Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 1/07/2018 ET LE 3/08/2018" chez FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS (Siège)

Federal-Mogul Valvetrain La Source SAS
15 avenue Buffon
F-45071 ORLEANS Cedex 2
Tél. 33 (0)2 38 49 56 56
Fax 33 (0)2 38 49 56 02

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 1^er JUILLET 2018 ET LE 03 AOUT 2018

Entre

• La société Federal Mogul Valvetrain La Source SAS, dont le siège est situé au 15 avenue Buffon – 45071 ORLEANS cedex et représentée par directeur d’usine.

d’une part,

• Les organisations syndicales soussignées :

la C.F.D.T représentée par

la C.G.T représentée par,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

La Direction et les organisations syndicales se sont réunies afin de trouver une organisation de travail pour travailler davantage durant la période du 1^er juillet 2018 au 03 août 2018. La Direction a expliqué que les stocks de produits finis à fin juin seraient très bas et qu’il était nécessaire de les remonter sur les mois de juillet afin d’assurer les expéditions clients du mois d’août.

Pour cela, nous devons augmenter les volumes journaliers de production en réalisant des heures supplémentaires

1. Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la Société Federal Mogul Valvetrain La Source SAS et aux personnels intérimaires présents dans la période des services production, maintenance et logistique travaillant en horaire d’équipe1X8, 2X8 et nuit.

2. Organisation

Heures supplémentaires du 02 juillet 2018 au 03 août 2018

Les 20 minutes de pause de début ou de fin d’équipe (15mn pour les intérimaires) seront travaillées tous les jours du lundi au vendredi entre le 02 juillet et le 03 août 2018 de manière à augmenter les volumes de production durant cette période.

Ce temps de travail sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme des heures supplémentaires.

3. Engagements

Dans ces conditions,

• Les salariés auront le choix entre le paiement ou la récupération. La récupération se fera selon les règles de l’accord collectif relatif à la gestion du RCR. Toutefois, ces heures ne pourront être récupérées que dans le cadre d’une baisse d’activité afin de ne pas perturber la production principalement au 4ème trimestre 2018 ou avant si la situation le permet.

• Les heures supplémentaires réalisées dans une semaine où il y a une absence payée (CA, CP, RCR, jours de maladie) seront payées et majorées comme des heures supplémentaires. Les journées seront compatibilisées 7h04minutes de travail pour les absences : bon de sortie, délégation…

• La direction laisse à la discrétion des salariés 1 des 2 RTT employeur. Ce RTT pourra être pris entre le 1^er octobre 2018 et le 21 décembre 2018 à l’exception du 02 novembre 2018. Les salariés devront soumettre deux dates de repos au choix avant le 14 septembre 2018 afin que la Direction puisse planifier la production du dernier trimestre. La Direction confirmera le jour de repos à chaque salarié au plus tard le 26 septembre 2018.

4. Durée de l’accord

Conclu pour une durée déterminée, le présent accord sera applicable du 02 juillet 2018 et jusqu’au 03 août 2018.

5. Publicité

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et un exemplaire auprès du Conseil des prud'hommes d’Orléans.

Fait à Orléans, le 28 juin 2018

Pour Federal Mogul Valvetrain La Source SAS

, Directeur général

Pour la CFDT Pour la CGT