Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord Télétravail" chez DIVALTO (Siège)

Pour l’entreprise Divalto

Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 341 725 786, dont le siège social se situe 11 rue Icare 67960 Entzheim (incluant les 3 établissements ayant comme Siret 341 725 786 00147, 341 725 786 00113, 341 725 786 00154)

Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après désignée « la Société » ou « Divalto »

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale représentative SPECIS - UNSA

Représentée par Monsieur , désigné comme délégué syndical le 9 janvier 2018,

D’AUTRE PART,

Ci-après, pris ensemble « les Parties »

Préambule :

Le présent avenant à l’Accord d’Entreprise Télétravail du 26/10/2020 répond aux attentes de la Direction et celles exprimées par les Délégués Syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire du 29/03/2022.

Depuis plus de 2 ans, la Société a défini une nouvelle organisation du travail avec 9 jours maximum de télétravail par mois (pour les postes éligibles et sous validation du manager).

Conscient que ce dispositif fonctionne, la Direction et les Délégués Syndicaux ont eu une volonté commune d’assouplir ce qui a été défini dans l’Accord.

L’objectif : confiance, responsabilisation ainsi qu’un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle.

Cet avenant supprime et remplace les articles 5.1 et 5.2 concernant l’organisation du télétravail et modalités de validation ainsi que le lieu du télétravail.

Cet avenant a été discuté et négocié lors de la réunion suivante :

• Réunion du 12/05/2022 convoquée par une lettre remise en main propre.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 5.1. Organisation du télétravail et modalités de validation

Le télétravail doit reposer sur la base du volontariat.

Afin de maintenir un lien suffisant entre le salarié et son employeur, le temps de télétravail ne pourra pas être supérieur à 12 jours par mois pour un salarié à équivalent temps plein. En cas de circonstances tout à fait exceptionnelles le justifiant, cette limite pourra être dépassée.

Les demi-journées ou journées de télétravail seront choisies en concertation avec le responsable hiérarchique et devront permettre d’assurer le maintien du bon fonctionnement du service du salarié.

Le salarié devra ensuite pour bénéficier du télétravail en faire la demande via le système d’information « Inside » en faisant une demande d’absence « Travail à domicile » auprès de son responsable hiérarchique avec un délai de prévenance de 2 jours ouvrés. Le responsable hiérarchique aura la possibilité de refuser la demande, auquel cas, le télétravail ne sera pas autorisé.

Le nombre de collaborateurs par service pouvant être simultanément en situation de télétravail sera organisé et décidé par le responsable hiérarchique.

Le télétravail ne peut s’envisager que dans un cadre où les conditions d’exercice de missions permettent la disponibilité du salarié.

Le télétravailleur devra notamment préciser les modalités pour pouvoir le joindre : soit par téléphone ou via l’outil collaboratif.

En outre, en cas de nécessité de service, le télétravailleur doit être en mesure de revenir au bureau sous un délai raisonnable.

Article 5.2. Lieu du télétravail

Le télétravail pourra être effectué au domicile du salarié ou dans un espace propice à l’exercice du télétravail dans toute l’Union Européenne.

Le télétravailleur doit s'engager à ce que l'espace dédié soit doté d'équipements permettant des échanges vocaux, la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle, notamment la confidentialité la plus absolue.

Le télétravailleur devra s’assurer que l’environnement est compatible avec le télétravail.

En cas de changement de domicile ou pour tout lieu autre que son domicile personnel, le salarié fournira les nouvelles attestations nécessaires.

Information des salariés

Le présent avenant fera l’objet d’une communication de la direction auprès des salariés par voie d’affichage et par voie d’email dès sa signature.

Durée du présent avenant

Le présent avenant est conclue pour une durée déterminée d’un an.

Il prendra effet dès sa signature.

Fait à Entzheim, le 12/05/2022

Pour l’organisation syndicale SPECIS-UNSA

Monsieur

Délégué syndical SPECIS-UNSA

Pour la Société Divalto

Monsieur

Directeur Général