Accord d'entreprise "Avenant Accord Temps du 08/10/2019 - Modification Congé Divalto" chez DIVALTO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DIVALTO et le syndicat UNSA le 2023-05-05 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T06723012843
Date de signature : 2023-05-05
Nature : Avenant
Raison sociale : DIVALTO
Etablissement : 34172578600147 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
Avenant à l'accord temps de travail du 08 octobre 2019: congés payés transitoires (2020-06-24)
Accord imposant la prise de congés payés suite au COVID 19 (2020-03-27)
Avenant Accord sur le Temps de Travail du 08 octobre 2019 (2020-04-30)
PV d'Accord sur NAO 2023 (2023-04-27)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-05
Avenant à l’accord d’entreprise Temps de Travail en date du 8 octobre 2019
ENTRE :
Pour l’entreprise Divalto
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 341 725 786, dont le siège social se situe 11 rue Icare 67960 Entzheim (incluant les 2 établissements ayant comme Siret 341 725 786 00147, 341 725 786 00113)
Représentée par Monsieur J., agissant en qualité de Président,
Ci-après désignée « la Société » ou « Divalto »
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale représentative SPECIS UNSA
Représentée par Monsieur F., désigné comme délégué syndical le 9 janvier 2018,
D’AUTRE PART,
Ci-après, pris ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Le présent avenant à l’Accord Collectif datant du 08 octobre 2019, ci-après « l’avenant », répond aux attentes de la Direction et celles exprimées par les salariés, portées par les délégués syndicaux lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023.
Cet avenant annule et remplace l’article 2.7 « Période de référence pour les congés payés ».
Cet avenant a été discuté et négocié lors de la réunion suivante :
Réunion du 06 avril 2023 avec le délégué syndical.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 2.7. : Période de référence pour les congés payés
A partir du 1er mai 2023 les collaborateurs devront poser au minimum 10 jours de congés payés consécutifs ou non entre le 01er juin et le 30 septembre de l’année.
Fait à Entzheim, le 05/05/2023
Pour l’organisation syndicale SPECIS UNSA Pour la société Divalto
Monsieur F. Monsieur J.
Délégué syndical Président
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