Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la journée de solidairté du 24 avril 2008 et à l'avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 9 décembre 2015" chez CHEYNET & FILS (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 24 AVRIL 2008

ET A L’AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 9 DECEMBRE 2015

Entre,

- La Société CHEYNET & FILS dont le siège social est situé à St Just Malmont (43240), Route du Fau, BP 7 représenté par XXX, agissant en qualité de Directeur Général, d'une part ;

Et,

- Les Organisations syndicales représentatives du personnel au sein de l’entreprise, ci-dessous désignées, d’autre part :

• Le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de Délégué syndical

• Le syndicat FO représenté par XXX en sa qualité de Déléguée syndicale

Il été convenu le présent avenant étant préalablement rappelé que :

Préambule

• la journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte selon les dispositions de l’article 2 « fixation de la journée de solidarité » de l’accord relatif à la journée de solidarité pour 2008, signé le 24 avril 2008

• la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte selon les dispositions de l’article 5.3 « attribution des jours « dits de ponts » de l’avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 9 décembre 2015

La semaine 19 de l’année civile 2018 comprend deux jours fériés, le mardi 8 mai et le jeudi 10 mai. Ce contexte ne permet pas de maintenir une activité de production dans de bonnes conditions. C’est pourquoi, les parties ont convenu une fermeture totale de l’entreprise cette semaine-là, ceci impliquant une révision de l’article 2 de l’accord relatif à la journée de solidarité pour 2008 et de l’article 5.3 de l’avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 9 décembre 2015.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Fixation de la journée de solidarité

En application de l’article L3133-11 du Code du travail, le présent avenant modifie les dispositions précitées et fixe, à titre EXCEPTIONNEL pour l’année 2018, la journée de solidarité au lundi 07 mai 2018.

Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société CHEYNET & FILS.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE AUVERGNE RHONE ALPES – unité territoriale HAUTE-LOIRE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy en Velay.

Le présent avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la Direccte.

Il fera par ailleurs l’objet d’un affichage aux emplacements réservés afin d’assurer l’information à l’ensemble du personnel.

Les autres dispositions, non visées aux présentes, des accords initiaux des 24 avril 2008 et 9 décembre 2015 demeurent inchangées.

Fait à St Just Malmont, en 5 exemplaires originaux, le 19/01/2018

Pour la Société, XXX, Directeur Général

Pour le syndicat FO, XXX, Déléguée syndicale

Pour le syndicat CGT, XXX, Délégué syndical