Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018" chez DERVASIL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DERVASIL et le syndicat CFDT le 2018-04-17 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A04218004439
Date de signature : 2018-04-17
Nature : Accord
Raison sociale : DERVASIL
Etablissement : 42313697700034 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-17
DERVASIL Le 17.04.2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 2018
A la suite de la réunion consacrée à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail, qui s’est déroulée le 17 avril 2018, la Direction de Dervasil et l’organisation syndicale C.F.D.T. ont trouvé un accord sur les points suivants :
1. POSITIONNEMENT DES PONTS ET CONGES PAYES
1.1. Ponts
- le 30 avril 2018 : .RTT Bureaux
CP atelier
- 7-9-11 mai 2018 (Ascension) : . Fermeture complète S19 (à confirmer 15 jrs avant)
RTT bureaux
CP atelier
- Lundi 21 mai (Pentecôte) : . Lundi de la Vogue.
- 2 novembre 2018 : .RTT bureaux
CP atelier
1.2. Congés d’été
Fermeture pour congés payés les semaines S32, S33 et S34. Permanence en production durant ces semaines afin d’assurer les livraisons des commandes pour le marché ENEL.
Fermeture envisagée, à confirmer en fonction de l’activité, entre le 21 décembre 2018 et le 2 janvier 2019 au matin.
2. REMUNERATIONS - PRIMES
En préalable aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’entreprise, une négociation Groupe a été conduite et a abouti à un accord signé le 19 mars 2018 (joint en annexe).
La Direction et les délégués syndicaux confirment leur adhésion à cet accord national et valident les dispositions de ce dernier.
Autres mesures spécifiques locales :
- Augmentation de 0,20 euros de la prime de panier et de la part patronale du ticket restaurant.
3. EGALITE HOMMES FEMMES
Compte tenu du fait que le personnel féminin est présent uniquement dans des classifications où il n’y a pas de personnel masculin, il est difficile de réaliser des comparaisons fiables en matière d’égalité des rémunérations. Aucune action particulière n’est envisagée.
Fait à St Joseph, le 17.04.2018
Le Délégué Syndical CFDT Le Directeur
P.J. – Ann. : 1
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