ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS DE PONTS CHEZ TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS SAS EN 2021

Entre 

La société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, SAS au capital de 66 051 498 euros, dont le siège social est situé 31-35 Allée des Impressionnistes BP 45027 Villepinte, 95912 Roissy Charles De Gaulle Cedex, immatriculée sous le numéro B 302 640 610 au RCS de Bobigny, représentée par Mme XX, Responsable Ressources Humaines, agissant en qualité de représentant mandaté par la Direction de ladite Société.

D’une part,

Et

1. Monsieur XX, Délégué syndical FO

   Monsieur XX, Délégué syndical CFDT

   Monsieur XX, Délégué syndical CFE-CGC

D’autre part.

A l’issue de la dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 25 Février 2021, il a été décidé ce qui suit :

Les journées dites « de pont » en 2021 :

La Direction propose que ces journées, pour l’année 2020 soient positionnées sur les jours suivants :

• Le vendredi 14 mai 2021

• Le vendredi 12 novembre 2021

L’ensemble des organisations syndicales acceptent la proposition de la Direction : les journées du 14 mai / 12 novembre 2021 pour les établissements de Villepinte et Grentheville seront donc chômées et payées.

Cet accord d’entreprise, à durée déterminée, couvre uniquement l’année 2021.

La Direction de T.S.A. et les organisations syndicales de T.S.A. aborderont à nouveau ce point pour l’année 2022.

Le présent accord dûment signé sera déposé à la DIRRECTE de Caen et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion, conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-21 du code du travail.

Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.

Fait à Grentheville, le 08 Mars 2021, en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.