Accords d'entreprise chez FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS
Les négociations entre la direction de FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS
Siret : 41004979500025
Adresse : null
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
- ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 01/04/2018 ET LE 31/05/2018 (2018-02-08)
- ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS AUX SALARIES - PERTE D'AUTONOMIE OU HANDICAP RENDANT INDISPENSABLE UNE PRESENCE SOUTENUE ET DE SOINS CONTRAIGNANTS (2018-04-12)
- ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 1/07/2018 ET LE 3/08/2018 (2018-06-28)
- Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
- Accord sur les Négociations Obligatories année 2020 (2020-03-12)
- Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
- Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au système de rémunération signé le 26/10/2006 (2019-03-08)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de Santé" (2019-01-07)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-03-03)
- ACCORD POUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-02-16)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-02-16)
- Accord de méthode à durée déterminée (2022-07-12)
- Avenant à l'accord de méthode du 12 juillet 2022 (2022-09-28)
- Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place d'une prime de bonne fin d'activité (2023-01-16)