Accord d'entreprise "NAO 2020" chez FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN (Siège)

FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN SAS

17 rue Pierre Bériot

59 220 DENAIN

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Accord d’Entreprise

Préambule :

A l’issue des réunions des 18 février, 25 février et 3 mars 2020, M., délégué syndical CGT et M., délégué syndical CFDT, spécifient à la direction leur accord sur les dispositions envisagées.

Article 1 : Rémunérations

Une augmentation générale de 1,4 % du salaire de base est appliquée au 1^er mars 2020 à l’ensemble des salariés sauf :

• Les cadres,

• Les contrats particuliers,

• Les personnes rémunérées au SMIC ou en fonction du SMIC qui bénéficient des augmentations légales.

Au cours de l’année 2020, la direction entend également attribuer des augmentations individuelles liées à des ajustements ou des changements de statut.

Prime de performance trimestrielle QSE

Son montant est revalorisé à 60 euros et sera versé avec les salaires de mars, juin, septembre et décembre sous réserve de la réalisation des conditions suivantes :

• pas de rebut déclaré lors du trimestre et

• aucun accident du travail avec arrêt déclaré pendant le trimestre et

• aucun accident environnemental survenu pendant le trimestre.

Le versement de cette prime est effectué pour l’ensemble des collaborateurs présents dans l’entreprise à la fin de chaque trimestre. Le montant de la prime est calculé au prorata du temps de présence.

Le montant des autres primes diverses ou indemnités évoluent de la façon suivante:

En sus de l’application des mesures prévues au règlement intérieur, l’attribution des primes et indemnités liées à l’exécution d’un travail seront suspendues pour le salarié qui ne porterait pas les équipements de protection mis à sa disposition.

Article 2 : Prime annuelle

Le montant de la prime qui sera versée en 2020 est de 560 €.

La prime sera allouée au prorata temporis pour les salariés quittant la société en cours d’année.

Complément de prime

Un complément de 60 € sera versé avec les salaires de mai, août, novembre 2020 et février 2021 à chaque salarié qui n’aura eu aucune absence durant la période de 3 mois précédent le versement.

La notion d’absence s’entend par toute absence hormis congés, récupération, activité partielle, arrêt consécutif à AT/MP, période de formation.

Le versement de cette prime est effectué pour l’ensemble des collaborateurs présents dans l’entreprise à la fin de chaque période. Le montant de la prime est calculé au prorata du temps de présence. Le budget non distribué est reversé aux bénéficiaires.

Article 3 : Mutuelle

La part de la mutuelle prise en charge mensuellement par la société passe de 47 à 49 € à compter du 1^er mars 2020.

Article 4 : Prime de cooptation

La cooptation est un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau ou entourage pour un poste disponible dans l’entreprise. Tout collaborateur ayant présenté un candidat potentiel, qui après avoir intégré l’entreprise en CDI et après avoir validé sa période d’essai, se verra verser une prime de 400 €.

Article 5 : Abondement du PERCO

L’entreprise abondera à hauteur de 100% des versements sur le PERCO à partir de la date de la signature jusqu’à la signature du prochain accord ou désaccord et ce avec un maximum de 75 € versé par l’entreprise.

Article 6 : Indemnité long trajet domicile / travail

Pour aider les salariés qui utilisent beaucoup leur véhicule et en complément de l’indemnité de trajet, l’entreprise versera une indemnité annuelle de 100 € nets pour les salariés effectuant plus de 50 km par jour (aller/retour) dans le cadre du déplacement domicile / travail. Elle sera versée en une seule fois avec la paie de décembre pour les salariés concernés et présents à l’effectif au moment du versement.

Article 7 : Aménagement du temps de travail

1. Ponts 2020 : Il s’agit du vendredi 22 mai et du lundi 13 juillet. Ils seront accordés en fonction des impératifs de production.

2. Journée solidarité : le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation sera faite via 7 heures de RTT.

3. Période des congés annuels : l’arrêt annuel d’été d’à minima 3 semaines est prévu entre semaine 32 et semaine 35. Les congés du personnel de maintenance font l’objet d’une programmation spécifique (travaux d’été). Les salariés acceptant, à la demande du chef de service, de décaler leurs congés pendant l’arrêt annuel d’été se verront attribuer une prime de 75 € par semaine effectuée. A fin décembre 2020, il ne devra plus rester au maximum dans les compteurs que 5 jours de congés.

4. Saint Eloi : la prime est de 50 euros et versée avec le salaire de décembre pour le personnel inscrit à l’effectif au 1^er décembre 2020.

5. Journée pour enfant malade : sous réserve de la fourniture d’un justificatif médical, une journée non travaillée et payée est octroyée à tout salarié ayant un enfant malade de moins de 4 ans.

6. Attribution d’une journée de congé supplémentaire pour déménagement (valable une fois tous les 5 ans sur présentation d’un justificatif de domicile.

Fait à Denain, le 3 mars 2020,

Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical CGT Le Directeur