A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Entre les soussignés :

La société FRUEHAUF SAS (ci-après désignée « la Société »)

Représentée par son Directeur Général, Monsieur Richard RIHOUËT

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales CGT et FO signataires

D’autre part,

Désignées (« les Parties »)

Sommaire

Article 1 : Champs d’application 2

Article 2 : Calendrier 2

Article 3 : Organisation du temps de travail 2

3.1. Personnels autres que ceux de la succursale 2

3.2. Personnels de la succursale 3

3.3. Dispositions générales 3

Article 4 : Négociation salariale 3

Article 5 : Embauches 3

Article 6 : Égalité hommes-femmes 3

Article 7 : Publicité et dépôt 3

Article 1 : Champs d’application

Le présent procès-verbal s’applique à tous les établissements de l’entreprise. Il porte sur les discussions visant l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2021.

Article 2 : Calendrier

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales dans l’entreprise lors de réunions successives dont la réunion d’ouverture du 19 février 2021.

• 1^ère réunion : 19/02/2021

• 2^ème réunion : 12/03/2021

• 3^ème réunion : 25/03/2021

• 4^ème réunion : 01/04/2021

Il a été convenu que des réunions complémentaires de négociation portant sur les rémunérations auront lieu ultérieurement. Les négociations reprendront le 12 avril 2021.

Article 3 : Organisation du temps de travail

3.1. Personnels autres que ceux de la succursale

Les deux parties ont convenu que :

• Le lundi de pentecôte, le 1^er juin, est déclaré comme étant férié et non travaillé. Cette disposition est conforme à la loi du 17 avril 2008 et ne nécessite pas une consultation du C. S. E. il est donc tenu compte de la journée de solidarité dans le calcul des jours RTT tel que visé ci-après.

• Le calcul des jours RTT pour l’année 2021 est calculé sur la base de l’accord signé le 31 mars 2010.

Jours de RTT 2021 USINE

Calendrier des fermetures 2021 USINE

*Lors de la réunion ordinaire du CSE du mois de mai 2021, sera éventuellement positionnée une quatrième semaine de congés payés d’été.

3.2. Personnels de la succursale

Calendrier des fermetures 2021

* Afin de permettre aux salariés de bénéficier de trois semaines de congés consécutives, la première et la dernière semaine d’août 2021 seront en demi-effectif.

3.3. Dispositions générales

Comme chaque année, il pourra être établi, selon les services, pendant les périodes de congés ou de ponts, des équipes de permanence, de reprises ou de maintenance aux fins de servir la clientèle et réaliser les travaux d’entretien.

Article 4 : Négociation salariale

Il a été convenu que des réunions complémentaires de négociation auront lieu à compter du 12 avril 2021.

Article 5 : Embauches

Étant donné le contexte sanitaire, l’entreprise peut difficilement s’engager à continuer sa politique d’embauche mise en place depuis de nombreuses années. La Direction poursuivra cependant à recruter en fonction des départs et des besoins critiques non pourvus en interne.

Article 6 : Égalité hommes-femmes

Document fourni par la direction : index égalité femmes-hommes, statistiques 2020

Les parties conviennent que les écarts du nombre de salariés femmes et hommes s’expliquent par un secteur d’activité peu attractif pour un public féminin, et une mauvaise connaissance des métiers pourtant accessibles à tous les publics.

La Direction confirme qu’aucune discrimination n’est effectué lors des recrutements ni dans les évolutions de carrière.

Article 7 : Publicité et dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Le texte du présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société.

Fait à Auxerre, le 1^er avril 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la Société Fruehauf

Le Directeur Général, Richard RIHOUET

Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO

Les Délégués Syndicaux Les Délégués Syndicaux

A. ALVES C. DESFORGES F. COURTOIS S. MANGIN