Accord d’entreprise

TEMPS DE TRAVAIL 2018- 2019

RTT ET CONGES D’ETE

Les parties en présence :

- CFDT représentée par X et X

- CFE / CGC représentée par X

- CGT représentée par X

- FO représentée par X

- Solidaires 49 représenté par X

D’une part,

- La Direction de L’entreprise représentée par X et X

D’autre part ,

se sont réunis le 20 et 22 juin 2018 et sont convenus des dispositions suivantes :

Préambule : RTT 2018/ 2019 - Particularités

Le nombre de jours RTT pour la période de référence du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019 est de 11 jours, déduction faite de la journée de solidarité (voir fichier de calcul en annexe).

Le placement des jours par l’entreprise correspond à la nécessité d’organiser un calendrier qui soit en adéquation avec l’activité de production tout en favorisant des fermetures de l’entreprise à des moments opportuns pour le personnel.

La particularité de l’activité de production 2018-2019 est marquée par la finalisation du projet NTG dans un contexte de volumes élevés avec des perturbations liées à la capacité de nos fournisseurs .

L’enjeu majeur est de conjuguer la récupération du personnel tout en répondant aux besoins du marché et de nos clients.

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble de l’entreprise à l’exception des personnels dont la présence est requise pour les projets, les impératifs de la fonction et la continuité de l’activité.

Les RTT en 2018-2019

Nombre de jours : 11 soit

• 6 jours placés « fermes » par l’entreprise

• 5 jours libres à la disposition des salariés.

Les journées positionnées par l’entreprise sont :

• Congés de Noël : Fermeture du 21 décembre 2018 au soir au 1^er janvier 2019 au soir soit 5 jours de RTT

• Pont de l’ascension : conformément à l’accord 35H du 1^er décembre 2016 soit une journée de RTT le vendredi 31 Mai.

Congés d’été 2018 – semaines 29 à 32

• Pour le personnel non concerné par les travaux d’été et la préparation du projet NTG, les congés d’été 2018 auront lieu du lundi 16 Juillet au vendredi 10 Août 2018 inclus.

• Sur ces semaines, les activités de préparation liées aux travaux d’été donneront la priorité aux nouveaux embauchés qui n’auraient pas acquis 4 semaines de congés payés.

Autres dispositions

Le reliquat de 0,27 jour de RTT 2018-2019 sera automatiquement versé dans le CET 1^er juin 2018.

DEPOT DE L’ACCORD :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

COMMUNICATION :

Le présent Accord fera l’objet d’un affichage ainsi que d’une note d’information distribuée à tous les salariés.

Pour la Société  Pour le syndicat CFDT 

X X & X

Président

Pour le syndicat CFE- CGC

X

Directrice des Ressources Humaines X

Pour le syndicat Solidaires 49 Pour le syndicat FO

X X

Pour le syndicat CGT

X