Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts -Congés payés- Fermetures" chez THALES ALENIA SPACE FRANCE (Siège)

Entre les soussignés :

- la société THALES ALENIA SPACE France représentée par xx, en qualité de Directeur du développement social, dûment habilité,

d’une part,

- et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Les parties entendent, par le présent avenant, réviser l’accord signé le 12 février 2021, relatif au positionnement des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) collectifs, des périodes de prise des Congés Payés et des fermetures des établissements de Cannes et de Toulouse au cours de l’année 2021.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS REVISEES

Les parties signataires du présent avenant souhaitent supprimer les dispositions de l’accord initial, relatives à la possibilité de maintenir ouverts les établissements de Cannes et de Toulouse sur la dernière semaine de 2021.

Par conséquent, le présent avenant supprime l’ensemble de l’article 3.3.2 dénommé « possibilité d’ouverture à titre d’exception ». Pour la période de Noel au jour de l’an visée à l’article 3.3 de l’accord initial, seules les dispositions de l’article 3.3.1 « fermeture » demeureront applicables.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt par la Direction des Ressources Humaines de la société THALES ALENIA SPACE France conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux Organisations Syndicales Représentatives. Le présent accord est établi en autant d’exemplaires que nécessaire et signé à Cannes, le 04 juin 2021 entre les parties suivantes :

Pour Thales Alenia Space France :

xx, Directeur du Développement social

Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de TAS-France :

Pour la CFDT (si adhésion à l’accord initial),

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour FO