Accords d'entreprise chez THALES ALENIA SPACE FRANCE
Les négociations entre la direction de THALES ALENIA SPACE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez THALES ALENIA SPACE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de THALES ALENIA SPACE FRANCE
Siret : 41472510100037
Adresse : null
- Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France (2017-12-18)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALENDRIER D'ACTIVITE 2018 PONTS-CONGES PAYES-FERMETURES (2017-11-30)
- ACCORD METTANT EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL LE TEMPS PARTIEL AMENAGESUR L'ANNEE AU SEIN DE THALES ALENIA SPACE FRANCE (2017-11-21)
- Accord relatif à l’accompagnement du travail en « horaires décalés COVID » mis en place à titre exceptionnel et temporaire au sein de Thales Alenia Space France dans le contexte de crise sanitaire COVID-19 (2020-06-25)
- Accord sur les congés payés sur l'établissement de Toulouse sur le calendrier d'activité 2020 (2019-12-11)
- Accord d'établissement sur le calendrier d'activité 2019 (2018-12-14)
- Plan d'action triennal (2018-04-27)
- Accord n°4 relatif au temps partiel aménagé sur l'année 2021 au sein de TAS F (2020-10-30)
- Avenant relatif aux salaires minima société du personnel non cadre pour l'année 2020 (2020-09-18)
- Accord a duree déterminée relatif à la mise en place du vote électroniuqe pour les élections professionnelles au sein de la société Thales Alenia Space France (2019-05-24)
- ACCORD N°2 METTANT EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL LE TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L’ANNEE AU SEIN DE THALES ALENIA SPACE FRANCE (2018-11-09)
- Accord d'adhésion à l'accord groupe Thales du 23 février 2017 sur le compte épargne temps (2018-11-30)
- Accord relatif à la mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l'Emploi au sein de Thales Alenia Space France du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020 (2019-09-30)
- Avenant d'adhésion à l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts-congés payés-Fermeture au sein de TAS F (2021-06-03)
- Avenant de révision de l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts -Congés payés- Fermetures (2021-06-04)
- Accord n°5 relatif au temps partiel aménagé sur l'année au sein de TAS F (2021-10-28)
- Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 23 Avril 2009 sur le recours au travail en équipe (2019-09-05)
THALES ALENIA SPACE FRANCE
Siret : 41472510100086
Adresse : 5 Allee des Gabians 06150 Cannes
- ACCORD RELATIF AU POSITIONNEMENT DES RTT COLLECTIFS ET AUX FERMETURES DE L'ETABLISSEMENT DE CANNES EN 2018 (2017-11-30)
- Accord relatif au positionnemnet des RTT collectifs et aux fermetures de l'établissement de Cannes en 2019 (2018-12-05)
- Accord relatif au positionnement des RTT collectifs et aux fermetures de l'établissement de Cannes en 2022 (2022-02-28)