Accord d'entreprise "Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité." chez DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC (Siège)

AVENANT (2) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 AVRIL 2015

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les signataires ont convenu d’apporter les modifications suivantes à l’accord d’entreprise du 15 avril 2015 relatif à l’organisation du temps de travail.

Article 1 – Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures de travail exclusivement accomplies à la demande du Responsable ou de la Direction au-delà de la durée légale du travail.

Les salariés pourront récupérer par un repos compensateur équivalent les heures supplémentaires effectuées.

Ces heures supplémentaires récupérables ne sont pas plafonnées mensuellement et la majoration due au titre des heures supplémentaires est payée le mois suivant la réalisation de ces heures.

Les heures supplémentaires sont récupérables avec la validation du chef de service et l’accord du responsable d’équipe et pourront être récupérables par journée ou par demi-journée.

Les heures supplémentaires font l’objet d’un compteur et peuvent être reportables l’année suivante dans la limite de 100h.

Les heures non utilisées dans le compteur d’HS au-delà du plafond des 100h seront payées au 31 décembre de l’année.

Article 2 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires auprès de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Angoulême.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Ruffec, le 18 octobre 2017