Accord d'entreprise "Accord aménagement du temps de travail du 16 juillet 2019" chez RONDE DES OUSSONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RONDE DES OUSSONS et les représentants des salariés le 2022-05-03 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06422005875
Date de signature : 2022-05-03
Nature : Avenant
Raison sociale : Ronde des oussons
Etablissement : 33105700000027 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-03
Décision de Referendum
Suite au dépouillement du scrutin sur l’accord d’aménagement du temps de travail du 16 juillet 2019 qui a eu lieu sur la semaine du 02/05/2022 au 08/05/2022, il est noté que l’accord a été approuvé par la majorité des salariées.
L’accord signé sera donc déposé au DREETS puis envoyé au greffe du conseil de prud’homme par RAR et adressé à la commission paritaire de branche pour sa mise en application.
Signature d’un membre du Bureau Signature de la Directrice
Scrutin sur l’accord d’aménagement du temps de travail du 16 juillet 2019
| Salariées | Date du vote | Signature |
Signature d’un membre du Bureau Signature de la Directrice
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