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Accord ORGANISATION DU TRAVAIL EN 2 EQUIPES

Les parties en présence :

- CFDT représentée par X, X et X

- CFE-CGC représentée par X et X

- CGT représentée par X et X

- FO représentée par X et X

- Sud Industrie 49 représenté par X et X

D’une part,

- La Direction de l’entreprise représentée par x et x

D’autre part,

se sont réunis à 15 reprises du 21 janvier 2021 au 30 Avril 2021. Au terme de ces réunions sont convenues les dispositions suivantes :

PREAMBULE :

Scania, leader du transport durable, fait face à des enjeux majeurs dans un environnement fortement concurrentiel  :

• Être identifié comme un acteur clé de la transition écologique en produisant des camions électriques

• Répondre aux attentes et à la demande forte de ses clients traditionnels et émergents

• Faire preuve d’agilité dans une économie mondialisée fluctuante.

A ces fins le groupe Scania a accordé sa confiance au site d’Angers en proposant un passage en 2 équipes à l’aube des 30 années d’existence du site.

Conscients de l’enjeu majeur que représente pour le site de Scania Production Angers dans son histoire un passage en 2 équipes les parties ont souhaité au travers de cet accord définir des modalités d’organisation pérennes qui répondent aux enjeux économiques de l’entreprise tout en préservant son capital social et la qualité de vie qui fait la force et l’attractivité de l’entreprise.

Le présent accord a pour objet de définir des règles claires, durables qui permettent de répondre à l’enjeu de flexibilité et de compétitivité du site tout en préservant la santé et en développant durablement l’emploi.

Sommaire

Chapitre 1 : Un modèle d’organisation 2 équipes pérenne 3

1.1 Le personnel concerné 3

1.2 Les horaires de travail 3

1.3 Les pauses 3

1.4 La rotation entre les équipes 3

1.5 Choix du modèle horaire 4

Chapitre 2 : Une modulation du temps de travail compétitive 4

2.1 Principe de la modulation à Scania 4

2.2 Modulation haute 4

2.3 Modulation basse 5

Chapitre 3 : Des compensations financières équitables 7

3.1 Les primes d’équipes 7

3.2 Les primes de panier 8

3.3 Heures de nuit 8

3.4 Compensation financière liées à la modulation le samedi. 8

Chapitre 4 : La santé au travail préservée 8

Chapitre 5 : Les conditions de mise en œuvre et de cessation 9

5.1 Mise en œuvre 9

5.2 Cessation 9

Chapitre 6 : Les modalités de communication et de suivi 9

6.1 Communication 9

6.2 Durée et Suivi de l’accord 9

6.3 Validité et litiges 9

6.4 Dépôt de l’accord 10

Chapitre 1 : Un modèle d’organisation 2 équipes pérenne

Le personnel concerné

Sont concernés par l’accord le personnel dont les missions sont connectées directement à l’activité de production qu’elles soient de nature opérationnelle ou support et dont l’horaire de travail s’effectue en alternance entre les horaires du matin et ceux de l’après-midi. Dans ce cadre les personnes concernées suivent également le système de modulation associé.

La liste des service concernés est révisée annuellement et présentée au CSE.

Les horaires de travail

L’organisation des équipes se fait autour de 2 plages horaires, une du matin et une de l’après-midi suivant un horaire journalier de temps de travail effectif de 7H24 minutes (37H hebdomadaires).

• Horaires de l’équipe du matin : 5H à 12H34 suivis de 30 minutes de modulation du lundi au jeudi et 15 minutes de modulation le vendredi.

• Horaires de l’équipe de l’après-midi : 13H04 à 20H38 suivis de 30 minutes de modulation du lundi au jeudi et 15 minutes de modulation le vendredi.

• Les horaires de début de chaque équipe sont fixes.

Les pauses

L’organisation journalière comprend 2 pauses :

Une pause de 20 minutes considérée comme temps de travail effectif à laquelle s’ajoute une pause de 10 minutes hors temps de travail.

