Accord d'entreprise "procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021" chez NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER (Siège)

PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2021

Entre La SAEM NAUSICAA

Boulevard Sainte-Beuve

62200 BOULOGNE SUR MER

Représentée par xxxxxx, Directeur Général,

Et xxxx, Déléguée Syndicale CGT ; et xxxxxx, Délégué Syndical CFTC.

ont été tenues, le 09/06, le 25/06 et le 15/07/2021, les réunions constitutives, il en résulte le présent procès-verbal.

PARTICIPANTS :

- xxxxx, Déléguée Syndicale CGT ; xxxxx ; xxxxxxx, Membres CSE.

- xxxxxx, Délégué Syndical CFTC.

- xxxxxx, Directeur Général de NAUSICAA, assisté d’xxxxxx, Directrice Ressources Humaines.

Les documents suivants ont été remis aux participants lors de la première réunion :

- Bilan social.

- Egalité professionnelle.

- Evolution des emplois des personnes en situation de handicap.

- Evolution du nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprise.

- Formation professionnelle : investissements en formation.

- Absentéisme.

- Rémunérations des salariés et dirigeants.

- Eléments accessoires aux salaires de base.

- Garanties Prévoyance.

- Garanties Mutuelle.

- Indices INSEE (Indices des prix à la consommation).

- Liste du personnel par Statut.

1) Augmentation des salaires :

Demande de la CGT :

Augmentation générale de 30 € par salarié.

Demande de la CFTC :

L’inflation en 2020 s’est élevée sur l’année à 0,5 %, et les prévisions 2021 indiquent une inflation autour de 1,5 %, le SMIC a été augmenté au 1^er janvier dernier de 0,99%. Aussi la CFTC propose une augmentation de chaque salarié de 20 € brut mensuel, soit une augmentation de la masse salariale de 1%. Cette augmentation forfaitaire permet aux salaires les plus bas d’avoir une augmentation de 1,28% et ainsi de protéger leur pouvoir d’achat de l’inflation. De plus NAUSICAA a pour but d’être un moteur économique de l’agglomération boulonnaise, et d’après le FMI augmenter les bas salaires crée d’avantages de croissance que l’augmentation des hauts salaires. La crise économique ne nous laissant pas de marge de manœuvre cette augmentation forfaitaire de 20 € brut mensuel par salarié parait la plus appropriée.

Le Directeur Général informe qu’il ne peut accéder à l’une ou l’autre de ces demandes. En effet, l’entreprise a subi de lourdes pertes financières mais a tout de même maintenu les salaires à 100 % durant les périodes de confinement. Il s’agit d’un effort important.

Par ailleurs, le Directeur Général interpelle les représentants syndicaux sur le sens de cette mesure qui n’a pas le même effet en fonction du niveau de rémunération.

Le Directeur Général informe qu’il est préférable de consacrer ce budget à des négociations plus globales sur le système de rémunération qui commenceront à l’automne 2021.

2) Ancienneté :

Demande de la CGT :

1 jour de congé payé supplémentaire pour 10 ans d’ancienneté, 2 jours de CP supplémentaires au bout de 15 ans d’ancienneté et 3 jours de CP supplémentaires au bout de 20 ans.

Demande de la CFTC :

Pas de demande de la CFTC concernant l’ancienneté.

Le Directeur Général ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande même s’il est conscient d’un problème de reconnaissance de l’ancienneté. Cependant, il est opposé à un système d’acquisition automatique.

3) Chèques Vacances :

Demande de la CFTC :

La majorité du personnel ayant souscrit à l’épargne chèques vacances en 2019 cotise 10 € par mois pour un montant globale de chèques vacances avec les dotations CSE de 140 €. En 2020 les dotations chèques vacances sont passées de 10 € par an à 60 € par an. Une nouvelle augmentation de 50 € par porterai les dotations chèques vacances à 110 € par an soit très proche du budget vacances de la majorité des Nausicaáens. Cela permettra de les libérer de l’épargne et les libérera d’une dépense contrainte, ce qui améliorera leur quotidien. C’est pourquoi la CFTC propose une augmentation de 50 € par salarié des chèques vacances.

Le Directeur Général accepte de verser une dotation exceptionnelle au budget œuvres sociales pour l’année 2021 correspondant à 50 € par salarié. Le Directeur Général précise que c’est un versement exceptionnel, lié à la crise COVID, et que cela ne sera pas reconduit sur les années suivantes.

4) Heures « Jours fériés » :

Demande de la CGT :

Majoration des heures récupérables des jours fériés travaillés (par une récupération double : 1 heure travaillée = 2 heures récupérables.

Demande de la CFTC :

Pas de demande de la part de la CFTC.

Le Directeur Général ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande car cela entrainerait des difficultés supplémentaires dans la gestion des plannings. Il est nécessaire de permettre la mise en place de l’accord temps de travail négocié l’année dernière avant d’envisager des modifications éventuelles.

5) Dimanches travaillés :

Demande de la CGT :

La convention collective nationale du tourisme prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an ont ainsi droit à une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils ont en outre droit à une récupération de leurs heures, 1 heure travaillée leur donnant droit à 1 h récupérée. Nous aimerions aller dans ce sens.

Demande de la CFTC :

Pas de demande de la part de la CFTC.

Le Directeur Général répond que nous ne relevons pas de la convention collective nationale du tourisme mais de la convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels et que celle-ci ne prévoit pas de dispositions particulières concernant les dimanches travaillés.

Enfin, il est rappelé par la Direction qu’une augmentation généralisée de 0.015 % a été accordée en début d’année 2021 pour compenser l’augmentation des tarifs de la mutuelle.

Fait à Boulogne-sur-Mer, le 15/07/2021

La Déléguée Syndicale CGT Le Délégué Syndical CFTC

xxxxxxxxxx xxxxxxx

Le Directeur Général

xxxxxxxxxxxx