Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez HOLDING S.A.L.P.A. ST (Siège)

ACCORD RELATIF AUX

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre

SALPA SAS dont le siège social se situe rue du Pont du Péage, 67118 GEISPOLSHEIM représentée par son Secrétaire général, XXXXXXXXX

d’une part,

- l’organisation syndicale suivante CFTC, représentée par Mme XXXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale

Et

-l’organisation syndicale suivante CFE - CGC, représentée par XXXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale

1 - PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives CFTC et CFE – CGC au sein de la Société en vue d’engager les négociations annuelles obligatoires 2020.

Dans le cadre la négociation annuelle obligatoire les parties se sont rencontrées le 5 mars 2020. La réunion du 9 avril 2020 a été reportée suite au contexte sanitaire de la pandémie Covid 19 et du confinement.

Les négociations ont pu reprendre les 19 juin 2020, 3 juillet 2020, 8 juillet 2020 et se sont déroulées dans le contexte précité sur l’ensemble des thèmes évoqués ci-dessous.

2 - CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés de la Société SALPA.

3 – REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

3.1) Demandes de l’organisation syndicale

Les organisations syndicales CFTC et CFE – CGC ont présenté les revendications suivantes :

- Une augmentation générale de 2%

- Définir les ponts de 2021

- Demande de versement de la prime Macron

- Mise en place d’un accord d’intéressement

- Augmentation du budget du CSE

3.2) Dernières propositions de l’employeur applicables après accord des DS dans l’entreprise et signature du présent Procès Verbal

Dans le contexte sanitaire actuel et des effets incertains sur l’activité que la situation

engendre, l’objectif premier de la direction est de préserver l’emploi.

Par conséquence, il n’y aura pas d’augmentation générale cette année.

Cependant, les décisions suivantes ont été prises :

• Maintien du versement des primes sur objectifs sur 2020

• Les Ponts

Les ponts obligatoires en 2021 sont :

- 14 mai 2021

- 12 novembre 2021

Ces ponts seront à prendre sous la forme d’heures de récupération ou RTT.

• Augmentation du budget des activités sociales et culturelles CSE

Le budget des activités sociales et culturelles du CSE passera de 0.75 à 1 % à compter du 1^er juillet 2020.

4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties, après avoir discuté de ce sujet, conviennent de continuer l’analyse de ce point dans le cadre des prochaines négociations annuelles.

5 - GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Les entretiens professionnels ont été mis en place afin de dégager les besoins de formation et les évolutions de poste possibles. Ces entretiens ont lieu tous les 2 ans.

6 - DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.

Une copie sera affichée sur les panneaux direction.

Enfin, il sera déposé par la direction auprès de la DIRRECTE sur la plateforme de Téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Geispolsheim, le 8 juillet 2020

en 4 exemplaires originaux.

Pour la société SALPA M. XXXXXXXX, XXXXXX

Pour la CFTC, M XXXXXX

Pour la CFE - CGC, M XXXXXXXXXXX