Accord d'entreprise "Avenant à l'accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018" chez PSA AUTOMOBILES SA

Avenant à l’accord local portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018

PREAMBULE

Conformément à l’accord local portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018, le calendrier 2018 permet d’envisager la réalisation de ponts.

L’engagement sur 3 tournées du Système 1 à 58 vhn depuis le 05 février 2018 permettra, sur le 1^er semestre, la réalisation d’un volume de production supérieur à celui de 2017 sur la même période.

Ainsi, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 Configuration retenue pour la semaine 19

• Pour le lundi 07 mai 2018 (Pont du 08 mai)

Pour la Production, les services de Production et supports dépendant de celle-ci des secteurs de l’Unité Terminale hors Emboutissage (Ferrage, Peinture, CPL, Montage, QCP) et des secteurs de montage UMM liés à l’Unité Terminale, le Pont du 08 mai sera organisé par le positionnement, le lundi 07 mai 2018, d’un jour de repos qui donnera lieu à récupération légale conformément aux dispositions du Code du travail, dans les 9 mois pour le personnel en horaire d’équipe (dans la mesure du possible, la récupération sera réalisée en amont de l’événement).

• Pour le mercredi 09 mai 2018

Pour la Production, les services de Production et supports dépendant de celle-ci des secteurs de l’Unité Terminale hors Emboutissage (Ferrage, Peinture, CPL, Montage, QCP) et des secteurs de montage UMM liés à l’Unité Terminale, un jour de congé payé sera positionné le mercredi 09 mai 2018 pour le personnel en horaire de journée, de doublage et de nuit.

A titre dérogatoire, les salariés auront jusqu’au vendredi 16 mars 2018 inclus pour choisir de positionner en lieu et place d’un congé payé 2018, un jour d’ancienneté 2017 ou un jour de congé payé 2017.

• Pour le vendredi 11 mai 2018 (Pont de l’Ascension)

Pour la Production, les services de Production et supports dépendant de celle-ci des secteurs de l’Unité Terminale hors Emboutissage (Ferrage, Peinture, CPL, Montage, QCP) et des secteurs de montage UMM liés à l’Unité Terminale, le Pont de l’Ascension sera organisé par le positionnement, le vendredi 11 mai 2018, d’un jour d’annualisation pour le personnel en horaire d’équipe (hors TAM) et d’un jour de congé de leur choix pour le personnel TAM en horaire d’équipe.

Si la réalisation du Pont de l’Ascension venait à être envisagée dans certains secteurs de l’Emboutissage, celui-ci serait réalisé selon les modalités appliquée aux autres secteurs de l’Unité Terminale. Le cas échéant, une note interne précisant les secteurs concernés sera diffusée.

A noter, pour la Production, les services de Production et supports dépendant de celle-ci, des secteurs de l’Emboutissage, de PMM et ceux d’UMM non liés à l’Unité Terminale, les taux d’absentéisme congés maximum définis seront plus élevés les lundi 30 avril, lundi 07 mai, mercredi 09 mai et vendredi 11 mai 2018.

Par ailleurs, pour les salariés en horaire de journée de la Production, des services de Production et supports dépendant de celle-ci des secteurs de l’Unité Terminale hors Emboutissage (Ferrage, Peinture, CPL, Montage, QCP) et des secteurs de montage UMM liés à l’Unité Terminale, le CE sera prochainement informé de l’utilisation collective de JRTT employeur.

Enfin, certains secteurs de production ou liés à la production (maintenance, retouches, projets, hébergés, gestion, …) pourraient être amenés à maintenir une activité durant la semaine 19. Comme il est d’usage, le volontariat sera privilégié.

Article 2 Dépôt légal

Le présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale et déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.

Avenant à l’accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018

Pour la Direction,

Pour les Organisations Syndicales,

CFDT, CFTC,

représentée par M………. représentée par M……….

CFE-CGC, CGT,

représentée par M………. représentée par M……….

FO,

représentée par M……….

Fait à Mulhouse, le 13 février 2018