Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2020" chez NAVILINE INDUSTRIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2020

Par le présent accord est conclu

Entre

NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXX

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

L’entreprise sera fermée :

• du lundi 03 août au matin au vendredi 28 août 2020 inclus soit 20 jours ouvrés.

Reprise du travail le lundi 31 août 2020.

• du jeudi 24 décembre au matin au vendredi 01er janvier 2021 inclus soit 5 jours ouvrés.

Reprise du travail le lundi 04 janvier 2021.

ARTICLE 2 :

Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.

Les congés payés pris en dehors de la période du 01^er mai au 31 octobre 2020, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.

Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2020 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services.

Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2021.

ARTICLE 3 :

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.

ARTICLE 4 :

Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.

Fait à Vieillevigne, le 28 Janvier 2020

Pour NAVILINE INDUSTRIES Pour C.F.D.T.

XXXXX XXXXX