VOLONTAIRES
CDP SENIOR TEC EQUIPT INFRA
MANAGER SENIOR VILLAGE PROJET
LGY COORDINATOR
REFERENT POLE ACHATS
VTM SITES DE NON COMPETITION
MGR TIR A L ARC ET PARA
MANAGER RESEAU ET TELECOM FIXE
MANAGER SYST SPT RESULT
ENG PMO CENTRAL EDI
ASSISTANTE DE DIRECTION (SVC)
CHEF DE PROJET SITES
MANAGER ATTRACT ECO SOC TERRITOR
CHEF COMPTABLE
MAN OPERATIONS RH DES JEUX
CHEF DE PROJET RELATIONS PRESSE
RESP AFFAIRES JURIDIQUE IP IT
MANAGER READINESS
CDM PARTENARIATS BUS INTEGRATION
CDP LOGISTIQUE DES JEUX
CHEFFE DE PROJET PLANIFICATION
DIRECTEUR AFFAIRES JUR
COMMUNITY MANAGER
DIR DEL LIVRAISON TECH DES JEUX
EVENT DELIVERY PROJECT LEADER
MNG HALTEROPHILIE ET PARAHALTER
MANAGER LOGISTIQUE CER
RESPONSABLE FOOD AND BEVERAGE
MANAGER LUTTE LIBRE ET GRECO ROM
ASSISTANT RSSI
DIR DEL IDENTITE DE MARQUE
MANAGER SERVICES
CDP SENIOR VOLONTAIRES
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com