Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022" chez NAVILINE INDUSTRIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NAVILINE INDUSTRIES et le syndicat CFDT le 2022-02-02 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04422013203
Date de signature : 2022-02-02
Nature : Accord
Raison sociale : MALVAUX MANUFACTURES
Etablissement : 52315476300024 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
un accord sur l'organisation des congés annuels 2018 (2018-02-06)
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2020 (2020-01-28)
Un Accord portant sur l'Organisation des Congés Payés Annuels 2019 (2019-01-22)
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2021 (2021-02-10)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-02
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022
Par le présent accord est conclu
Entre
MALVAUX MANUFACTURES représentée par Monsieur XXXXX, Président
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’entreprise sera fermée :
du lundi 01er août au matin au vendredi 26 août 2022 inclus soit 19 jours ouvrés.
Reprise du travail le lundi 29 août 2022.
du lundi 31 octobre au matin au mardi 01er novembre 2022 inclus soit 1 jour ouvré.
Reprise du travail le mercredi 02 novembre 2022.
du lundi 26 décembre au matin au vendredi 30 décembre 2022 inclus soit 5 jours ouvrés.
Reprise du travail le lundi 02 janvier 2023.
ARTICLE 2 :
Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Les congés payés pris en dehors de la période du 01er mai au 31 octobre 2022, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2022 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services.
Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2023.
ARTICLE 3 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.
ARTICLE 4 :
Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.
Fait à Vieillevigne, le 01er février 2022
Pour MALVAUX MANUFACTURES Pour C.F.D.T.
XXXXX XXXXX
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