Le temps de production effectif quotidien est de 7H04

La rotation entre les équipes

Le principe est celui de l’alternance entre les équipes du matin et les équipes de l’après-midi.

Choix du modèle horaire

Lors de la négociation les parties ont longuement échangé autour de 2 alternatives horaires : un scenario comprenant 2 pauses et un scenario comprenant 3 pauses.

L’alternative comprenant 2 pauses a été retenue et sera testée pendant 6 mois. Les parties ont convenu de remettre en débat cette solution en validant par le biais d’un sondage le choix entre les 2 modèles horaires à l’issue de 6 mois d’exercice.

A l’issue d’une période de 3 mois d’exercice effectif du modèle horaire, l’une des parties signataires peut solliciter le déclenchement du sondage sur la base d’éléments objectifs montrant la nécessité de devancer le sondage. Par éléments objectifs, on entend la dégradation de chiffres clés sur la santé, la sécurité en lien avec le travail en équipe (hors phénomènes épidémiologiques ou pandémiques).

Chapitre 2 : Une modulation du temps de travail compétitive

Le marché du poids lourds est connu historiquement pour être cyclique. Les variations économiques mondiales et la géopolitique peuvent impacter son évolution de manière soudaine. Plus que jamais, la modulation de la capacité de production est un enjeu stratégique pour une entreprise dans ce secteur d’activité. Notre système de modulation permet d’absorber avec réactivité ces variations à la hausse comme à la baisse, de préserver les délais de livraison pour nos clients et, par là-même, nos emplois.

Au-delà des possibilités offertes par la loi et la convention collective, les parties ont souhaité encadrer par des règles claires cette modulation vitale pour l’entreprise afin d’apporter des repères et des garanties à nos collaborateurs.

Principe de la modulation à Scania

La modulation du temps de travail s’articule autour d’un axe horaire de travail collectif hebdomadaire de 37H. Un système de banque de temps permet d’absorber les variations d’activité à la hausse comme à la baisse. Cette banque est dite « roulante » sur une échelle pluriannuelle qui s’étend de – 80H à + 50H.

Modulation haute

Amplitude : La modulation haute s’effectue à hauteur de + 50 Heures.

2 Cas de recours :

• La modulation volume haute (MV+)¹ permet de faire face à des besoins supplémentaires de camions à produire sur un temps court ou dans l’attente d’un changement de cadence (operationnal rate).

• Elle est utilisée pour récupérer au plus tôt des retards de production qui pénalisent les clients ou perturbent la chaîne logistique globale (MT+)².

Modalités :

• Chaque heure de modulation effectuée est mise en banque jusqu’à une limite de 50H

• La modulation peut être effectuée en fin d’équipe à concurrence de 30 minutes par jour et le samedi à concurrence d’un samedi par mois par équipe maximum.

Compensations associées à la modulation haute :

• Un majoration de 40% est payée jusqu’à 38H30 hebdomadaire puis la majoration payée est portée à 60% au-delà. Le paiement de ces majorations est immédiat sur le bulletin de salaire qui suit l’exercice.

• Quand la limite haute de 50H la banque est atteinte, les heures de modulation positive sont considérées comme des heures supplémentaires rémunérées suivant les modalités légales en vigueur.

• Les heures supplémentaires effectuées peuvent être au choix payées ou positionnées dans un compteur dit « Heures récupérables » dans la limite de 70 Heures. Au-delà, toute heure supplémentaire effectuée est systématiquement payée.

• Le choix entre horaire payé ou récupéré s’effectue au 1^er janvier et au 1^er juillet de chaque année. Il peut être modifié exceptionnellement sur intervention de l’assistante sociale.

