Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018" chez A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2018

Ce protocole de d’accord fait suite aux échanges entre

• La Société AMORA MAILLE SI Usine (numéro SIRET : 311 641 229 000 92) et Centre Logistique (numéro SIRET 311 641 229 00 100), dont le siège social est à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), sis ZI de la Norge, représentée par XXXXXX, Directeur d’Usine, d’une part,

et

• les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, CFDT, CFTC, CGT, FO d’autre part,

qui se sont réunies les 20 mars et 25 avril 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’article L 2242-1 du Code du travail.

Lors de ces réunions, la Direction a donné les informations requises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires concernant les thèmes relatifs à l’emploi, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que les thématiques relatives à l’égalité professionnelle H/F, l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail.

Au cours de ces réunions, ont été notamment abordés l’examen des documents concernant la situation économique de l’entreprise et son environnement, ainsi que les éléments traitants de l’évolution de l’emploi, des salaires et autres éléments liés aux conditions de travail.

Dans le cadre des échanges sur la qualité de vie au travail, Il a été rappelé par la Direction le fonctionnement du groupe R.P.S. qui désormais axe sa mission sur la prévention dite tertiaire, dans l’objectif de faire émerger toute situation à risque - particulièrement dans le cadre du projet Ambre - et d’y apporter toute la vigilance qui s’impose.

A l’issue des discussions, les parties ont abouti à la conclusion du protocole d’accord qui suit. Les dispositions du présent protocole d’accord se substituent à toutes les dispositions antérieures ayant un objet identique.

1/ CONTENU DU PROTOCOLE D’ACCORD

1. Augmentation générale des salaires - non cadres :

Augmentation des salaires effectifs du personnel non cadre de 1,2%.

Ces augmentations seront applicables au 1^er juin 2018. Seront éligibles au dispositif de révision salariale les salariés présents dans l’entreprise au 31 mai 2018 (hors apprentis), ayant une ancienneté d’au moins 3 mois, et n’ayant pas fait l’objet d’une évolution salariale dans les 3 mois qui précédent.

2. Revalorisation des primes de 5^ème Nuit / 6^ème Matin :

Il a été décidé la revalorisation de la prime versée lors de travail en 5^ème nuit et 6^ème matin, qui est portée à 30 € par 5^ème Nuit ou 6^ème matin effectué.

Cette revalorisation interviendra le 1^er mai 2018 : du fait du décalage de la paie, son 1^er versement interviendra donc pour la première fois sur la paie de juin 2018.

3. Prime de vacances :

La prime de vacances sera augmentée de 20 euros et passera à 1 200 euros pour un salarié non cadre à temps complet.

4. Travail les jours fériés :

Après avoir rappelé que le travail des jours fériés doit rester exceptionnel et se faire sur la base du volontariat, il a été acté les modalités suivantes dans le cas où un salarié soit amené à travailler un jour férié – hors 1^er mai :

• Paiement des heures effectuées le jour férié, majorées de 25%,

• Attribution d’un jour de repos (7h00 de RA) dans les compteurs

Cette mesure prend effet au 1^er Mai 2018.

5. Congé Enfant Malade :

A compter du 1^er juin 2018, le congé « famille » est remplacé par un congé « enfant malade », selon les modalités suivantes :

• Possibilité, sous condition d’ancienneté (1 an), de pouvoir bénéficier de 2 jours d’absence rémunérée par an et par enfant à charge de moins de 16 ans,

• Sur présentation d’un certificat médical attestant que la présence d’un des 2 parents est souhaitable,

  6. Abondement Intéressement :

Attribution d’une prime exceptionnelle de 650 € à l’ensemble du personnel, selon les modalités définit dans un avenant à l’accord d’intéressement proposé à la signature des Organisations Syndicales.

7. Travail des seniors :

A la demande des partenaires sociaux, la Direction s’engage à étudier, avec toute l’attention qu’elle mérite, toute demande justifiée de reclassement permettant le passage de rythme de type 3x8 en rythme 2x8, dans la mesure des postes disponibles.

Cette mesure concerne les salariés de + de 57 ans rencontrant des difficultés hors convenances personnelles. Il est entendu que les modalités de ce reclassement, s’il aboutit, se feront aux conditions du poste proposé.

8. Heures veille de fêtes :

Il a été acté par les signataires que seront applicables, au titre de l’année 2018, uniquement les heures de veilles de fêtes fixées les Mercredi 31 Octobre 2018 et Vendredi 21 Décembre 2018.

3/ DATE D’APPLICATION, DUREE, PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera applicable le jour suivant son dépôt à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Il sera déposé par la Direction auprès de la DDTEFP et au greffe du conseil de prud’hommes de Dijon conformément aux dispositions légales.

Le présent accord fera l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données visée à l’article L 2231.5.1 du Code du Travail.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Chevigny, le 27 avril 2018, en 8 exemplaires.

Pour la Direction Pour les Organisations syndicales

XXXXXX

Pour la CFDT, XXXXXX Pour la CFTC, XXXXXXX

Pour la CGT, XXXXXX Pour FO, XXXXXX