Accords d'entreprise chez DIVALTO
Les négociations entre la direction de DIVALTO et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DIVALTO précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DIVALTO
Siret : 34172578600147
Adresse : null
- Avenant 2 à l'Accord Santé (2018-06-28)
- Procèsverbal d'Accord NAO 2018 (2018-06-28)
- Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
- Avenant à l'accord temps de travail du 08 octobre 2019: congés payés transitoires (2020-06-24)
- Procès Verbal d'Accord NAO 2020 (2020-09-09)
- Accord imposant la prise de congés payés suite au COVID 19 (2020-03-27)
- Avenant Accord sur le Temps de Travail du 08 octobre 2019 (2020-04-30)
- Avenant N°1 à l'Accord pour l'adoption du Vote Electronique (2019-10-23)
- Avenant 3 à l'Accord Régime Complémentaire Santé (2019-10-29)
- Avenant N°4 à l'Accord du 21 novembre 2012 instituant un régime de complémentaire santé (2020-10-26)
- Accord d'Entreprise Télétravail (2020-10-26)
- Accord Egalité Femmes Hommes (2021-03-29)
- Accord d'Entreprise Astreinte en date du 23/04/2021 (2021-04-23)
- PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-23)
- PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-13)
- Avenant N°1 à l'accord Télétravail (2022-05-12)
- Accord d'Entreprise Congé Sabbatique en date du 19/08/2022 (2022-08-19)
- PV d'Accord sur NAO 2023 (2023-04-27)
- Avenant Accord Temps du 08/10/2019 - Modification Congé Divalto (2023-05-05)