Modulation le samedi :

Si le temps prévu quotidiennement n’est pas suffisant pour rattraper un retard de production ou si il est nécessaire de répondre à une demande supplémentaire de volume, la modulation positive peut avoir lieu un samedi dans la limite d’un samedi par mois par équipe. Dans ce cas les délais de prévenance sont adaptés (§2.4) et des compensations sont particulières sont prévues (§3.3).

Il faut un volume de 3 heures de production pour qu’un samedi puisse être déclenché.

Le démarrage de la journée s’effectue à l’horaire habituel du matin (5H) afin de ne pas perturber le rythme pris pendant la semaine. La production s’arrête à 12H.

Si le temps de production est inférieur à 5H : une pause de 10 minutes est accordée sur temps de travail

Si le temps de production est supérieur à 5H : une pause de 20 minutes est accordée sur le temps de travail.

Modulation basse

Amplitude : Un banque de modulation basse permet d’emprunter jusqu’à 80 heures

Cas de recours :

• Diminution temporaire des volumes (operationnal rate) de production ou précédant un changement de cadence à la baisse (MV-)

• Aléas contraignants à écourter ou annuler la journée de production (MT-). Par aléas on entend toute cause interne à l’entreprise (problèmes liés à la chaîne logistique, pannes techniques). Sont exclues les causes externes à l’entreprise relevant de la force majeure³ (incendie, inondation, pandémie….)

Modalités :

A chaque heure de modulation négative, 1 heure de modulation est défalquée en banque dans la limite de 80H.

Cas du recours au chômage partiel ou total :

Quand la limite basse de 80H est atteinte, l’entreprise si la situation le requiert, peut avoir recours au dispositif de chômage partiel.

Dans ce cas de figure extrême de recours collectif au chômage partiel, au terme de la négociation, les parties ont convenues que l’entreprise prendrait à sa charge une semaine de non-activité avant d’activer les dispositifs légaux d’indemnisation de l’activité partielle. Cette mesure répond à la demande des organisations syndicales de valoriser les 10 minutes de pause quotidienne non inclues dans le temps de travail effectif et qui représentent 37 heures sur une année.

Après avoir épuisé les deux dispositifs précités (banque et semaine prise en charge), le collaborateur devra d’abord épuiser ses compteurs d’heures récupérables et sa RTT avant de bénéficier des dispositifs d’activité partielle en vigueur.

La semaine prise en charge par l’entreprise ne concerne pas les cas individuels qui relèveraient d’autres dispositifs légaux que le chômage partiel collectif dû à la force majeure ou les difficultés économiques/ techniques de l’entreprise. A titre d’exemple, les salariés placés individuellement en chômage partiel pour des raisons sanitaires ne bénéficient pas de cette semaine.

1. Délais de prévenances associés

Les deux types de modulations volumes et techniques répondent à des logiques et une temporalité différentes :

• La modulation volume dispose d’une visibilité à 4 semaines et sa validation se fait lors des réunions planning hebdomadaires.

• La modulation technique, dans la mesure où elle répond à des besoins de gestion d’aléas, possède une temporalité plus courte et se programme la veille pour le jour suivant. La décision d’utiliser la flexibilité technique MT est prise chaque jour en fonction de l’état d’avancement de la production par rapport au volume prévu de production .

2. Le système de collectif de modulation

Le système de modulation est un système collectif qui se décline au niveau d’un service ou groupe de personne exerçant une même activité.

• L’absence du salarié et son impact sur la banque de modulation : Durant la période d’absence du salarié, en cas modulation positive, le salarié absent verra sa banque augmenter dans les mêmes proportions que les salariés présents mais ne bénéficiera pas du paiement des majorations.

De même en période modulation négative le salarié absent verra sa banque diminuer comme les salariés présents. Ceci permet de limiter des écarts trop importants entre les niveaux de banque des salariés. Si l’absence du salarié vient à dépasser 1 an, la règle définie ci-dessus ne s’appliquera plus et la banque sera « gelée » jusqu’au retour du salarié.

