Accord d'entreprise "un accord sur l'organisation des congés annuels 2018" chez NAVILINE INDUSTRIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2018

Par le présent accord est conclu

Entre

NAVILINE INDUSTRIES représentée par Monsieur, Président

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- C.F.D.T. représentée par Monsieur

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

L’entreprise sera fermée :

• du lundi 30 juillet au matin au vendredi 24 août 2018 inclus soit 19 jours ouvrés.

Reprise du travail le lundi 27 août 2017.

• le vendredi 02 novembre 2018 soit 1 jour ouvré.

Reprise du travail le lundi 05 novembre 2018.

• du lundi 24 décembre au matin au lundi 31 décembre 2018 inclus soit 5 jours ouvrés.

Reprise du travail le mardi 02 janvier 2019.

ARTICLE 2 :

Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.

Les congés payés pris en dehors de la période du 01^er mai au 31 octobre 2017, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.

Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2019.

ARTICLE 3 :

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.

ARTICLE 4 :

Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à Monsieur, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.

Fait à Vieillevigne, le 06 Février 2018

Pour NAVILINE INDUSTRIES Pour C.F.D.T.