Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023" chez REVIMA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

(Personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie et de la convention collective du 1^er Juillet 1991 des Industrie métallurgiques des arrondissements Rouen /Dieppe )

Entre les soussignées

La société REVIMA, Société par actions simplifiées dont le siège est situé 1 avenue du Latham 47 - 76490 Rives en Seine
Représentée par XXX, Directeur de Site et des Opérations de REVIMA dûment habilité aux présentes

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de REVIMA

L’Organisation Syndicale CGT REVIMA
Représentée par XXX, Délégué Syndical

L’Organisation Syndicale FO REVIMA
Représentée par XXX, Délégué Syndical

L’Organisation Syndicale CFE-CGC AED REVIMA
Représentée par XXX, Délégué Syndical

En application de l'Article L.2241-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle a été engagée concernant les rémunérations, la durée et l'organisation du temps du travail.

La Direction et les organisations se sont rencontrées :

• Les 30 et 31 janvier,

• Les 2,3 et 6 février,

• Et le 10 février (réunion de signature)

A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1. RTT à la disposition de l’employeur

Cette année, seul 1 jour de RTT Direction sera imposé aux salariés (non-cadres et cadres), le vendredi 19 mai 2023 (Week-end de l’Ascension).

Les salariés qui, en raison des impératifs de service et des permanences nécessaires à la bonne marche des activités de REVIMA, ne pourraient bénéficier de ce jour, pourront le récupérer à une autre date.

2. Horaires de pause

Les horaires de pause seront définis par note interne et selon les modalités suivantes :

• Pour le secteur Gros Porteurs (démontage, inspection, lavage, montage) : modification temporaire des horaires de pause pour le personnel en quart d’après-midi​ du lundi au jeudi.

Jusqu’à la mise en place d’un nouveau réfectoire, deux créneaux de pause repas sont possibles : ​19h00 à 19h30​ & 19h30 à 20h00​.​

• Pour le personnel en quart de nuit, les horaires de pause sont les suivants ​:

  • Pause de 23h50 à 24h00​

  • Pause déjeuner de 02h00 à 2h30

Une 2^e pause de 10 minutes sera accordée, dont l’horaire reste à déterminer par note de service.

• Pour le personnel à la journée en horaire variable, le temps de pause minimum pour le déjeuner est réduit de 45 minutes à 30 minutes.

Une note de service précisera l’entrée en vigueur de ces mesures.

Article 2 – POLITIQUE SALARIALE 2023

Une augmentation des salaires sera accordée selon les conditions suivantes :

• Pour le personnel non-cadre : à compter du 1er avril 2023, une augmentation générale de 130 € bruts des appointements mensuels base 35 heures.

Ce montant sera proratisé en fonction de l’horaire effectué par les salariés qui ne sont pas à temps plein.

Ce montant sera proratisé pour les salariés en contrat d’alternance selon le pourcentage du salaire minimum conventionnel du contrat en-cours.

Pour le personnel cadre : à compter du 1^er avril 2023, une augmentation générale de 5% des appointements.

Article 3 – AUTRES THEMES DE NEGOCIATION

Les Parties se sont accordées pour négocier sur l’égalité professionnelle ainsi que sur la qualité de vie au travail au cours du 2^ème trimestre 2023.

En conséquence, la Direction invitera les organisations syndicales à la table des négociations au cours du 2^e trimestre 2023 sur les thèmes de négociation obligatoire suivants :

• L’égalité professionnelle

• La qualité de vie au travail

Article 4 – OUVERTURES DE NEGOCIATION EN 2023

La Direction s’engage à inviter les organisations syndicales à la table des négociations sur les thématiques compte épargne temps et télétravail avant le 31 mars 2023.

Article 5 – PUBLICITE

Le présent accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire et un exemplaire pour la Direction.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera déposé par la direction dès sa conclusion sur la plateforme dédiée à cet effet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en deux versions :

• une version intégrale signée par les parties au format PDF ;

• et une version en format docx sans nom, prénom, paraphe ou 1signature d’une personne physique et sans éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.  

Le présent accord sera également déposé par l’entreprise dès sa conclusion en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Rives en Seine, le 10 février 2023

Pour la Direction, Pour la CGT

XXX XXX

Pour FO

XXX

Pour la CFE-CGC

XXX