Les heures supplémentaires ne sont pas compatibles légalement avec des horaires de travail à temps partiel. Les personnes dans l’impossibilité de moduler le samedi du fait de contraintes dues à leurs horaires de travail particuliers (mi-temps, temps partiel, temps partiel invalidité, mi-temps thérapeutique) ne bénéficient pas du dispositif de modulation ce jour-là.

• Arrivée en cours d’année : le salarié qui arrive en cours d’année démarre avec une banque à zéro.

• Départ en cours d’année : le salarié qui quitte l’entreprise se verra indemniser ses heures à 100% si sa banque est positive. Si la banque est négative, il n’y a pas de reprise du temps.

• Mutation temporaire sur une autre activité : Le salarié qui est temporairement affecté à une activité n’entrant pas dans l’accord de flexibilité du temps de travail conserve sa banque suivant le régime du salarié absent précité.

• Affectation définitive sur un métier non soumis à la modulation : idem que en cas de départ.

2.6 Autres cas de recours aux heures supplémentaires 

En dehors du système de modulation décrit ci-dessus, l’entreprise se réserve la possibilité de recourir aux heures supplémentaires dans le cadre légal pour des besoins ponctuels liés à un surcroît d’activité du service/cluster. Dans ce cadre le volontariat est privilégié.

Ex : nécessité de réaménager une zone hors production, arrêt de livraison…

Chapitre 3 : Des compensations financières équitables

3. 1. Les primes d’équipes

Une prime d’équipe mensualisée, contrepartie de l’organisation du travail en équipe alternante, est versée au prorata du temps de présence sur la base 150 € brut par mois. Elle est proratisée en fonction du temps de travail.

Seules⁴ les RTT et les heures prise en récupération qui découlent du travail, ne peuvent pas donner lieu à proratisation.

En cas de cessation du travail en équipe alternante, à l’initiative de l’entreprise, la prime est maintenue dégressivement pendant une période de préavis de 3 mois soit 100% le premier mois, 75% le deuxième et 50% le 3ème mois.

Les primes de panier

Une prime de panier journalière de 6,7 € net est attribuée pour les journées de travail en équipe d’après-midi où le temps de repas se situe sur une plage de travail qui ne permet pas d’accéder au restaurant d’entreprise pour dîner. Cette prime n’est pas soumise à charges sociales et constitue une indemnité qui n’est donc pas à verser lorsque le salarié est absent (quel que soit le motif de l’absence). Cette prime est indexée sur l’évolution du plafond URSAFF et suit son évolution.

La prime est versée si le salarié est présent sur une plage horaire définie (plage de pause de l’horaire collectif de travail). Si le salarié part avant l’heure de pause il n’y a pas lieu de verser la prime de panier.

Heures de nuit

Les heures réalisées dans la plage 22H à 6H du matin bénéficieront de la majoration d’incommodité de 15% prévue par l’article 17 de la convention collective de la métallurgie du Maine et Loire.

Compensation financière liées à la modulation le samedi.

Les parties sont conscientes que la modulation le samedi est une contrainte supplémentaire pour le personnel soumis aux horaires d’équipe et à la modulation. Une compensation financière en conséquence est attribuée pour les samedis travaillés de manière collective pour des raisons liées aux volumes de production ou à la récupération d’un retard de production (paragraphes 2.1 à 2.3)

Cette compensation financière sera de 30€ pour les 3 premiers samedis , puis de 40 € pour les 4^ème et 5^ème samedis et 50 € à partir du 6^ème samedi.

La comptabilisation des samedis sera faite à titre individuel.

Chapitre 4 : La santé au travail préservée

L’alternance entre les horaires du matin et de l’après-midi est impactante pour la santé. Conscient qu’une partie du personnel n’a pas l’expérience de ce modèle d’organisation les parties ont souhaité mettre en place une formation hygiène de vie dédiée à ce type de contraintes horaires. Y sont abordés notamment des conseils en matière de nutrition et de sommeil.

