Accord d'entreprise "Negociation annuelle obligatoire 2021" chez FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN (Siège)

FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN SAS

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Accord d’Entreprise

Préambule :

Après une année de très faible activité en volume, 2020 aura été marquée par une augmentation significative de la production (+70% en tonnage coulé). Malgré une baisse de 6% des prix de vente bruts moyens, le chiffre d’affaires usine est en forte hausse par rapport à 2019. Il en est de même pour les enregistrements de commande. La crise sanitaire a bien sûr rythmé toute l’année : arrêt total de l’usine lors du premier confinement puis reprise progressive de l’activité sous protocole sanitaire, mise en place du télétravail, salariés vulnérables placés en isolement, etc.. .Le recours au chômage partiel est en hausse sur la période. Plus de 50% de l’activité partielle a été réalisée sur mars et avril (période du premier confinement).

L’année devrait se solder par un résultat légèrement en perte.

La conjoncture en ce début d’année semble meilleure par rapport à la même période de l’année dernière mais la profondeur du carnet de commandes reste faible. L’objectif est de conserver le rythme d’enregistrements de commandes observé sur la deuxième partie de l’année 2020 grâce aux efforts de diversification du portefeuille produits/clients.

A l’issue des réunions des 16 février, 23 février, 10 et 12 mars 2021, M. XXX, délégué syndical CGT et M. XXX, délégué syndical CFDT, spécifient à la direction leur accord sur les dispositions envisagées.

Article 1 : Rémunérations

Une augmentation générale de 0,85 % du salaire de base est appliquée au 1^er mars 2021 à l’ensemble des salariés sauf :

• Les cadres,

• Les contrats particuliers,

• Les personnes rémunérées au SMIC ou en fonction du SMIC qui bénéficient des augmentations légales.

Au cours de l’année 2021, la direction entend également attribuer des augmentations individuelles liées à des ajustements ou des changements de statut.

Prime de performance trimestrielle QSE

Son montant est revalorisé à 80 euros et sera versé avec les salaires de mars, juin, septembre et décembre sous réserve de la réalisation des conditions suivantes :

• pas de rebut déclaré lors du trimestre et

• aucun accident du travail avec arrêt déclaré pendant le trimestre et

• aucun accident environnemental survenu pendant le trimestre.

Le versement de cette prime est effectué pour l’ensemble des collaborateurs présents dans l’entreprise à la fin de chaque trimestre. Le montant de la prime est calculé au prorata du temps de présence.

Le montant des autres primes diverses ou indemnités évoluent de la façon suivante:

Au 1^er mars 2021, suite aux accords de branche la valeur du point passe à 4,30 €.

En sus de l’application des mesures prévues au règlement intérieur, l’attribution des primes et indemnités liées à l’exécution d’un travail seront suspendues pour le salarié qui ne porterait pas les équipements de protection mis à sa disposition.

Article 2 : Prime annuelle

Le montant de la prime qui sera versée en 2021 est de 600 €.

La prime sera allouée au prorata temporis pour les salariés quittant la société en cours d’année.

Complément de prime

Un complément de 70 € sera versé avec les salaires de mai, août, novembre 2021 et février 2022 à chaque salarié qui n’aura eu aucune absence durant la période de 3 mois précédent le versement.

La notion d’absence s’entend par toute absence hormis congés, récupération, activité partielle, arrêt consécutif à AT/MP, mise en isolement, période de formation.

Le versement de cette prime est effectué pour l’ensemble des collaborateurs présents dans l’entreprise à la fin de chaque période. Le montant de la prime est calculé au prorata du temps de présence. Le budget non distribué est reversé aux bénéficiaires.

Article 3 : Mutuelle

La part de la mutuelle prise en charge mensuellement par la société passe de 49 à 51 € à compter du 1^er mars 2021.

Article 4 : Prime de cooptation

La cooptation est un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau ou entourage pour un poste disponible dans l’entreprise. Tout collaborateur ayant présenté un candidat potentiel, qui après avoir intégré l’entreprise en CDI et après avoir validé sa période d’essai, se verra verser une prime de 500 €.

Article 5 : Abondement du PERCO

L’entreprise abondera à hauteur de 200% des versements sur le PERCO à partir de la date de la signature jusqu’à la signature du prochain accord ou désaccord et ce avec un maximum de 50 € versé par l’entreprise.

Article 6 : Indemnité long trajet domicile / travail

En 2021, pour aider les salariés qui utilisent beaucoup leur véhicule et en complément de l’indemnité de trajet, l’entreprise maintient le versement d’une indemnité annuelle de 100 € nets pour les salariés effectuant plus de 50 km par jour (aller/retour) dans le cadre du déplacement domicile / travail. Elle sera versée en une seule fois avec la paie de décembre pour les salariés concernés et présents à l’effectif au moment du versement.

Article 7 : Lunettes de sécurité avec verres correcteurs

A partir de cette année, la possibilité est donnée aux salariés qui le souhaitent, de s’équiper de lunettes de sécurité avec verres correcteurs à la charge de l’entreprise. Les salariés intéressés sont priés de se faire connaître auprès du service Ressources Humaines. En 2021 le dispositif concernera un total de vingt-cinq personnes.

Article 8 : Aménagement du temps de travail

1. Ponts 2021 : Il s’agit du vendredi 14 mai et du vendredi 12 novembre. Ils seront accordés en fonction des impératifs de production.

2. Journée solidarité : le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation sera faite via 7 heures de RTT.

3. Période des congés annuels : l’arrêt annuel d’été d’à minima 3 semaines est prévu entre la semaine 31 et la semaine 34. Les congés du personnel de maintenance font l’objet d’une programmation spécifique (travaux d’été). Les salariés acceptant, à la demande du chef de service, de décaler leurs congés pendant l’arrêt annuel d’été se verront attribuer une prime de 80 € par semaine effectuée. A fin décembre 2021, il ne devra plus rester au maximum dans les compteurs que 5 jours de congés. L’arrêt éventuel de fin d’année sera annoncé au CSE de novembre. Les jours de travail effectués pendant l’arrêt de fin d’année feront l’objet d’une prime de 20 €.

4. Saint Eloi : la prime est de 60 euros et versée avec le salaire de décembre pour le personnel inscrit à l’effectif au 1^er décembre 2021.

5. Journée pour enfant malade : sous réserve de la fourniture d’un justificatif médical, une journée non travaillée et payée est octroyée à tout salarié ayant un enfant malade de moins de 4 ans.

6. Attribution d’une journée de congé supplémentaire pour déménagement (valable une fois tous les 5 ans sur présentation d’un justificatif de domicile).

Fait à Denain, le 15 mars 2021,

Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical CGT Le Directeur