Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif a l'aménagement des horaires de travail pendant la période hivernale d'affacement électrique" chez FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN et le syndicat CFDT et CGT le 2020-11-25 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T59V20000933
Date de signature : 2020-11-25
Nature : Accord
Raison sociale : FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN
Etablissement : 34794134600012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-25
ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif à l’aménagement des horaires de travail pendant la période hivernale d’effacement électrique
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Entre les soussignés,
La SAS FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN, immatriculée au R. C. S. de Valenciennes sous le n° 347 941 346, dont le siège social est situé 17 rue Pierre Bériot – 59220 Denain, représentée par M. XXX, Directeur,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales, représentées par leur Délégué Syndical :
CGT :
CFDT :
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Chapitre 1 : Organisation et horaires de travail
Le fait de devoir s’effacer pendant les jours de tension amène à revoir l’organisation du travail pour permettre les coulées le lundi matin (fusion dans la nuit du dimanche au lundi) et le samedi matin (travail le samedi matin).
Chapitre 2 : Salariés concernés
Les secteurs concernés par l’aménagement des horaires de travail sont :
la fusion
le moulage
la maintenance
le laboratoire
Chapitre 3 : Rémunération
Poste de nuit le dimanche 22h00 à 6h00 : 8h00 à 200%
Poste du matin le samedi 6h00 à 14h00 :
Si travail en poste décalé (mardi au samedi) : 8h00 à 120%
Si travail en heures supplémentaires: 8h00 à 120% et 4h65 à 25% et 3h35 à 50%
Poste de nuit vendredi de 22h00 à 6h00 (heures supplémentaires) : 4h65 à 125% et 3h35 à 150%
Rémunération en cas de travail un jour férié : majoration des heures exceptionnelles suivant convention collective.
Chapitre 4 : Durée
Le présent accord prend effet à la date de signature et est valable jusqu’au 31 décembre 2021
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise. Parallèlement l’entreprise communiquera en interne sur le présent accord.
Conformément aux articles L.2231-6 et L.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Valenciennes ainsi que du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes. Il a été conclu en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des différentes parties et une version sur support électronique.
A Denain, le 25 novembre 2020.
Pour la société Fonderie et Aciérie de Denain
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la CFDT Pour la CGT
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