Accord d'entreprise "ACCORD CADRE D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS (Siège)

ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre,

La société ARLANXEO EMULSION RUBBER S.A.S, Z.I Rue du Ried, BP 7, 67610 La Wantzenau (France)

N° SIRET : 47937237700024, représentée par - , agissant en sa qualité de Président,

Et d’autre part,

Les organisations suivantes représentées par leur délégué syndical.

CFE/CGC représentée par

CFDT représentée par

FO représentée par

CFTC représentée par

CGT représentée par

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, des négociations se sont tenues au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

L’objet de ces négociations est relative aux salaires, à l’organisation et au temps de travail, à la mutuelle et la prévoyance et aux travailleurs handicapés et à l’égalité professionnelle.

A ce titre, lors de la première réunion du 5 janvier 2018, la Direction a présenté et remis aux organisations syndicales représentatives différents documents.

Suite aux réunions du 22 décembre 2017, 05, 17, 19 et 26 janvier 2018, il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord est signé pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Cet accord d’entreprise porte sur les points suivants :

• Augmentation générale

• Egalité homme-femme

• Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

• Epargne salariale

• Journée de solidarité nationale

• Complémentaire santé et prévoyance

• Restaurant d’entreprise

• Dialogue social

• Coefficient

Augmentation générales

Il a été convenu entre les Organisations Syndicales et la Direction de procéder à une augmentation générale au 1^er janvier 2018 de 40 euros brut du salaire mensuel de base des salariés en contrat à durée déterminée et indéterminée.

Egalité Homme-Femme

La Direction s’engage sur l’année 2018 à ouvrir une négociation sur l’égalité Homme-femme au sein de ARLANXEO Emulsion Rubber.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans un site industriel, de plus classé SEVESO seuil haut, s’avère extrêmement difficile. La Direction renouvellera sa demande auprès du service de médecine du travail, de mener une campagne d’information sur la reconnaissance du handicap.

Epargne salariale

Accord intéressement

La Direction engagera une négociation sur l’intéressement au cours du premier trimestre 2018, l’accord précédant ayant été conclu pour la période 2015 à 2017.

Compte tenu de l’arrêt de l’usine durant 6 semaines en 2017 pour des raisons techniques sérieuses et des impacts exceptionnels qu’il a généré, le résultat du critère de l’accord d’intéressement relatif à l’Ebitda sera fixé au 31/12/2017 à 6.8%. En conséquence le montant total de la prime d’intéressement qui sera distribué aux salariés au titre de l’année 2017 selon l’accord en vigueur s’élèvera à 923 200 euros.

Accord de Participation du 9 mai 2011

Les organisations syndicales acceptent afin de donner un signe d’engagement fort du site de La Wantzenau envers nos actionnaires de renégocier et de signer un nouvel accord de participation dans les semaines qui suivent la signature de cet accord NAO, prévoyant l’application de la formule légale de réserve spéciale de participation (RSP) à savoir : RSP = ½ (B – 5 % C) X S/VA.

Journée de solidarité Nationale

La journée de solidarité nationale mise en place par le gouvernement qui consiste à donner une journée de travail supplémentaire en faveur des personnes âgées ne sera pas imputée au salarié, mais sera payée par l’employeur pour l’année 2018.

Complémentaire santé et prévoyance

A compter du 1er janvier 2018, Generali est devenu notre assureur (en lieu et place de Allianz) et Mercer notre gestionnaire (en lieu et place de Area).

Restaurant d’entreprise

Un sondage sera effectué par la Direction au cours du premier trimestre 2018 sur la fréquentation du restaurant d’entreprise et l’éventuelle mise en place de tickets restaurants.

Maintien du dialogue social

Soucieux de maintenir un dialogue social constructif, les délégués syndicaux et la Direction s’engagent à se rencontrer régulièrement durant l’année.

Coefficient 

En cas de changement de coefficient lié à une évolution de poste, un parcours de formation sera établi et le changement interviendra au plus tard dans les deux ans si l’autonomie sur le poste est validée.

Durée et pérennité de l’accord d’entreprise

Le présent accord est signé pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Un exemplaire du présent accord est disponible sur le site intranet « Ressources Humaines » de l’entreprise et accessible par tous les salariés.

Le texte est déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de SCHILTIGHEIM.

Fait en 9 exemplaires originaux

Dont 1 remis à chaque partie signataire

Le 30 janvier 2018

La Direction

Les Délégués Syndicaux