Accord d'entreprise "NAO" chez FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN (Siège)

FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN SAS

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Accord d’Entreprise

Préambule :

A l’issue des réunions des 25 février, 1er et 5 mars 2019, M., délégué syndical CGT et M., délégué syndical CFDT, spécifient à la direction leur accord sur les dispositions envisagées.

Article 1 : Rémunérations

Une augmentation générale de 1,5 % du salaire de base est appliquée au 1^er janvier 2019 à l’ensemble des salariés sauf :

• Les cadres,

• Les contrats particuliers,

• Les personnes rémunérées au SMIC ou en fonction du SMIC qui bénéficient des augmentations légales.

Au cours de l’année 2019, la direction entend également attribuer des augmentations individuelles liées à des ajustements ou des changements de statut.

Prime de performance trimestrielle QSE

Son montant de 50 euros sera versé avec les salaires de mars, juin, septembre et décembre sous réserve de la réalisation des conditions suivantes :

• pas de rebut déclaré lors du trimestre et

• aucun accident du travail avec arrêt déclaré pendant le trimestre et

• aucun accident environnemental survenu pendant le trimestre.

Le versement de cette prime est effectué pour l’ensemble des collaborateurs présents dans l’entreprise à la fin de chaque trimestre. Le montant de la prime est calculé au prorata du temps de présence.

Le montant des autres primes diverses ou indemnités évoluent de la façon suivante:

En sus de l’application des mesures prévues au règlement intérieur, l’attribution des primes et indemnités liées à l’exécution d’un travail seront suspendues pour le salarié qui ne porterait pas les équipements de protection mis à sa disposition.

Article 2 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Lors des réunions, dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, les partenaires sociaux ont décidé d’attribuer une prime exceptionnelle de 160 euros ayant pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Le versement de cette prime fait l’objet d’un accord spécifique.

Article 2 : Prime annuelle

Le montant de la prime qui sera versée en 2019 est de 550 €.

La prime sera allouée au prorata temporis pour les salariés quittant la société en cours d’année.

Complément de prime

Un complément de 50 € sera versé avec les salaires de mai, août, novembre 2019 et février 2020 à chaque salarié qui n’aura eu aucune absence durant la période de 3 mois précédent le versement.

La notion d’absence s’entend par toute absence hormis congés, récupération, activité partielle, arrêt consécutif à AT/MP, période de formation.

Le versement de cette prime est effectué pour l’ensemble des collaborateurs présents dans l’entreprise à la fin de chaque période. Le montant de la prime est calculé au prorata du temps de présence. Le budget non distribué est reversé aux bénéficiaires.

Article 3 : Mutuelle

La part de la mutuelle prise en charge mensuellement par la société passe de 45 à 47 € à compter du 1^er mars 2019.

Article 4 : Journée pour enfant malade de moins de 3 ans

Sous réserve de la fourniture d’un justificatif médical, une journée non travaillée et payée est octroyée à tout salarié ayant un enfant malade de moins de 3 ans.

Article 5 : Abondement du PERCO

L’entreprise abondera à hauteur de 100% des versements sur le PERCO à partir de la date de la signature jusqu’à la signature du prochain accord ou désaccord et ce avec un maximum de 50 € versé par l’entreprise.

Article 6 : Aménagement du temps de travail

1. Ponts 2019 : Il s’agit du vendredi 31 mai. Il sera accordé en fonction des impératifs de production.

2. Journée solidarité : le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation sera faite via 7 heures de RTT.

3. Période des congés annuels : l’arrêt annuel d’été d’à minima 3 semaines est prévu entre semaine 31 et semaine 34. Les congés du personnel de maintenance font l’objet d’une programmation spécifique (travaux d’été). Les salariés acceptant, à la demande du chef de service, de décaler leurs congés pendant l’arrêt annuel d’été se verront attribuer une prime de 75 € par semaine effectuée. A fin décembre 2019, il ne devra plus rester au maximum dans les compteurs que 5 jours de congés.

4. Saint Eloi : la prime versée est de 40 euros et versée avec le salaire de décembre pour le personnel inscrit à l’effectif au 1^er décembre 2019.

Fait à Denain, le 7 mars 2019,

Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical CGT Le Directeur