Accord d'entreprise "Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES" chez DESVRES (Siège)

ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
DESVRES juillet 2020

ENTRE :

La Société DESVRES dont le siège social est situé 59168 BOUSSOIS, Rue Eugène CHIMOT, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro de Siren 340 125 327, représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée la Société,

D’une part

ET

les organisations syndicales suivantes:

• La CFTC Sambre- Avesnois, 4 Rue Paul Bert 59330 HAUTMONT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

• La CGT Union locale de Maubeuge, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE, représentée par , en sa qualité de délégué syndical

• FO Union locale de Maubeuge, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE, représentée par , en sa qualité de délégué syndical

Tous dûment habilités à l’effet des présentes,

D’autre part

(Ci-après désignées ensemble les « Parties » ou les « Parties Signataires »)

Préambule

La Société DESVRES développe une activité industrielle de production de fabrication de carrelage céramique.

Afin de répondre à des besoins opérationnels, plus particulièrement dans un contexte de reprise de l’activité à la suite d’une période d’arrêt de l’activité en contexte d’état d’urgence sanitaire, il est apparu nécessaire de permettre la mise en place d’aménagements de la durée du travail complémentaires à ceux déjà existants, adaptés aux besoins de la production et pour faire face aux besoins des clients.

C’est dans ce contexte qu’a été conclu le présent accord temporaire relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la Société DESVRES.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1 – Dispositions générales

1.1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés la Société DESVRES, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.

1.2 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir les aménagements apportés à l’organisation du temps de travail des salariés de la Société DESVRES, pour une durée temporaire, avec un terme initialement fixé au 31 décembre 2020.

2 - Organisation du travail au tri-conditionnement

Afin de répondre aux besoins de la production et pour faire face aux besoins des clients, une nouvelle organisation du travail sera mise en place au sein du service tri-conditionnement.

Ainsi certaines équipes pourront être amenées à travailler dans le cadre d’un planning organisé sur trois jours de travail : les samedi, dimanche et lundi, en complément des équipes travaillant en semaine.

Cette organisation du temps de travail conduit donc à déroger au repos dominical, comme le permettent les articles L.3132-12 et R.3132-5 du Code du travail, compte tenu de l’activité de l’entreprise, ce dont les Parties conviennent.

A titre indicatif, les horaires de travail seront les suivants :

	Equipe 1	Equipe 2
Samedi	de 06h00 à 15h00	de 15h00 à 24h00
Dimanche	de 06h00 à 15h00	de 15h00 à 24h00
Lundi	de 06h00 à 14h00, ou de 05h00 à 13h00	de 14h00 à 22h00, ou de 13h00 à 21h00

Ces horaires sont mentionnés à titre indicatif et pourront être modifiés ultérieurement par la Direction.

3 - Personnel de production en 5x8

3.1 – Salariés concernés

Le dispositif d’organisation du travail posté continu du personnel en 5x8, actuellement en vigueur dans l’entreprise, est étendu aux salariés travaillant au sein des service suivants :

• Presse et Emaillage ;

• Maintenance.

Les salariés travaillant au sein de ces services pourront donc être amenés à travailler dans le cadre d’équipes de travail posté continu (5x8).

D’autres secteurs pourront adopter cet horaire.

3.2 – Organisation du temps de travail

Dans le cadre de l’activité en 5x8, le rythme de travail serait réparti sur un cycle de 10 semaines de la manière suivante :

Au sein du service Presse et Emaillage :

(MB08 matin ; AB08 après-midi ; BN03 nuit)

Au sein du service Maintenance :

Idem tableau ci-dessus

3.3 – Dispositions générales concernant les salariés travaillant en 5x8

3.3.1 – Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée sont intégrés dans la programmation de variations d'horaires définie sur l'année. Ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise.

3.3.2 – Salariés titulaires d’un contrat de travail intérimaire

Les travailleurs intérimaires travaillant en production sont amenés à travailler dans le cadre de l’organisation en 5x8. Leur rémunération tiendra compte des heures réellement effectuées.

Ils bénéficieront des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée, le cas échéant proratisés au regard de leur durée de présence dans l’entreprise.

3.3.3 – Lissage de la rémunération

La rémunération versée chaque mois aux salariés travaillant dans le cadre d’une organisation en 5x8, est lissée afin de leur assurer une rémunération régulière, indépendante de l'horaire réel effectué au cours du mois considéré (sauf pour les salariés intérimaires qui seront rémunérés en fonction des heures réellement effectuées).

4 - Équipes de suppléance

4.1 – Champ d’application

Afin de pouvoir optimiser l’utilisation des équipements de production et de répondre à l’évolution de la demande de ses clients, les Parties sont convenues de mettre en place un dispositif d’équipes de suppléance en fin de semaine, en complément des équipes de semaine pendant leur repos collectif dans différents secteurs de l’entreprise (ci-après les « Équipes de Suppléance »).

Les salariés travaillant au sein de ces services pourront donc être amenés à travailler dans le cadre d’équipes suppléance.

4.2 – Fonctionnement de la suppléance

Les Équipes de Suppléance sont appelées à travailler en fin de semaine pendant le repos hebdomadaire des équipes de semaine, soit le samedi et le dimanche.

Elles pourront également intervenir sous forme de volontariat pour remplacer les équipes de semaine en congé collectif ou en cas de jour férié collectivement chômé par ces dernières, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

4.3 – Démarrage et interruption de la suppléance

La Direction pourra être amenée à mettre en œuvre et interrompre les Équipes de Suppléance en fonction des volumes d’activité et des contraintes d’ordre organisationnel.

4.4 – Conditions de recours

Seuls les salariés volontaires pourront être affectés aux Équipes de Suppléance.

