Accord d'entreprise "Avenant d'adhésion à l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts-congés payés-Fermeture au sein de TAS F" chez THALES ALENIA SPACE FRANCE (Siège)

Entre les soussignés :

- la société THALES ALENIA SPACE France représentée par xx, en qualité de Directeur du développement social, dûment habilité,

d’une part,

- et la CFDT, Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise, représentée par ses Délégués Syndicaux Centraux,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

L’objet du présent avenant est de formaliser l’adhésion de la CFDT à l’accord sur le calendrier d’activité 2021, ponts, congés payés, fermeture, signé le 12 février 2021 au sein de Thales Alenia Space France.

Par conséquent, la CFDT déclare adhérer sans réserves à l’accord mentionné à l’alinéa précédent.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt par la Direction des Ressources Humaines de la société THALES ALENIA SPACE France conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux Organisations Syndicales Représentatives. Le présent accord est établi en autant d’exemplaires que nécessaire et signé à Cannes, le 03 juin 2021 entre les parties suivantes :

Pour Thales Alenia Space France :

xx, Directeur du Développement social

Pour la CFDT,