Accord d'entreprise "Un accord portant sur l'organisation du temps de travail" chez RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL et le syndicat CGT-FO le 2018-12-10 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T05119000670
Date de signature : 2018-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : REIMS SANTE AU TRAVAIL
Etablissement : 78042477600075 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15) Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail (2020-12-04) Un accord portant sur les congés l'organisation du temps de travail (2021-12-23)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-10

ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR L’ANNEE 2019

Entre les soussignés :

REIMS SANTE AU TRAVAIL

28 rue René Cassin – 51430 BEZANNES

Représenté par Monsieur XXXXXX, directeur,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale FO

Représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale

D’autre part,

PREAMBULE

Après avoir exposé que :

L’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 25 janvier 2002 attribue chaque année, 20 jours de RTT à chaque salarié à temps plein, 10 jours programmés par les salariés en fonction de leurs choix personnels et 10 jours fixés par la Direction du SMIRR incluant les ponts et établis, en fonction des nécessités du service.

Par accord d’entreprise en date du 15 décembre 2009, la journée de solidarité est imputée sur les jours de RTT fixés par la Direction.

Il a été convenu ce qui suit :

OBJET DE L’ACCORD

Il a été convenu que les jours de RTT obligatoires seront fixés aux dates suivantes :

  • 31 mai 2019

  • 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte)

  • 16 août 2019

  • 26, 27, 30 et 31 décembre 2019

Du 26 au 31 décembre 2018, une permanence devra être assurée et les jours de RTT pourront être pris sur l’année 2019 ou mis sur le compte épargne temps.

Le directeur désignera les salariés assurant la permanence de fin d’année en cas de carence de salariés volontaires.

Les salariés bénéficieront de 13 jours de RTT à programmer en fonction de leur choix personnel sous réserve de la validation par la direction.

Fait à Bezannes, le 10 décembre 2018

XXXXXX XXXXXX

Directeur Déléguée Syndicale FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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