En cas de passage d’un salarié en Équipe de Suppléance, il sera établi un avenant à son contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, prévoyant son affectation à l’Équipe de Suppléance, pour une durée déterminée ou indéterminée.

4.5 – Changement d’équipe

Les salariés des Équipes de Suppléance bénéficient du principe de priorité de retour dans les équipes de semaine.

Le salarié souhaitant revenir en équipe de semaine devra adresser une demande écrite au Responsable des Ressources Humaines. Dès qu’un poste sera disponible au sein d’une équipe de semaine, et qu’un remplaçant aura été trouvé pour l’Équipe de Suppléance, le salarié pourra rejoindre une équipe de semaine. Un avenant à son contrat de travail sera établi à cette occasion.

Afin de garantir l’effectivité de cette priorité à un emploi autre que de suppléance, la Société communiquera aux salariés affectés aux Équipes de Suppléance des informations relatives aux postes vacants dans les équipes de semaine.

Lorsque le passage en équipe de suppléance est prévu pour une durée déterminée, à l’expiration de celle-ci, le salarié retrouvera automatiquement son poste en équipe de semaine.

4.6 – Durée et organisation du travail

La durée du travail effectif sera de 12 heures consécutives par jour, le samedi et le dimanche, soit une durée hebdomadaire de 24 heures de travail effectif.

Les horaires de travail et le cycle de travail des salariés en Equipe de Suppléance seront définis par la direction en fonction des nécessités d’organisation de l’atelier.

Les salariés des équipes suppléance bénéficient individuellement de deux pauses de 30 minutes maximum, par poste de travail.

Les salariés devront prendre leurs pauses non consécutivement et espacées d’au moins 3heures.

Les salariés sont libres d’organiser leur pause mais à la stricte condition qu’un salarié de l’équipe de suppléance soit toujours en poste pour assurer le contrôle des machines afin d’assurer la continuité de la production. En conséquence, les salariés ne pourront pas prendre leurs pauses simultanément.

4.7 – Rémunération

Les salariés affectés à une Équipe de Suppléance conserveront leur taux horaire de base, et bénéficieront d’une majoration de 50% pour les heures de travail effectuées les samedis et dimanches.

Cette majoration ne s’applique pas lorsque ces salariés sont amenés à remplacer les équipes de semaine en congé collectif ou bénéficiant d’un jour férié collectivement chômé.

La majoration des heures de nuit sera en outre maintenue.

4.8 – Congés payés

Le personnel travaillant en Équipe de Suppléance acquerra les mêmes congés payés que le personnel travaillant la semaine.

Les congés payés seront décomptés à raison de :

– 2,5 jours ouvrés pour le samedi ;

– 2,5 jours ouvrés pour le dimanche ;

– 5 jours ouvrés pour un week-end complet,

dans la limite de 10 jours ouvrés de congés payés pour une période de référence complète (soit l’équivalent de 25 jours ouvrés pour un salarié de semaine sur toute l’année).

4.9 – Formation

Les salariés affectés en Équipes de Suppléance continueront à bénéficier, comme tout salarié de l’entreprise, des formations organisées dans le cadre du Plan de Formation de l’entreprise.

Pour tenir compte des contraintes particulières inhérentes à l’activité dans le cadre d’une Équipe de Suppléance, il est prévu que :

• Pour les formations ponctuelles d’une à trois journées, le salarié pourra continuer à travailler durant les fins de semaines précédant ou suivant cette période de formation. Les heures passées en formation du lundi au vendredi ne bénéficieront alors d’aucune majoration.

• Pour les formations plus longues, le salarié ne pourra pas travailler pendant la fin de semaine (samedi et dimanche) accolée à la période de formation. Les heures passées en formation du lundi au vendredi bénéficieront alors de la majoration de 50%.

5 - Dispositions finales

5.1 – Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 6 juillet 2020, pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. En tout état de cause, les parties s’accordent pour conclure un accord de prolongation ou un nouvel accord pour 2021.

5.2 – Révision

Toute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un accord de révision selon les mêmes conditions de conclusion.

Les parties signataires pourront réviser le présent accord, conformément aux dispositions légales.

La demande de révision pourra intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires.

Cette demande de révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’ensemble des signataires ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non-signataires.

Cette demande de révision devra être accompagnée d’un projet de note portant sur les points qui demandent à être révisés.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un accord selon les mêmes formalités de signature, de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

5.3 – Clause de suivi et de rendez-vous

Les Parties conviennent de se rencontrer au début du mois d’août ainsi qu’au début du mois d’octobre afin d’analyser le fonctionnement de cette nouvelle organisation.

Les Parties conviennent également de se rencontrer au cours du mois de décembre 2020 pour faire un point global sur l’application du présent accord et pour discuter du renouvellement et permettre la mise en œuvre des ajustements nécessaires.

Toute Partie signataire du présent accord ou y ayant adhéré peut en outre solliciter, à tout moment, l’organisation d’une réunion afin de discuter de toute difficulté dans sa mise en œuvre.

5.4 – Interprétation

Toute question que pourrait poser l’application du présent accord et de ses dispositions devra être étudiée en commun entre les parties signataires.

En cas de difficulté d’interprétation, une réunion sera organisée à la demande d’une partie signataire, entre la direction et les organisations syndicales représentatives ; cette réunion pourra aboutir à la conclusion d’un accord d’interprétation.

5.5 – Dépôt et publicité

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord d’entreprise par les moyens habituels d’information.

Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier et un sur support informatique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique, et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.

Fait à Sous-Le-Bois, le 02 juillet 2020,

Pour la Société DESVRES Directeur Ressources Humaines	Pour la CFTC, ,
Pour FO, ,	Pour la CGT, ,