Le personnel travaillant en équipe bénéficie d’un suivi médical renforcé.

Chapitre 5 : Les conditions de mise en œuvre et de cessation

5. 5. Mise en œuvre

Un préavis de 3 mois est requis pour la mise en place du travail en équipe. Toutefois, afin de faire face à une commande exceptionnelle ou rattraper un retard de production urgent ce délai peut être raccourci à un mois.

Cessation

Le délai de préavis normal est de 3 mois néanmoins en cas de circonstances exceptionnelles celui-ci peut être réduit à 1 mois. Par circonstances exceptionnelles on entend un fait exceptionnel soudain, imprévisible qui contraint l’entreprise à devoir mettre fin rapidement à cette organisation (crise économique majeure, force majeure..)

Chapitre 6 : Les modalités de communication et de suivi

6. 7. Communication

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des salariés par le biais de réunion de service et d’une mise à disposition dans l’intranet.

Il fera l’objet d’un avenant individuel aux contrats de travail.

Durée et Suivi de l’accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Lors de la première mise en place du travail en 2 équipes à l’échelle de l’entreprise, afin de procéder aux ajustements nécessaires, les parties signataires conviennent de se revoir au bout de 6 mois.

Il fera ensuite l’objet d’un suivi dans le cadre de la consultation annuel sur le temps de travail.

De même les parties se réuniront pour examiner l’impact d’évolution légales ou conventionnelles sur les dispositions de l’accord.

Validité et litiges

L’accord entrera en vigueur à compter du 1^er jour du mois qui suit sa signature et sera mis en œuvre dans le respect des conditions précitées au paragraphe 5.1.

Le présent accord se substitue aux accords du 18 janvier 2007 portant sur le travail en équipe et l’accord du 13 janvier 2015 sur le flexibilité ainsi que son avenant du 19 mars 2018 qui deviennent par voie de fait caduques.

Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application de l’accord flexibilité du temps de travail se régleront à l'amiable entre les parties.

A défaut de règlement amiable, les parties signataires et les salariés ont la possibilité de saisir les tribunaux compétents en cas de litige.

Dépôt de l’accord

L’accord 2 équipes est déposé à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

• 1 exemplaire avec accusé de réception, à l'initiative de la Direction

• 1 exemplaire version électronique accompagnée du Bordereau de dépôt et de l’avis de consultation du CSE.

Pour la Société 

x x

Président Directrice des Ressources Humaines

Pour le syndicat CFDT  Pour le syndicat CFE- CGC

X X

X X

X

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat FO

X X X X

Pour le syndicat Sud Industrie 49

X

X

ANNEXE

Liste des services en organisation 2 équipes⁵

Service	2 équipes	Commentaires
MAIMOA	X
MAIMOB	X
MALFA	X
MALFB	X
MALFC	X
MALLA	X
MALLB	X
MALLC	X
MALLD	X
MAM	X	2 infirmières
MAPAA	X
MAPAB	X
MAPAC	X
MAPAD	X
MAPAE	X
MAPBA	X
MAPBB	X
MAPBC	X
MAPBG	X
MAPBH	X
MAPEA	X
MAPEB	X
MAPEC	X
MAPED MAQC	X X
MAPEE	X
MAQFA	X
MAQFR	X
MAQFT	X
MAQP	X	8 techniciens qualité et 1 monteur assembleur
MASL	X	4 techniciens d'atelier
MASR	X	4 techniciens d'atelier

---

1. Modulation volume↩

2. Modulation technique↩

3. au sens jurisprudentiel : cas fortuit duquel il est impossible de se soustraire et qui par son caractère imprévisible a empêché l’entreprise d’exécuter son obligation de fournir du travail.↩

4. jurisprudence en vigueur↩

5. Cette liste est revue annuellement et présentée au CSE lors de la consultation sur le temps de travail↩